Santé Social

Les bénéficiaires actuels de l'ACTP et l'ACFP peuvent choisir de conserver ces prestations ou d'opter pour la PCH.

Pour les enfants, il existe un droit d'option entre l'allocation de l'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la PCH, depuis le 1er avril 2008.

Que peut-elle financer ?

Il s'agit de prendre en considération les besoins de la personne handicapée à  partir de son projet de vie. Elle peut être affectée, dans les conditions définies par voie réglementaire, aux charges suivantes :

• Aides humaines,

• Aides techniques,
• Aides liées à  l'aménagement du logement et du véhicule ainsi qu'au transport,
• Aides spécifiques et exceptionnelles, Aides animalières d'assistance.

Les conditions d'ouverture du droit à  la PCH

Toute personne :

• âgée de moins de 60 ans ou 75 ans (si elle a été reconnue handicapée avant l'âge de 60 ans),
• qui réside de façon stable et régulière en France métropolitaine,
• qui présente une difficulté absolue dans la réalisation d'une activité ou une difficulté grave dans la réalisation d'au moins deux activités (au sens médical : se lever, se nourrir, voir, parler, entendre,...).

Cette difficulté doit être définitive ou d'une durée prévisible d'au moins un an.

Elle peut être examinée ponctuellement pour les personnes handicapées en établissement en cas de retour au domicile.

La personne, dont la résidence est en Essonne, saisit la Maison départementale des personnes handicapée de l'Essonne. Si la personne est éligible à  cette prestation, un plan personnalisé de compensation est établi, après évaluation par l'équipe pluridisciplinaire, et présenté à  la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui statue sur la demande.

Les modalités de versement de la PCH

C'est le Conseil général qui verse la PCH. Le taux de prise en charge est fonction des ressources de la personne handicapée et fixé comme suit :

• 100 % des tarifs et montants accordés si les ressources de la personne handicapée sont inférieures ou égales à  2 fois le montant annuel de la majoration pour tierce personne,
• 80 % des tarifs des montants accordés si les ressources de la personne handicapée sont supérieures à  2 fois le montant annuel de la majoration pour tierce personne.

Les ressources prises en compte sont les ressources du ménage (conjoint, concubin, personne avec qui la personne handicapée a conclu un PACS). Sont exclus de ces ressources, les revenus professionnels et les revenus de remplacement (maladie, invalidité, chômage, retraite) ainsi que l'ensemble des prestations sociales. Les sommes versées par la sécurité sociale au titre de la majoration pour tierce personne viennent en déduction du montant de la prestation de compensation.