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Santé Social

L'adoption

L'adoption est une mission de la protection de l’enfance de la compétence du Conseil départemental. En 2015, 290 Essonniens étaient titulaires de l’agrément. L’adoption n’existe que dans l’intérêt de l’enfant. Ce sont les droits et intérêt de l’enfant qu’il faut promouvoir et respecter. À ce titre, les services départementaux instruisent toutes les demandes d’agrément en vue d'adoption effectuées sur le territoire. L'étude des demandes se fait sans discrimination quelle que soit la situation familiale du demandeur en conformité avec le cadre légal.

 

Comment adopter ?

L'adoption est un engagement personnel. La première étape est l’obtention de l’agrément. Il s’agit d’une obligation pour pouvoir adopter et le Conseil départemental en a la responsabilité. Cette démarche est un engagement personnel ainsi qu’une procédure longue et complexe.

Avant de se lancer, il est nécessaire de bien s’informer. La procédure débute par une demande de dossier auprès du Service des adoptions et de l’accès aux origines (SAAO) : 01 60 91 98 17 - courriel : adoptions(at)essonne.fr).

Une réunion d’information est proposée permettant de préciser le contexte de l’adoption nationale et internationale. Ces informations figurent également dans le rapport d’activité du SAAO. La brochure "Adoption, mode d’emploi" détaille le contexte et les enjeux d’une adoption.  

Qui peut adopter ?

Résidant obligatoirement en Essonne, lors de la demande d’agrément, les demandeurs peuvent être des personnes seules de plus de 28 ans ou des couples mariés depuis plus deux ans. Si cette dernière condition n’est pas remplie, l’un des membres du couple doit être âgé de plus de 28 ans. Lorsque le couple est marié, l’enfant peut être adopté simultanément par les deux membres. Aucune condition de nationalité n’est demandée. 

L’agrément

Les demandeurs désireux d’obtenir l’agrément doivent, en premier lieu, déposer un dossier complet (documents téléchargeables ci-contre). Il est vivement conseillé de participer aux réunions d’information collective, animées par des professionnels du service des adoptions et des accès aux origines (SAAO). Ces réunions sont régulièrement organisées pour échanger avec les candidats à l’adoption (demande d’inscription téléchargeable ci-contre).

Après réception et traitement du dossier, des évaluations sociales et psychologiques sont ensuite menées par des professionnels, notamment au domicile des demandeurs. Il s’agit pour ces évaluateurs de s’assurer des motivations et des potentialités à s’approprier les spécificités de l’adoption. Ce parcours représente un investissement important en termes de temps et d’implication psychologique, il s’agit de prévenir les échecs à l’adoption douloureux pour les enfants qui ont déjà vécu une rupture mais aussi pour la famille adoptante.

Chaque évaluateur communique ses conclusions aux demandeurs et rédige un rapport d’évaluation soumis à la commission d’agrément. Les demandeurs peuvent se présenter à la réunion de cette instance pour expliquer leurs motivations, leur projet d’adoption et clarifier certains points. En outre, les membres de la commission peuvent demander à entendre le candidat.

Constituée de trois représentants du Conseil départemental, de deux membres issus des associations de pupilles de l’État et d’un médecin en tant que personnalité qualifiée, la commission émet un avis remis au Président du Conseil départemental qui notifie la décision finale. Sur 93 demandes d’agrément déposées en Essonne l’année dernière, 75 ont été acceptées. Cet agrément est délivré pour cinq ans. 

L’adoption

Une fois l’agrément délivré, les familles peuvent s’orienter vers l’adoption d’un enfant pupille de l’État ou vers l’adoption internationale. Pour l’adoption internationale, des démarches peuvent être effectuées auprès de l’Agence française de l’adoption (AFA), d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou dans le cadre d’une démarche exclusivement individuelle.

Le Conseil départemental n’intervient pas dans ce processus. Il faut savoir que l’évolution du nombre des adoptions montre une diminution régulière du nombre d’enfants pupilles de l’État adoptés -leur nombre au niveau national diminue- ainsi qu’une forte baisse des adoptions internationales. Pour ces dernières, elles sont passées de 3508 en 2010 à 1069 en 2014. Ces chiffres révèlent que l’adoption reste une démarche longue et difficile.

Le soutien à la parentalité adoptive 

Le service des adoptions et de l’accès aux origines est à disposition des familles ayant adopté pour une écoute et une orientation.

Aide et conseils aux mères souhaitant accoucher sous le secret

La loi reconnaît que, dans certains cas, une maternité ne peut être ni assumée ni même admise par la femme. Ainsi lors de son accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. Il n'y a alors pas de lien de filiation entre la mère et l’enfant.

 

Plus d'informations :
Brochure Accoucher sous le secret [pdf]
Service des adoptions et de l'accès aux origines du Conseil départemental
Tél : 01 60 91 99 17 ; 01 60 91 32 67 ; 01 60 91 98 17
Courriel : adoptions(at)essonne.fr