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Un nouveau règlement d'aide sociale

Publié le : 17.02.2016, dernière mise à jour : 29.03.2016

Le Département vient d'adopter son nouveau Règlement départemental d'aide sociale (RDAS). Il définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du Département qu'elles soient obligatoires ou librement choisies par la collectivité. 

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Le document de référence en matière sociale

Lors de la séance publique de l’Assemblée départementale du 15 février a été adopté le nouveau Règlement départemental d’aide sociale de l’Essonne. Conformément au code de l’action sociale et des familles (CASF), le Conseil départemental doit disposer d’un tel document puisqu’il définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant du Département. Ces aides, destinées aux Essonniens, peuvent être obligatoires comme par exemple le RSA ou l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou choisies par la collectivité dans le cadre défini par la loi.

Une politique sociale dynamique

Ce nouveau règlement affirme la volonté d’une politique sociale et médico-sociale dynamique du Département. Il simplifie l’accès aux droits, l’accès à l’information et aux démarches administratives de tous (citoyens-usagers, partenaires, professionnels et services institutionnels) par un document unique recensant toutes les aides, dispositifs et services de la compétence du Département.

Le règlement n’avait pas été actualisé depuis 2002 de manière globale. Seules les évolutions législatives concernant l’enfance avaient été intégrées. La mise en œuvre du dispositif d’insertion pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) n’y figurait pas par exemple.

Le RDAS présente l’organisation, les règles et les procédures de l’action sociale départementale de la façon suivante :

  • Livre I : la promotion de la santé et la protection maternelle et infantile. Le Département est compétent dans le champ des politiques de prévention et de promotion de la santé notamment concernant la protection maternelle et infantile. Il accompagne ainsi les femmes enceintes, les enfants de moins de 6 ans, l’adolescent, les futurs parents et les publics les plus vulnérables. Il internvient également en matière de prévention santé (lutte contre les Infections sexuellement transmissibles, vaccination...).

  • Livre II : l’enfance et la famille. Ce livre regroupe l’ensemble des éléments portant sur la protection de l’enfance en risque de danger ou en danger (Aide sociale à l’enfance (ASE)). Il s’agit notamment des mineurs et de leur famille en difficulté, des mineurs émancipés et des femmes enceintes en difficulté.

  • Livre III : Les personnes en perte d’autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap). La politique en faveur des personnes âgées est un secteur dans lequel le Département est fortement engagé (prise en charge de la perte d’autonomie (APA), Service public du grand âge, Ehpad*, aide sociale...). De même, le domaine du handicap occupe une place centrale dans les compétences des départements (instruction des demandes liées au handicap (Accès aux droits, cartes d’invalidité, aide-ménagère, etc.)

  • Livre IV : la lutte contre les exclusions et les aides aux familles. Le Département est aussi un acteur engagé en matière de lutte contre les exclusions. Trois dispositifs phares aident les personnes vulnérables ou les plus éloignés de l’emploi : le RSA, le Fond départemental d’aides aux jeunes (FDAJ) (18-25 ans) et les aides à l’accompagnement des familles en difficulté.

 

Ce document concilie la liberté d’action du Département, chef de file de l’action sociale, et les droits des citoyens-usagers. Il est donc opposable aux usagers comme au Département. Conçu comme un document d’information générale, il permet aux publics, aux institutions et aux partenaires de faire valoir leurs droits.

Le règlement rappelle également que le Conseil départemental de l’Essonne a organisé son service public départemental d’action sociale de manière territorialisée pour une proximité avec les Essonniens.


* Ehpad : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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