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Le point sur l'adoption

Publié le : 29.04.2015, dernière mise à jour : 29.06.2015

Le Conseil départemental attribue l'agrément qui permet d'adopter un enfant. En 2014, 336 Essonniens en étaient titulaires. Cette compétence départementale permet d'offrir un cadre stable et sécurisant à des enfants pupilles de l'Etat ou adoptés à l'étranger.

Détail de la couverture de la brochure 'Adoption, mode d'emploi'

Détail de la couverture de la brochure 'Adoption, mode d'emploi'

Répondre aux besoins de l'enfant

"L'adoption n'existe que dans l'intérêt de l'enfant. Ce sont les droits et intérêt de l'enfant qu’il faut promouvoir et respecter". Comme l’indique le Schéma départemental de l’enfance et des familles pour la période 2011-2016, le Conseil départemental s’assure prioritairement que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent avant tout aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté. En 2014, 32 enfants ont été adoptés en Essonne, soit le 9e rang au niveau national.

Un engagement personnel

La première étape pour l’adoption est l’obtention de l’agrément. Il s’agit d’une obligation pour pouvoir adopter et le Conseil départemental en a la responsabilité. Cette démarche est un engagement personnel ainsi qu’une procédure longue et complexe. Avant de se lancer, il est nécessaire de bien s’informer. La brochure "Adoption, mode d’emploi", que vient de rééditer le Conseil départemental, détaille le contexte et les enjeux d’une adoption ainsi que les actions à effectuer. Des réunions d’information collective, animées par des professionnels du service des adoptions et des accès aux origines (SAAO), sont également régulièrement organisées pour échanger avec les candidats à l’adoption.

Qui peut adopter ?

Résidant obligatoirement en Essonne, lors de la demande d’agrément, les demandeurs peuvent être des personnes seules de plus de 28 ans ou des couples mariés depuis plus deux ans. Si cette dernière condition n’est pas remplie, l’un des membres du couple doit être âgé de plus de 28 ans. Lorsque le couple est marié, l’enfant peut être adopté simultanément par les deux membres. Aucune condition de nationalité n’est demandée.

L'agrément

Les demandeurs désireux d’obtenir l’agrément doivent, en premier lieu, déposer un dossier complet (détail de la procédure et liste des documents disponibles dans la brochure "Adoption, mode d’emploi" en téléchargement ci-après).

Après réception et traitement du dossier, des évaluations sociales et psychologiques sont ensuite menées par des professionnels notamment au domicile des demandeurs. Il s’agit pour ces évaluateurs de s’assurer des motivations et des potentialités à s’approprier les spécificités de l’adoption. "Ce parcours représente un investissement important en termes de temps et d’implication psychologique, il s’agit de prévenir les échecs à l’adoption douloureux pour les enfants qui ont déjà vécu une rupture mais aussi pour la famille adoptante" explique Maryse Sfaxi, cheffe du SAAO. Chaque évaluateur communique ses conclusions aux demandeurs et rédige un rapport d'évaluation soumis à la commission d'agrément qui émet un avis favorable ou non pour l'attribution de l'agrément.

Les demandeurs peuvent se présenter à la réunion de cette instance pour expliquer leurs motivations, leur projet d’adoption et clarifier certains points. Constituée de trois représentants du Conseil départemental, de deux membres issus des associations de pupilles de l’Etat et d’un médecin en tant que personnalité qualifiée, la commission émet un avis remis au Président du Conseil départemental qui notifie la décision finale. Sur 93 demandes d’agrément déposées en Essonne l’année dernière, 75 ont été acceptées. Cet agrément est délivré pour cinq ans.

L'adoption

Une fois l’agrément délivré, les familles peuvent s’orienter vers l’adoption d’un enfant pupille de l’Etat ou vers l’adoption internationale. Pour l’adoption internationale, des démarches peuvent être effectuées auprès de l’Agence française de l’adoption (AFA), d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou dans le cadre d’une démarche exclusivement individuelle. Le Conseil départemental n’intervient pas dans ce processus.

Il faut savoir que l’évolution du nombre des adoptions montre une diminution régulière du nombre d’enfants pupilles de l’Etat adoptés -leur nombre au niveau national diminue- ainsi qu’une forte baisse des adoptions internationales. Pour ces dernières, elles sont passées de 3508 en 2010 à 1069 en 2014. Ces chiffres révèlent que l'adoption reste une démarche longue et difficile.

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