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La cellule anti-fraude au RSA: ça marche !

Publié le : 07.09.2016, dernière mise à jour : 20.02.2017

Le revenu de solidarité active (RSA) vise avant tout à faciliter le retour à l’emploi. C’est pourquoi le Département a mis en place une cellule de référencement des bénéficiaires du RSA en décembre 2015. Depuis, 345 amendes ont déjà été appliquées pour des cas de fraude avérée.

@DR

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Dans un souci de versement juste de l’allocation, le Département de l’Essonne a créé une cellule de référencement des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) en décembre 2015. Sur les 26 675 allocataires essonniens, 6 500 ne sont en effet pas connus des services départementaux. 

Référencement et accompagnement social

"L’objectif de cette cellule est de référencer tous les bénéficiaires et de convoquer ceux qui n’ont pas encore été orientés. S’ils ne se présentent pas au bout de deux convocations, ils sont rayés du RSA", annonce le président du Conseil départemental, François Durovray. À ce jour, 2 462 convocations - dont le rythme va s’intensifier - ont permis à 1 060 allocataires d’être référencés et pour plus de la moitié d’entre eux, de bénéficier d’un accompagnement social. Moins de 5% d’entre eux ont en revanche vu leur allocation suspendue.

Par ailleurs, entre janvier et juin 2016, 345 amendes administratives ont été appliquées pour des cas de fraude avérée. Le Département demande à présent à l’État et au procureur de la République d’engager à leur tour des poursuites contre ces fraudeurs. Les modalités de lutte contre la fraude seront quant à elles déclinées dans le nouveau Plan départemental d’insertion 2016-2018 qui sera voté en octobre.

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