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Appel à candidatures - expérimentation de SPASAD intégrés en Île-de-France

Publié le : 28.04.2016, dernière mise à jour : 28.04.2016

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France organise conjointement avec les Conseils départementaux un appel à candidatures régional en vue de l'expérimentation de SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) intégrés en 2016. 

Tous les départements franciliens sont concernés par cet appel à candidatures régional (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise).

Cette expérimentation d’une durée de deux ans s’appuie sur de nouvelles modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement des SPASAD. Il s’agit de tester une organisation et un fonctionnement intégrés par une mutualisation des organisations et des outils et, au-delà, une intégration des prestations au bénéfice de la qualité de l’accompagnement global de la personne et de la promotion de la bientraitance. Ainsi, d’une part, l’accueil et l’information du public seront communs et d’autre part, les aides et les soins ainsi que les professionnels qui les réalisent seront coordonnés par l’infirmier coordonnateur du service.

L’entrée d’un SPASAD dans l’expérimentation est subordonnée à la signature par le service d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’ARS et le Conseil départemental.

L’expérimentation donnera lieu à une évaluation dont les résultats seront transmis au Parlement au plus tard le 31 décembre 2017.

Délais et modalités de dépôt des candidatures

Les dossiers complets (3 versions papier + 2 versions électronique) seront reçus, au plus tard, le vendredi 27 mai 2016 (cachet de l’ARS faisant foi) à la délégation territoriale de l’ARS Île-de-France du lieu d’implantation du futur SPASAD intégré.

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers : vendredi 27 mai 2016 à 16h00 au plus tard

(cachet de l’ARS faisant foi).

Pour le département de l’Essonne
Délégation territoriale de l’Essonne
Immeuble France-Evry Tour Lorraine
6/8 rue Prométhée 91000 Evry

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