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Appel à candidature : personnes qualifiées

Publié le : 18.08.2015, dernière mise à jour : 16.09.2015

Le Conseil départemental de l'Essonne lance avec ses partenaires un appel à candidature pour le renouvellement de la liste des personnes qualifiées. Ces personnes interviennent en tant que médiateurs auprès des personnes prises en charge par un établissement, service social ou médico-social.

Photo d'illustration : établissement de personnes âgées

Photo d'illustration : établissement de personnes âgées

Un rôle essentiel de médiation

La personne qualifiée endosse un rôle de médiateur et peut être saisie pour toute question relative aux droits reconnus aux articles L311-3 à 9 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Cela concerne l’exercice des droits et libertés individuels, à savoir :

  • Respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité,
  • Libre choix entre les prestations adaptées,
  • Prise en charge et accompagnement individualisé de qualité,
  • Confidentialité et accès aux informations ou document relatif à la prise en charge,
  • Information sur les droits fondamentaux,
  • Participation à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement.


Leur intervention peut également concernée la mise en place des outils de la loi 2002 (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, projet d’établissement, Conseil de la Vie Sociale).

Comment candidater ?

Le candidat devra posséder, par l’exercice présent ou passé d’une activité professionnelle ou bénévole, la qualification requise eu égard à la nature des différends à régler. Les personnes devront présenter des garanties d’indépendance concernant les établissements et services pour lesquels elles seraient amenées à engager une procédure de médiation. La liste des personnes qualifiées sera fixée par arrêté pour une durée de 3 ans.

Les personnes intéressées devront faire part de leur candidature par lettre simple avant le 1er septembre 2015, en précisant leur motivation et le public auprès duquel elles souhaiteraient éventuellement intervenir : enfants, adultes, adultes handicapés, personnes âgées et familles accueillies dans des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.


Les personnes intéressées devaient transmettre leur candidature avant le 1er septembre.
Les candidatures sont maintenant clôturées. Merci de votre compréhension.


Cet appel à candidature est lancé conjointement par le Conseil départemental de l’Essonne, l’Agence Régionale de Santé Délégation Territoriale de l’Essonne et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Essonne.

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