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Vie quotidienne

Toute personne en situation de handicap a droit à une vie sociale et personnelle descente, respectant ses droits fondamentaux. A ce titre, une série de dispositifs sont mis en place soit par les institutions, soit par des associations spécialisées permettant d’offrir aux intéressés une compensation de leur handicap.

La personne doit pouvoir bénéficier d'une reconnaissance en matière de handicap et pour ce faire, avoir fait une demande à la MDPH (dépôt d’une demande). Après évaluation par l'EPE une proposition de taux d’incapacité, et d’accord ou de refus sur la demande, est faite à la CDAPH qui décide sur la prestation. En cas de refus, une conciliation ou un recours sont possibles auprès de la MDPH.


Incidences

La reconnaissance d’un handicap permet à la personne handicapée de se prévaloir d’une série d’aides et de prestations afin qu’elle puisse être assurée d’une intégration scolaire, sociale ou professionnelle la plus adaptée possible.

Attention : il n’appartient pas à la MDPH de mettre en œuvre les droits ouverts à la personne handicapée.

 


Les champs concernés

La personne handicapée dans sa vie au quotidien peut bénéficier d’aides pour lui permettre une intégration à :

  • la vie scolaire (enfant/jeune),
  • une aide aux transports,
  • en matière d’hébergement,
  • un accès à la santé,
  • l'accès à la culture et la pratique du sport,
  • un minimum de retraite.

Cette liste n'est pas exhaustive et selon le type d'employeur, de collectivités, le lieu de résidence, des compléments peuvent exister ou non. Il s’agit pour la personne handicapée de se rapprocher des structures sociales locales qui peuvent fournir l’ensemble des informations sur les dispositifs existant sur leur territoire.

Santé

Cette rubrique est particulièrement sensible car le champ de la santé est large et relève principalement du corps médical. Cependant, l’idée principale est d’offrir à la personne en situation de handicap des éléments de langages qui lui permette de trouver des axes d’orientations sur les questions relatives à la santé.

La loi de 2005 rénovant le handicap s’est fortement attachée à lutter contre les exclusions, et l’accès aux soins ainsi que l’information relative à celle-ci en fait partie, de part sa dimension citoyenne.

Les manques souvent pointés sont divers :

  • Le manque d’information et de formation des acteurs
  • La mise en accessibilité
  • L’accompagnement renforcé humain
  • La coordination des soins
  • L’importance de la « bien traitance » dans les structures et vis-à-vis des familles
  • Le manque de moyens financiers

Sur ce dernier point, des solutions existent, même si elles ne compensent pas forcément l’intégralité du handicap de la personne. Il s’agit de prestations financières décidées par la CDAPH (AEEH et compléments ou PCH).
 


Conditions d’attribution

La personne handicapée ou son représentant légal effectue une demande à la MDPH (dépôt d’une demande) qui fait l’objet d’une évaluation par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) et transmission d’un avis à la CDAPH pour décision.

En cas de refus par la CDAPH, la personne ou son représentant légal peut faire un recours gracieux par courrier simple adressé au directeur de la MDPH.
 


Incidences

La CDAPH peut accorder des aides financières notamment pour les enfants (AEEH et compléments) qui ont pour objectifs de couvrir une partie des frais médicaux engagés pour les soins de l’enfant en raison de son handicap. Vigilance : des devis ou factures sont sollicités afin d’assurer la sécurisation du complément accordé et son versement par la CAF.

Pour les enfants et adultes handicapées, la prestation de compensation du handicap (PCH) peut aussi couvrir en partie des frais inhérents à la santé de la personne handicapée. L’AEEH et son complément ne peuvent être cumulés avec la PCH : un droit d’option est proposé à la famille.
 


La place des associations

Une place importante est à accordée aux associations qui peuvent accompagner les personnes handicapées ou leurs familles notamment sur l’information et la prise en compte de certaines maladies rare.

Elles sont à dispositions des familles pour leur apporter aides et conseils, mais aussi soutien.

De plus, elles sont le relais auprès des membres de la CDAPH afin de sensibiliser ou alerter sur une problématique précise. N'hésitez pas à les consulter.

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Vie scolaire

Tout enfant a droit, dès ses 6 ans à une scolarité. C’est le principe porté par la loi de 2005 sur l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.

Le ou les parents doivent effectuer une demande à la MDPH (dépôt d’une demande) dès que le handicap est décelé et qu’il est estimé un besoin de compensation.

La famille est obligatoirement porteuse du projet scolaire. Ce qui signifie qu’aucune décision ne peut être prise dans le cadre scolaire concernant l’enfant sans que les parents n’aient donné leur accord. Par exemple, ceux-ci sont obligatoirement présents à l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) qui définit le parcours scolaire de l’enfant. De même, rien ne peut être imposé aux parents concernant l’orientation scolaire de l’enfant, si ceux-ci s’y opposent.

L'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH évalue la demande et une proposition est faite à la CDAPH pour décision.

Quatre grandes fourchettes d’âge sont relatives à la scolarité. Elles permettent d’adapter le type de propositions et de décision à l’âge du jeune. Le détail des aides et prestations pour les jeunes est disponible dans la rubrique "aides et prestations enfant".

Vous y trouverez des informations selon l'âge de l'enfant, à savoir :

  • Situation enfant naissance-6 ans (pré maternelle, maternelle)
  • Situation enfant 6-12 ans (Ecole primaire)
  • Situation enfant 12-16 ans (Ecole secondaire)
  • Situation jeune 16-20 ans (Lycée, Université, apprentissage)



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Transports

Un enfant ou un adulte en situation de handicap peut devoir disposer d’un transport afin de poursuivre une scolarité ordinaire ou non, bénéficier d’une intégration à la vie sociale ou professionnelle.

Les transports scolaires

Tout élève, dont la situation de handicap empêche l'utilisation des transports en commun, peut bénéficier d’un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire :

Il doit :

  • être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé (primaire et secondaire jusqu'à la terminale),
  • présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).

 

Condition d’ouverture

Le médecin de la MDPH établi un avis médical qui est soumis à l’avis favorable ou défavorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Attention ! La décision et mise en œuvre du transport est de la compétence des services du Syndicat des Transports d’Île de France (STIF).

Plusieurs types de transport s'offrent à l'élève handicapé :

  • le transport collectif,
  • le transport individuel assuré par la famille,
  • le transport individuel dans un véhicule exploité par un tiers.


À noter : dans le cas d'une scolarisation dans un établissement spécialisé (ESMS), la prise en charge est assurée par les organismes de sécurité sociale sans demande particulière auprès de la CDAPH.

Pour les déplacements dans un véhicule appartenant à l'élève ou à sa famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le STIF.



Transports (PAM 91)

PAM 91 "Pour aider à la mobilité" est un service de transport destiné aux personnes handicapées essonniennes. Il s’intègre dans un dispositif régional dont les modalités de mise en œuvre ont été définies par le Stif, notamment en ce qui concerne le règlement et les tarifs. Il est cofinancé par le Stif, la Région et chaque Département.

Il s’agit d’un service de porte à porte, assuré avec des véhicules adaptés, qui permet aux personnes en situation de handicap de se déplacer dans toute l’Île-de-France. Pour cela elles doivent prendre contact avec un centre départemental de réservation et de gestion afin de s’inscrire et de réserver une course.

Les ayants droit du service sont principalement les titulaires d’une carte d’invalidité à 80% et plus sans condition d’âge et les titulaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie GIR 1 à 4). La différence entre le coût payé par l’usager et le coût réel du dispositif, est prise en charge à parts égales par le Stif, la Région et le Département.

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Établissements d'hébergement

La personne en situation de handicap peut bénéficier d’une décision d'orientation en établissement adapté par la CDAPH. Toutefois, les admissions en structures adultes ne sont possibles que pour les jeunes de plus de 20 ans.

Si dans le cadre du traitement de votre dossier de demande d'aide sociale relatif aux frais d'hébergement, vous avez besoin de rencontrer une personne du service de l'aide sociale de la Direction des Personnes âgées et handicapées, situé rue Prométhée à la tour Malte à Evry.


Portage de repas

Le service de repas à domicile ou de repas en foyers restaurants Sous forme d'allocation, l'aide sociale peut participer aux frais de repas des personnes handicapées en fonction de leurs ressources et du prix de la prestation.

Aide sociale aux personnes handicapées : l'aide aux repas en foyer-restaurant et l'aide au portage de repas à  domicile

C'est une prestation en nature assurée par des services agréés par le Conseil départemental (foyer restaurant ou service de portage à  domicile).


Conditions d'attribution

Les conditions sont identiques à  celles relatives à  l'aide ménagère en matière d'habilitation des services prestataires.

En outre, la personne handicapée doit être âgée au moins de 20 ans (ou de 16 ans si elle n'est plus bénéficiaire des allocations familiales) et avoir une incapacité reconnue, au moins égale à  80%, ouvrant droit à  la carte d'invalidité, ou, compte tenu du handicap, être dans l'impossibilité reconnue de se procurer un emploi.Les ressources doivent être inférieures ou égales au plafond de l'aide ménagère.


Nature des prestations

C'est une prestation en nature assurée par des services agréés par le Conseil départemental (foyer restaurant ou service de portage à  domicile).


 
Durée de prise en charge

Le Président du Conseil départemental peut accorder l'aide aux repas par périodes successives maximales de deux ans.

Références : Code de l'Action sociale et des Familles : Art. L 231-1 à  L 231-3 et Art. L 241-1.

Retraite

La personne handicapée, en fonction de son age et de sa situation, peut légitiment se questionner sur ses droits possibles à une retraite. Ceux-ci varient en fonction de sa situation personnelle et/ou professionnelle. Avant toute démarche, un préalable commun obligatoire est nécessaire : la reconnaissance du handicap.

Conditions d’ouverture du droit

L'adulte en situation de handicap doit déposer sa demande complète (dépôt d’une demande) auprès de la MDPH pour faire reconnaître sa situation de personne handicapée. Sur la base des éléments fournis, l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) formulera une proposition à la CDAPH pour décision.

En cas de refus, une demande de recours gracieux peut être formulée par simple courrier auprès du directeur de la MDPH.


Incidences

L'adulte dont le handicap a été reconnu par la CDAPH peut faire l’objet d’une série d’aides ou de prestations qui auront une incidence sur les droits à sa retraite.


La personne handicapée à l’emploi

La personne handicapée qui exerce un emploi, peut prétendre à une retraite anticipée selon son employeur et sa situation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2014, il n’est plus demandé un taux d’incapacité supérieur à 80% et dorénavant la reconnaissance est fixée à au moins 50%.


 La retraite anticipée dans le secteur privé

L’âge minimal de départ anticipé à la retraite (c’est-à-dire avant l’âge de 60 et 62 ans) dépendra de l’année de naissance du travailleur handicapé et de la durée totale d’assurance depuis que son handicap a été reconnu.

Pour bénéficier de la retraite anticipée, le travailleur handicapé doit en faire la demande à la caisse de retraite de son dernier régime d’affiliation. Si le travailleur handicapé remplit les conditions d’éligibilité fixées par la caisse de retraite, celle-ci valide sa demande et communique un calcul estimatif de la pension de retraite.


La retraite anticipée dans le secteur public

Le fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier peut bénéficier d’une retraite avant l’âge minimum légal de départ à la retraite s’il justifie de la prise en charge d’un enfant handicapé atteint d’une invalidité égale ou supérieur à 80%.

Le fonctionnaire qui souhaite bénéficier d’un départ anticipé en tant que parent d’un enfant handicapé doit s’adresser à la direction des ressources humaines de son administration.


La personne handicapée sans activité

La personne handicapée, sans activité, qui bénéficie de l’allocation adulte handicapé (AAH) peut prétendre à un régime de retraite à partir de 60 ans, l’âge minimum légal.

Deux cas de figures sont possibles :

  • Si le taux d’incapacité reconnu par la CDAPH est compris entre 50% et 79%, le versement de l’AAH prend fin intégralement, c’est le régime de retraite pour inaptitude qui s’applique.
  • Si le taux d’incapacité reconnu par la CDAPH est supérieur à 80%, le versement de l’AAH peut continuer à exister de manière réduite en complément de la retraite.

Dans les deux situations, la personne handicapée doit saisir la caisse nationale de retraite pour faire valoir ses droits.

En complément

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Sport et culture

Favoriser la mixité des publics dans la vie quotidienne, les clubs, susciter la création d'activités adaptées lorsque c'est nécessaire... Bref, intégrer les personnes handicapées au monde sportif ou culturel, est l'une des orientations du schéma départemental en faveur des personnes handicapées.

L'activité sportive ou culturelle contribue à l'éveil corporel, au dépassement de soi et à l'apprentissage de la vie sociale. Elles participent ainsi à la compensation du handicap dans la vie quotidienne.

À travers les nouvelles mesures en faveur du sport et de la culture en Essonne, l'Assemblée départementale a mis l'accès aux pratiques sportives au coeur de la lutte contre toutes les formes de discrimination, et principalement le handicap. Il incite par ailleurs à la mise en place de l'accessibilité dans les salles culturelles de notre département.

Téléassistance

La téléassistance porte aussi les noms de "téléalarme" ou de "télé sécurité". Ce service permet d'obtenir une aide immédiate en cas d'urgence grâce un service d'assistance à distance des personnes raccordées au dispositif, ainsi qu'une écoute bienveillante et rassurante.

Le dispositif est le même que celui mis en place pour les personnes âgées.

 >> Pour obtenir toutes les informations sur la téléassistance, cliquez ici. Vous serez envoyés dans la rubrique "Téléassistance" de la rubrique personnes âgées).