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Insertion professionnelle

L'adulte handicapé est amené, comme tout à chacun, à souhaiter pouvoir exercer un métier, ou si celui-ci est déjà à l'emploi, à le conserver. Dans les deux cas de figures, son maintien, son reclassement ou sa recherche d'emploi nécessitent des réponses appropriées qui sont différentes selon sa situation.

Conditions d'attribution

Quelle que soit la nature de sa situation professionnelle, l’adulte en situation de handicap doit déposer sa demande complète (dépôt d’une demande) auprès de la MDPH. Sur la base des éléments fournis, l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) formulera une proposition à la CDAPH pour décision.

En cas de refus, une demande de recours gracieux peut être formulée par simple courrier auprès du directeur de la MDPH.


Incidences

L’adulte dont le handicap a été reconnu par la CDAPH peut faire l’objet d’une série de droits ouverts ou de prestations, selon sa situation :

  • La personne handicapée sans emploi
  • La personne handicapée en emploi
  • Le cas particulier des apprentis

Le handicap reconnu doit avant tout permettre de savoir si l’intéressé relève du milieu ordinaire ou du milieu protégé. Cette distinction tient spécifiquement compte du degré de gravité du handicap.

Par ailleurs, la personne handicapée peut bénéficier également d'une orientation professionnelle.

Dans tous les cas, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) doit avoir été prononcée par la CDAPH. Celle-ci a vocation à lui offrir un statut protecteur ou des aides appropriées notamment en matière d’insertion professionnelle.

L’insertion professionnelle concerne principalement les personnes relevant du milieu ordinaire. Les personnes handicapés relevant du milieu protégé étant orientées vers les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

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La personne handicapée en emploi

Toute personne handicapée qui travaille peut bénéficier d’une reconnaissance de travailleur handicapée (RQTH). C’est un libre droit accordé à la personne qui est seule habilitée à en faire la demande auprès de la MDPH si elle le souhaite.

Conditions d'attribution

La personne handicapée doit déposer sa demande complète (dépôt d’une demande) auprès de la MDPH. Sur la base des éléments fournis, l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation"travail" (EPE travail) formulera une proposition à la CDAPH pour décision

Pour toute concertation de la décision de la CDAPH , une demande de recours gracieux peut être formulée par simple courrier auprès du directeur de la MDPH.


Le TH "entreprise" 

Dans le cadre d’une personne employée, il est mis en évidence la nécessité de répondre rapidement à la demande afin de permettre un possible maintien à l’emploi par des aménagements de poste, un reclassement en interne, etc... Pour ce faire, la MDPH a mis en place un circuit court et rapide (2 mois) du traitement de ces demandes.

Il appartient à l’employeur de saisir le service de maintien à l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) qui interviendra auprès du salarié et l’aidera à élaborer les solutions pour un maintien à l’emploi en lien avec l’employeur : aménagement de poste,...

S'agissant des salariés du privé, les financements sont possibles par le biais de l’AGEFHIP. Pour les agents du service public, les financements sont ceux du FIPTH.

Attention :
la RQTH ne garantit pas à un salarié une protection à l’inaptitude au travail ou au licenciement. C’est un droit qui permet une reconnaissance du handicap et des solutions d’adaptation qui doivent être concertés entre l’employeur et le salarié.

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La personne handicapée sans emploi

La personne handicapée sans emploi, peut solliciter une reconnaissance travailleur handicapée (RQTH) ou tout autre aides ou prestations (AAH, orientation professionnelle, cartes).

Conditions d’attribution

La personne handicapée doit déposer sa demande complète (dépôt d’une demande) auprès de la MDPH. Sur la base des éléments fournis, l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) formulera une proposition à la CDAPH pour décision.

Attention : afin d’évaluer au mieux la situation, les pièces suivantes sont nécessaires :

  • Fiche de parcours professionnel
  • Curriculum Vitae

Pour toute contestation de la décision, une demande de recours gracieux peut être formulée par simple courrier auprès du directeur de la MDPH.


Incidences

Sans emploi, la personne handicapée selon la gravité de son handicap pourra faire l’objet d’une orientation en milieu ordinaire avec un accompagnement par CAP Emploi. Le service public de l’emploi (SPE) a comme priorité l’intégration des personnes en situation de handicap.

Une allocation adulte handicapée peut lui être octroyée si une restriction substantielle et durable à l’emploi (RSDAE) lui est reconnue et un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%. Celle-ci ne peut excéder 5 ans d’attribution et doit être revu à l’issu de la période pour un éventuel renouvellement.

Enfin, un projet professionnel peut être proposé à la personne handicapée si elle en fait la demande. Dans ce cas de figure, elle entre dans un parcours de formation qui se préfigure par une orientation professionnelle (ORP).

Attention : la RQTH accordée à une personne sans emploi lui ouvre des droits d’accès prioritaire à l’emploi, notamment dans la fonction publique, mais c’est un droit subjectif qui nécessite des prés requis en matière d’occupation du poste.

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L'orientation professionnelle

La personne handicapée peut solliciter lors d’une demande de reconnaissance de travailleur handicapée (RQTH), une aide pour définir un projet d’orientation professionnelle (ORP).

Conditions d’attribution

La personne handicapée doit déposer sa demande complète (dépôt d’une demande) auprès de la MDPH. Celle-ci peut être concomitante à une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Sur la base des éléments fournis, l’équipe pluridisciplinaire travail (EPE travail) formule une proposition quant à la demande d’orientation professionnelle à la CDAPH pour décision. La personne peut être, sans emploi, à l’emploi ou en recherche d’apprentissage.

Attention ! Afin d’évaluer au mieux la situation, il est important de fournir les pièces suivantes :

  • Fiche de parcours professionnel complété
  • Curriculum Vitae (CV)


En fonction de son handicap, la personne peut se voir proposer une orientation en milieu ordinaire, ou en milieu protégé.
  


L’Orientation professionnelle en milieu ordinaire

La personne dont le handicap ne l’empêche pas d’occuper un poste en milieu dit ordinaire relève du droit commun des entreprises ou de la recherche d’emploi.

Deux cas sont possibles :
1) La personne peut occuper un emploi sans restrictions notables et a, exclusivement, un besoin d’accompagnement spécifique pour trouver un emploi. Dans ce cas, la personne fera l’objet d’une décision par la CDAPH d’une orientation professionnelle vers un organisme dédié : CAP Emploi.

2) La personne peut occuper un emploi, mais a besoin d’élaborer un nouveau projet professionnel ou d’une remise à niveau. A ce titre, elle devra suivre une formation qualifiante délivrée par un centre de réadaptation professionnel (CRP).

Dans les deux cas, l’équipe pluridisciplinaire doit se prononcer sur l’existence d’une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi de la personne handicapée (RSDAE) qui conditionne l’octroi par la CDAPH de l’Allocation adulte handicapée (AAH).


L’Orientation professionnelle en milieu protégé

La personne dont le handicap est un obstacle majeur à l’accès à l’emploi ou au maintien à l’emploi peut être orientée vers le milieu dit "protégé".

L’Orientation professionnelle en milieu protégé concerne principalement l’orientation en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT). L’ESAT favorise l’accès à des actions de maintien des acquis professionnels et d’intégration sociale.

Le travailleur handicapé admis en ESAT signe avec l’établissement un contrat de soutien et d’aide par le travail définissant ses droits et obligations ainsi que ceux de la structure qui l’accueille. Son activité, à temps plein ou à temps partiel, fait l’objet d’une rémunération versée par l’ESAT.

L’orientation en ESAT peut, dans certains cas, être une passerelle pour accéder à un emploi en milieu adapté ou milieu ordinaire.


Comment accéder à un ESAT ?

La personne handicapée doit faire l’objet d’une décision d’orientation en ESAT décidée par la CDAPH et délivrée par la MDPH. La décision est délivrée par la MDPH à l’intéressé ou son tuteur.
La personne, munie de sa notification d’orientation, doit prendre contact avec les ESAT de son choix afin qu’une procédure d’admission puisse être mise en place entre l’intéressé et la structure. La notification de décision a valeur nationale et la personne handicapée peut s’en prévaloir ou non sur l’ensemble du territoire national.

En Essonne, il existe 16 établissements et services d’aides par le travail (ESAT) répartis sur l’ensemble du territoire essonnien.
Une liste est consultable sur le site Essonne.fr (établissements).


En cas de difficultés ou demande de sortie à l’initiative de l’établissement, que faire ?

Un travailleur social, référent ESAT, au sein de la MDPH peut être saisi par la personne handicapée, ou son tuteur, ou la direction de l’établissement, en cas de difficultés afin d’examiner la situation en concertation avec les différentes parties.
En cas de demande de sortie de la personne handicapée de l’ESAT, à l’initiative de l’établissement, le référent ESAT doit être saisi. En effet, celui-ci a pour vocation d’alerter la CDAPH des difficultés rencontrées et de soumettre la demande de sortie pour décision.

Les coordonnées sont les suivantes :

 

 

L'apprentissage de la personne en situation de handicap

Toute personne en situation de handicap peut prétendre à une insertion professionnelle en tant qu’apprenti dans l’élaboration d’un projet professionnel qualifiant. Aucun critère d’âge limite n’est plus imposé depuis 2013.

La personne handicapée ou son représentant légal doit formuler une demande à la MDPH. En effet, l’apprenti a un statut de salarié et il est essentiel qu’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) puisse être prononcée.

L'équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH évalue la compatibilité du handicap avec le poste occupé et formule ses propositions à la CDAPH.

Il est important de rappeler qu’il existe des contre indications médicales à l’exercice de certains métiers et qu’il est préférable d’anticiper la faisabilité du projet.

Des droits spécifiques sont ouverts à l’apprenti travailleur handicapé, en matière de durée de formation, en matière d’aménagement de poste si cela est possible, mais aussi en matière de rémunération.


Qui peut aider la personne handicapée ?

Les missions locales, Cap emploi, les Centre d’information et d’orientation (CIO), peuvent aider les personnes à l’élaboration de leur projet et les orienter au mieux sur les dispositifs existants.

Des référents de parcours existent auprès de ces institutions dont leur rôle est d’orienter au mieux la personne dans sa recherche de formation. Des appuis existent auprès du Conseil régional et de l’AGEFHIP.