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Soutenir, prévenir et protéger

La protection de l'enfance en danger est une mission fondamentale du Conseil départemental. À travers le dispositif d'aide sociale à l'enfance (ASE), il apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux jeunes de moins de 21 ans et à leurs familles confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

Les jeunes de moins de 21 ans en situation de rupture sociale et familiale sont également concernés par le dispositif d'aide sociale à l'enfance (ASE).

 

Un mineur vous semble en danger ?

Les services du Conseil départemental sont là pour recueillir votre signalement et si besoin, mettre en œuvre les dispositifs de protection pour aider ce jeune.

  • Pour savoir comment réagir cliquez ici.

Vous avez besoin d'un soutien ?

Vous connaissez des difficultés pour élever votre enfant ou dans votre vie familiale ? Le service de l'aide sociale à l'enfance propose des actions de prévention adaptées à chaque situation : aide éducative pour accompagner les adultes dans leur rôle de parents ou appui aux tâches et démarches de la vie quotidienne avec intervention à domicile de TISF (technicien en intervention sociale et familiale) ou d’AVS (Auxilliaire de vie sociale). Enfin dans les situations de grande précarité économique, des aides financière peuvent être proposées.

Toutes ces interventions nécessitent une évaluation globale de votre situation par un travailleur social. La Maison Départementale des Solidarités de votre lieu d’habitation est à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Aux côtés des familles

Etre parents, ça s’apprend aussi. L’évolution de la société, mais aussi de multiples mutations impactant les familles, les relations conjugales et les rôles parentaux, rendent parfois difficiles l’exercice de la parentalité et l’éducation des enfants. Aussi le Conseil départemental et ses partenaires proposent plusieurs actions de soutien à la parentalité.

  • Le Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (Reaap91) a pour objectif d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif. Il organise ainsi des actions d'accompagnement et de prévention destinés aux parents dans des lieux d'accueil enfant-parents. >> Pour connaître les actions menées en Essonne, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du Reaap91 au 01 69 26 89 66, de votre PMI ou de votre MDS.
  • La médiation familiale s’adresse aux familles en situation de crise, de conflit, voire de rupture. Elle leur propose de sortir de l’impasse en élaborant elles-mêmes des solutions concrètes, notamment pour les enfants, en recevant les parents, les grands parents, les jeunes adultes ou adolescents et les membres d’une fratrie confrontés à des difficultés familiales.
    >> Trouvez l’association le plus proche de chez vous [pdf].

Les aides à domicile

Dans certaines situations, les tâches de la vie quotidienne (préparation des repas, entretien du logement...) et les démarches peuvent poser problème. Pour être au plus près de ces besoins, le Conseil départemental finance 4 associations proposant des interventions sur l’ensemble du département. Ces dernières sont menées par des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS). Elles visent à soutenir la fonction parentale et renforcer l'autonomie, sont ponctuelles et limitées dans le temps.

L'Aide éducative à domicile (AED) est une mesure demandée par les familles souhaitant être accompagnée directement chez elle pour surmonter des difficultés éducatives.


Une aide financière ponctuelle peut être accordée à un parent en charge d’un enfant mineur et rencontrant des difficultés budgétaires momentanées. Cette mesure concerne également les femmes enceintes confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières ainsi que les jeunes majeurs de moins de 21 ans en situation de rupture sociale et familiale, bénéficiaires d’un contrat jeune majeur à vocation d’insertion sociale et/ou professionnelle. Ce soutien est accordé après évaluation de la situation familiale et financière sur la production de justificatifs.

 

La prévention spécialisée

Inscrite dans le projet social du Département, la prévention spécialisée se situe au carrefour des politiques jeunesse, éducatives, d’insertion, de développement social et de politique de la ville. Elle constitue une mission à part entière de l’aide sociale à l’enfance, inscrite dans le code de l’action sociale et des familles. La prévention spécialisée s’appuie sur des axes fondamentaux, dont :

  • la libre adhésion des jeunes à la démarche éducative qui leur est proposée,
  • le respect de l’anonymat et de la confidentialité,
  • le travail en partenariat et en réseau,
  • le support associatif.

Cette forme d’intervention sociale et éducative en direction des jeunes de 11 à 21 ans se développe au sein des quartiers. Dans ce cadre, le Conseil départemental finance à ce jour près de 200 postes affectés à 10 services de prévention spécialisée répartis sur une quarantaine de communes du territoire essonnien.

Leurs actions doivent permettre de rompre avec l'isolement et restaurer le lien social des jeunes en voie de marginalisation grâce au travail de rue et à la présence sociale, l’accompagnement socio-éducatif individuel et l’animation éducative et sociale (séjours éducatifs, chantiers éducatifs…).

Les jeunes et les familles peuvent donc rencontrer les éducateurs sur les communes d’implantation des services, dans la rue, dans leurs locaux voire dans les collèges d’intervention.


Protéger quand il faut

Le service de l’aide sociale à l’enfance donne une priorité au maintien du lien entre l’enfant et ses parents. Il propose des réponses permettant tout à la fois de garantir la protection de l’enfant tout en lui permettant de vivre dans sa famille.

Quand le maintien de l'enfant dans son cadre de vie habituel et familial le met en danger immédiat, des solutions de prise en charge provisoires ou de plus longue durée peuvent être décidées selon la situation.

Limiter les séparations de l’enfant et de sa famille

Pour éviter les ruptures, des dispositifs conjuguent protection de l’enfant et maintien d’une proximité avec le milieu familial.

Le juge des enfants peut décider de la mise en place d’une action éducative en milieu ouvert (AEMO). Cette aide à la parentalité comprend l’intervention à domicile d’un travailleur social de la Maison départementale des solidarités (MDS) ou du secteur associatif habilité et financé par le Conseil départemental.

L’accueil modulable permet au mineur et à sa famille de bénéficier d’une prise en charge intensive au domicile tout en bénéficiant en cas de crise d’un accueil au sein d’un établissement de l’enfance. Le département compte actuellement 45 places d'accueil modulable.

Certaines structures accueillent les enfants avec leurs mères. "La belle étape" au sein de l’Institut Départemental Enfance Famille (IDEF) St Exupéry est une solution provisoire pour les mères majeures ou mineures avec leurs enfants de moins de 3 ans. De même, les centres maternels s’adressent aux femmes enceintes en difficulté à partir du 7ème mois de grossesse et aux jeunes mères d’enfants de moins de 3 ans.

En cas de séparation, des réponses adaptées aux besoins de l'enfant

Si le contexte l’exige, les enfants peuvent être séparés provisoirement de leurs familles. Les objectifs de ces placements sont d’assurer la sécurité de l’enfant, sa santé, son éducation, son développement social et culturel, son épanouissement personnel en coopération avec les parents.

Cette décision peut intervenir à la demande des parents avec la signature d’un contrat d’accueil provisoire (AP) validé par décision administrative ou être imposée sur décision du Procureur de la République ou du Juge des enfants qui prononce une ordonnance de Placement Provisoire (OPP).

Ces accueils ont vocation à être limité dans le temps et s’inscrivent dans la perspective d’un retour en famille chaque fois que la situation le permet. Durant l’accueil de leur enfant, les parents continuent d’exercer leur autorité parentale, sauf restriction du juge.

  • L'Institut départemental enfance famille (IDEF) St-Exupéry peut accueillir en urgence 130 mineurs de 0 à 18 ans 24h sur 24 et 365 jours par an. C’est une solution provisoire qui permet une orientation en vue d'un retour au domicile ou d'une orientation dans une structure adaptée aux besoins de l'enfant.
  • La famille d'accueil partage le quotidien de l'enfant de 0 à 21 ans, séparé momentanément de ses parents. Elle veille à sa sécurité, contribue à son éducation et lui apporte de l'affection en respectant la place des parents dans un environnement familial sécurisant. Les assistants familiaux sont employés par des associations ou directement par le Conseil départemental.
    >> Vous souhaitez devenir assistant familial
  • Les lieux de vie et d’accueil et les séjours de rupture sont des structures non traditionnelles à petits effectifs. Ils ont comme support de prise en charge "le vivre avec" afin d'accueillir des jeunes aux difficultés diverses (familiales, sociales, psychiques, affectives), en situation d’échec et souvent hors de toutes réponses sociales, éducatives et psychiatriques au regard de leurs problématiques.
    >> L’annuaire des lieux de vie
  • La Maison d’enfant à caractère social (MECS), établissement social ou médico-social, spécialisé dans l’accueil et la prise en charge de mineurs.


En complément

DOCUMENTS 

 

 

Devenir assistant familial

L’assistant familial accueille de manière continue, jour et nuit, à son domicile des enfants mineurs, jeunes majeurs (de 0 à 21 ans) et de jeunes mères avec leur enfant de moins de 3 ans confiés par l'aide sociale à l'enfance (ASE). C'est une profession réglementée.


L'assistant familial et sa propre famille constituent la famille d'accueil. Des qualités humaines et des dispositions matérielles sont indispensables pour assurer la sécurité, le bien-être physique et moral des enfants accueillis. En Essonne, plus de 500 assistants familiaux accueillent des enfants qui leur sont confiés par le Département dans le cadre de l'ASE. 

Obtenir l'agrément

Pour exercer la profession d'assistant familial, il faut détenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental. Cet agrément est valable cinq ans et peut être renouvelé. Vous devez faire une demande par courrier avec vos coordonnées auprès de la Direction de la PMI et de la Santé - Service expertise modes d'accueil - Boulevard de France - 91012 Evry Cedex. Pour tous renseignements : 01 60 91 91 30.

À la suite de cet envoi, vous serez convié à une première réunion d'information administrative (rôle et responsabilités des assistants familiaux, modalités d'exercice, conditions de l'agrément et modalités d'instruction de la demande, droits et obligations). Un dossier de demande d'agrément vous sera remis au cours de cette réunion.


4 mois sont nécessaires pour obtenir l'agrément d'assistant familial. Ce temps est utilisé pour effectuer des évaluations médico-sociales, et psychologiques du candidat. Tous les membres de la famille présents au domicile et constituant la famille d'accueil seront également rencontrés à cette occasion.

Recours en cas de refus d'agrément

Pour connaitre les recours possibles, consulter notre rubrique "Voies de recours".

Chercher un employeur

Après l'obtention de l'agrément, l’assistant familial peut être employé par le Conseil départemental, une structure associative ou un hôpital.

 

Travailler pour le Conseil départemental

Vous pouvez postuler au Conseil départemental de l'Essonne. Une évaluation sociale et psychologique est réalisée pour sélectionner les candidats. Si elle est positive, vous serez recruté en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). La rémunération est d'environ 1 400 euros bruts pour un enfant et varie selon le nombre d'enfants accueillis. Le Conseil départemental prend en charge financièrement les dépenses d'entretien de chaque jeune placé par l'aide sociale à l'enfance. Les assistants familiaux sont accompagnés par les équipes du SAFD (Service d'accueil familial départemental) tout au long de leur travail. Les enfants accueillis et leur famille bénéficient eux d'un accompagnement éducatif spécifique par des travailleurs sociaux et/ou médico-sociaux ainsi que des psychologues situés en MDS.


En étant salarié du Conseil départemental, vous avez la possibilité d'accéder à des formations avant de commencer dans le métier (60 heures), au cours de votre activité professionnelle (240 heures). Il est également possible de passer le diplôme d'État d'assistant familial.

Renseignements au N° VERT 0 800 660 400.


Contact

Conseil départemental de l'Essonne

Hôtel du Département
Boulevard de France
91 012 Évry Cedex

Tél. 01 60 91 91 91
Fax. 01 60 77 30 95
Courriel : assfam(at)cd-essonne.fr

Signaler un mineur en danger

Un enfant vous semble en danger (violences physiques ou psychologiques, négligences lourdes ou agressions sexuelles). Ses conditions d’existence compromettent sa santé, sa moralité son éducation ou son entretien. Il est de votre devoir de signaler cette situation.

Si vous êtes un particulier, appelez le 119 (24 h/24h – appel gratuit)

Ce numéro exclusivement réservé à l’enfance en danger vous permet d’échanger avec des professionnels qui vous informent et vous aident à comprendre la situation qui vous inquiète. Les informations sont ensuite transmises à la cellule de recueil de l’information préoccupante (CRIP) du Conseil départemental de l’Essonne qui étudie le contenu de chaque appel et les suites à donner. Les professionnels des Maisons départementales des solidarités sont également là pour vous recevoir, vous écouter et vous conseiller. Ils recueilleront vos informations et les transmettront à la CRIP. Dans les deux cas, à votre demande, votre anonymat peut être préservé.

Pour les professionnels

Un document détaillé [pdf] vous guide dans les éléments à recueillir. La cellule de recueil et de traitement de l’information préoccupante de l’Essonne (CRIP91) se tient à votre disposition pour échanger sur la situation crip(at)cd-essonne.fr

La CRIP 91 a pour mission de recueillir toutes les informations concernant un enfant en danger ou en risque de l’être et d’organiser les suites à donner : demande d’évaluation aux services sociaux, signalement aux autorités judiciaires. Son organisation est précisée dans le protocole de coordination pour la prévention et la protection de l’enfance en danger.

Comment l'enfant va-t-il être aidé ?

La CRIP analyse la situation et détermine si elle nécessite un signalement immédiat au Procureur de la République qui prendra alors une mesure de protection de l’enfant en urgence. En règle générale, une équipe de travailleurs médico-sociaux d’une Maison Départementale des Solidarités rencontre la famille et l’enfant pour évaluer et proposer une aide sociale et/ou éducative, si nécessaire.

Après décision de l’inspecteur de l’aide sociale à l’enfance, différentes aides peuvent être proposées à la famille :


Les familles sont dans tous les cas accompagnées par un travailleur social afin de trouver des solutions pour résoudre leurs difficultés. Les situations sont réévaluées régulièrement.


UGO Urgence Guide Orientation

Le logiciel UGO (Urgence Guide Orientation) a reçu le trophée de la meilleure réalisation inter-services lors de la 10e édition des "Prix Territoriaux" créés par la Gazette des communes et la GMF, et a également été primé aux "Prix Territoria 2009" organisés par l'Observatoire National de l'Innovation Publique.

Développé par le Conseil départemental de l'Essonne, ce logiciel est un outil au service des travailleurs sociaux afin de faciliter leur recherche d'hébergement d'urgence dans l'intérêt des enfants pris en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Le logiciel UGO offre désormais la possibilité aux travailleurs sociaux de trouver en moins de cinq minutes un lieu d'accueil pour des enfants en court, moyen, ou long séjour -au lieu de trois heures en moyenne par téléphone-, en se connectant de manière sécurisée sur une plateforme dont la procédure est simplifiée, optimisée et enrichie. Il s'agit ainsi de remplacer des dizaines d'appels téléphoniques quotidiens et des annuaires papiers par une procédure rapide et dématérialisée sur internet.

L'outil UGO, développé en php, comprend un moteur de recherche avec de nombreux critères enrichis (âge et sexe de l'enfant, type d'hébergement préférable pour l'enfant, type de suivi,...) permettant une recherche correspondant au mieux aux besoins de l'enfant.

Logiciel libre et savoir-faire essonnien

Développé en interne et conçu avec une volonté collaborative inter-services dont la direction de la prévention et de la protection de l'enfance, la direction des systèmes d'information et la mission TIC, le logiciel a été construit étape par étape avec les utilisateurs.

Souhait du Département, le logiciel a été versé à la communauté du libre en septembre 2009. Cette démarche permet ainsi à tous les départements qui le souhaitent de télécharger librement le logiciel et de l'utiliser sans frais de licence, de modifier les programmes et de les adapter à leurs besoins, avec la possibilité de mutualiser les retours d'expérience. Plusieurs départements ont d'ailleurs déjà signifié leur intérêt pour la plateforme.

Cette initiative du Conseil départemental de l'Essonne correspond à un réel besoin, compte tenu des difficultés à trouver un lieu d'accueil adapté, particulièrement en situation d'urgence, pour les enfants qui sont confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Elle permet en outre à d'autres départements d'en bénéficier et d'aboutir à une démarche mutualisée au plan national dans l'utilisation de l'outil et d'optimiser ainsi la dépense publique.