Créer un établissement d'accueil du jeune enfant

Plusieurs types d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) existent (micro crèche, crèche parentale, crèche collective, multi accueil, halte-garderie). Pour créer une de ces structures, il convient de demander l'avis pour les collectivités territoriales ou l’autorisation pour un gestionnaire de droit privé au Président du Conseil départemental du département territorialement compétent (article L. 2324-1 du Code de la santé publique).

La procédure


Elle a pour but d'accompagner le porteur de projet dans le montage du dossier de demande d'ouverture : étude des besoins d'accueil de jeunes enfants sur le territoire, faisabilité du projet (recommandations et conseils techniques), étude des plans (recommandations DPMI en matière de locaux et de sécurité pour les enfants de moins de 6 ans), procédure réglementaire et liste des pièces réglementaires à fournir dans le dossier.

En fin de réunion, le porteur de projet peut être invité à renvoyer au Pôle mode d'accueil (PMA) du Conseil départemental des nouveaux plans modifiés prenant en compte les recommandations de la Direction de la protection maternelle et infantile.

Les informations à joindre à la demande d'autorisation :

En complément

DOCUMENTS 

 

 

 

Contact

Direction de la protection maternelle et infantile et de la santé (DPMIS)
Service expertise modes d'accueil
Tour Malte
Boulevard de France
91012 Evry Cedex

shauquelin(at)cd-essonne.fr
amarnet(at)cd-essonne.fr