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Où faire garder votre enfant?

Le Département de l'Essonne poursuit une politique volontaire en matière de développement et de diversification des modes d'accueil et de garde de la petite enfance. Il participe activement à la création de nouvelles places d’accueil pour que tous les enfants essonniens bénéficient d’un cadre de vie épanouissant dès les premières années de leur vie.

Le Conseil départemental soutient la création des équipements d’accueil de la petite enfance (construction de nouvelles structures et participe, avec les gestionnaires (communes, associations...), aux frais de fonctionnement quotidien pour des tarifs plus accessibles.

Les accueils individuels

Vous souhaitez que votre enfant soit accueilli dans un environnement familial sécurisant ? L'assistant(e) maternel(le) prend en charge un ou plusieurs enfants directement à son domicile. Agréés par la Direction de la protection maternelle et infantile et de la santé du Conseil départemental, ces acteurs essentiels de la petite enfance sont la première solution d'accueil avec près de 11 000 particuliers recensés en Essonne.

Trouver un professionnel agréé

Les parents ont la possibilité d’employer directement un(e) assistant(e) maternel(l)e ou de passer par l’intermédiaire d’une "crèche familiale" gérée par une commune ou une association. La liste des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s proches de votre domicile est disponible sur le site "mon-enfant.fr" de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou auprès du service petite enfance de votre mairie. Attention, seul(e)s les professionnel(le)s agréé(e)s figurant sur ces listes sont autorisé(e)s légalement à accueillir des enfants de moins de six ans contre rémunération.

  • Trouver une assistante maternelle en Essonne avec le site mon-enfant.fr

 

Les formalités à accomplir

 

Les parents employeurs d'une assistante maternelle indépendante ont l’obligation de déclarer leur salarié(e), de rédiger un contrat de travail et d’établir des bulletins de salaires.

 

  • Le site Pajemploi de l’URSSAF vous permet d’effectuer toutes ces démarches directement en ligne. 

 

Les aides financières

La Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF) vous permet de bénéficier d’un soutien pour financer une partie des frais de garde de votre enfant de moins de 6 ans. Cette aide appelée "Complément de libre choix du mode de garde" (CMG) est accordée en fonction des revenus des parents.

S’informer et se faire aider Les services territorialisés de PMI et de santé du Conseil départemental sont à votre disposition. Pour en connaitre les coordonnées, adressez-vous à la (Maison des solidarités - MDS) dont vous dépendez.


Les relais assistantes maternelles (Ram) sont des lieux d’information locaux de rencontre et d’échange entre professionnels et parents à votre service.

Devenir assistant(e) maternel(le)

"L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile" - Article L.421.1 du code de l'action sociale et des familles. L'assistant(e) maternel(le) peut être employé(e) par les parents ou par un service d'accueil familial (crèche familiale) municipal, associatif ou privé.

Pour exercer le métier d'Assistant(e) Maternel(le), il faut obtenir un agrément, délivré par le Président du Conseil départemental.

Présentation du métier

Être assistant(e) maternel(le), c'est s'occuper d'un enfant qui n'est pas le sien. Accordé pour cinq ans renouvelable, l'agrément détermine le nombre et l'âge des mineurs pouvant être accueillis simultanément ainsi que les périodes durant lesquelles ils peuvent être accueillis.

Sauf dérogation, le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 4, y compris le ou les enfant(s) de moins de 3 ans de l'assistant(e) maternel(le) présents à son domicile, dans la limite de 6 contrats au total.

Les conditions à remplir

Pour devenir assistant(e) maternel(le), vous devez proposer des conditions d'accueil qui garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis. Votre logement doit garantir la sécurité et le bien-être physique de l'enfant.


Pour obtenir l’agrément, vous devez ainsi démontrer :

  • votre connaissance de l'Enfant (développement psychomoteur, besoins, rythmes, activités, alimentation …),
  • votre capacité éducative, d'écoute et d'analyse,
  • votre organisation des journées et leur compatibilité avec l'accueil d'un autre enfant,
  • votre aptitude à délivrer les premiers soins,
  • votre maîtrise du français à l'oral.


Les démarches pour obtenir l’agrément

Vous devez adresser un courrier avec vos coordonnées au Service de PMI territorialisé (à la MDS) dont relève votre domicile, pour être convié(e) à une réunion d'information à l'issue de laquelle un dossier de demande d'agrément vous est remis.


Vous devrez joindre à votre dossier :

  • Un certificat médical d'aptitude,
  • Un extrait de casier judiciaire n°3 pour l'ensemble des personnes majeures vivant à votre domicile.


Après réception et étude du dossier complet, un travailleur médico-social (médecin, puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, infirmier, psychologue) prendra contact avec vous pour effectuer une évaluation (visite et entretien) à votre domicile.

L'avis sur votre demande d'agrément intervient dans les 3 mois qui suivent l'envoi du récépissé de votre dossier complet.

L’agrément est valable cinq ans et renouvelable sous certaines conditions. Afin de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis, le Président du Conseil départemental peut décider de suspendre l'agrément afin de procéder à  une évaluation des conditions d'accueil en cours de période de validité.

Les formations

Cet agrément une fois obtenu, l’assistant(e) maternel(le) doit suivre une formation d’une durée de cent vingt heures, dont soixante doivent obligatoirement être réalisées avant l’accueil du premier enfant. En cours d’emploi, l’assistant(e) maternel(le) employé(e) par un particulier employeur a aussi accès à la formation professionnelle continue.

Recours en cas de refus d'agrément

Si l'agrément pour devenir Assistant(e) maternel(le) vous est refusé, vous avez la possibilité d' émettre un recours auprès du Pôle modes d’accueil à la direction de la protection maternelle et infantile (DPMI) tel: 01 60 91 99 25.

Les accueils collectifs

Vous souhaitez que votre enfant soit accueilli dans un environnement propice à son épanouissement social et affectif parmi des camarades de son âge ? Les structures d’accueil collectif lui apporteront un cadre stimulant et sécurisé.

Trouver un lieu proche de chez vous

Pour connaître l'établissement le plus proche de chez vous, connectez-vous sur le site http://mon-enfant.fr/ ou contactez le service petite enfance de votre commune.

Accueil régulier ou ponctuel ?

Une fois établie la liste des lieux les plus proches de chez vous, quelle structure choisir ? Votre choix doit d’abord être fonction de votre disponibilité. Si vous travaillez et cherchez une solution d’accueil pour la plupart des jours de la semaine, vous devez opter pour une crèche collective ou parentale, une micro crèche ou une crèche multi accueil. Ces différents types de structures sont ouverts cinq jours sur sept avec des horaires compatibles avec une activité salariée. En cas d’horaires décalés, des solutions "sur mesure" existent aussi.

Si en revanche vos besoins sont plus ponctuels, la halte garderie peut s’avérer la solution la plus pertinente. Celle-ci accueille en effet les enfants pendant quelques heures ou une demi-journée en fonction des besoins des parents (temps libre, recherche d’emploi).

Tous ces lieux d’accueil peuvent être gérés par des communes, des associations ou des entreprises agréées. L’autre critère à prendre en compte est la taille et le type de gouvernance de la structure. De forme associative, les crèches parentales associent étroitement les parents à l’élaboration d’un projet d’établissement. Elles sont de taille réduite avec 20 places au maximum. Les micro crèches privilégient une taille humaine avec dix enfants accueillis en même temps contre 60 dans les accueils collectifs classiques.

S'inscrire sans attendre

Pour inscrire son enfant, il est nécessaire de prendre contact soit avec le gestionnaire soit avec le directeur ou la directrice. Les listes d'attente sont souvent importantes, il est donc conseillé d'effectuer cette inscription le plus tôt possible et de garder le contact en confirmant régulièrement la demande et en s'informant de son suivi.

Les aides financières

De nombreuses structures publiques et associatives sont aidées par la Caisse d’allocation familiale (Caf), ce qui leur permet de proposer des tarifs préférentiels aux parents usagers. Dans les structures qui ne bénéficient pas de ce soutien, vous avez la possibilité de demander une aide financer une partie des frais de garde de votre enfant de moins de 6 ans. Ce "Complément de libre choix du mode de garde" (CMG) est accordé en fonction des revenus des parents.
  



S’informer et se faire aider

Vous cherchez un renseignement ou vous rencontrez une difficulté ?
Les relais assistantes maternelles (Ram) sont des lieux d’information locaux de rencontre et d’échange entre professionnels et parents à votre service.

Créer un établissement d'accueil du jeune enfant

Plusieurs types d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) existent (micro crèche, crèche parentale, crèche collective, multi accueil, halte-garderie). Pour créer une de ces structures, il convient de demander l'avis pour les collectivités territoriales ou l’autorisation pour un gestionnaire de droit privé au Président du Conseil départemental du département territorialement compétent (article L. 2324-1 du Code de la santé publique).

La procédure

  • Le porteur de projet doit adresser une lettre d'intention présentant rapidement le projet : type d'établissement, implantation territoriale souhaitée. Ce document est à envoyer par courrier à :

    Direction de la protection maternelle et infantile
    Pôle modes d'accueil
    Boulevard de France
    91012 Evry Cedex

  • Il est ensuite invité à une réunion d'information collective partenariale (DPMI-CAF-MSA) dont l'objet est d'informer sur la procédure, la règlementation et les financements potentiels (investissement et fonctionnement).
  • Le porteur de projet adresse un nouveau courrier à la direction de la PMI du Conseil départemental pour solliciter une rencontre afin de présenter son projet (plan du bâti avec destination et superficies des pièces à joindre impérativement).
  • Le pôle modes d'accueil de la DPMI organise ensuite une rencontre de présentation du projet où sont conviés : les services de PMI territorialisés, CAF, MSA, ACEPP 91 si crèche parentale, mairie ou EPCI, architecte et toute autre personne invitée par le porteur de projet.


Elle a pour but d'accompagner le porteur de projet dans le montage du dossier de demande d'ouverture : étude des besoins d'accueil de jeunes enfants sur le territoire, faisabilité du projet (recommandations et conseils techniques), étude des plans (recommandations DPMI en matière de locaux et de sécurité pour les enfants de moins de 6 ans), procédure réglementaire et liste des pièces réglementaires à fournir dans le dossier.

En fin de réunion, le porteur de projet peut être invité à renvoyer au Pôle mode d'accueil (PMA) du Conseil départemental des nouveaux plans modifiés prenant en compte les recommandations de la Direction de la protection maternelle et infantile.

  • Là DPMI peut délivrer un avis technique favorable à la poursuite du projet en fonction des plans.
  • Le porteur de projet transmet à la DPMI  le dossier de demande d'ouverture.
  • Une visite d'ouverture réglementaire est organisée par la DPMI avant l'ouverture  de l'établissement.
  • Délivrance de l'avis/autorisation d'ouverture par le Président du Conseil départemental dans un délai maximal règlementaire de 3 mois après transmission du dossier complet.

Les informations à joindre à la demande d'autorisation :

  • une étude des besoins : nombre de familles susceptibles d’avoir besoin d’une place en structure, quelques données démographiques sur le nombre de naissances ;
  • l’adresse de l’établissement ou du service d’accueil ;
  • les statuts de l’organisme gestionnaire ;
  • les objectifs, les modalités d’accueil et les moyens mis en oeuvre, en fonction du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d’accueil, et les effectifs ainsi que la qualification des personnels ;
  • le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement ;
  • le plan des locaux, avec la superficie et la destination des pièces ;
  • la décision d’autorisation d’ouverture au public (copie) prévue à l’article L.111-8-3 du code de la construction et de l’habitat et des pièces justifiant l’autorisation prévue à l’article R.111-19-29 du même code ;
  • le cas échéant, copie de la déclaration au Préfet prévue pour les établissements de restauration collective à caractère social et des avis délivrés dans le cadre de cette procédure.


Contact

Direction de la protection maternelle et infantile (DPMI)
Pôle modes d'accueil
Service Qualité et développement des modes d'accueil
Tour Malte
Boulevard de France
91012 Evry Cedex

SMonas(at)CG91.fr