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Relever le défi du logement

Malgré une augmentation de la production de logements sociaux dans notre département au cours des dernières années (4032 logements sociaux financés par l'État en 2015 contre 2612 en 2012), les demandes ne cessent de croître. Le Conseil départemental s’engage à contribuer à la création, la diversification et l'amélioration de l'offre de logements à loyers abordables afin de favoriser l’accès et le maintien dans le logement de tous les Essonniennes et Essonniens.

Nouvelle résidence d'habitation
Nouvelle résidence d'habitation

La politique habitat-logement du Département suit trois grands axes d’intervention : soutenir et développer l’offre de logements sociaux dans le respect de la haute qualité humaine et environnementale ; donner la priorité aux ménages rencontrant des difficultés particulières d’accès et de maintien au logement, promouvoir l’équilibre territorial de l’offre de logements sociaux.


Contact

Service départemental de l'habitat

Direction de la ville, de l'habitat et de la citoyenneté
Conseil départemental de l'Essonne
Courriel : habitat@cd-essonne.fr


Pour toute demande de logement, veuillez contacter directement les services compétents :
  • services logement communaux
  • ADIL



Développer l'offre de logements sociaux

Le Conseil départemental participe au développement du logement social en Essonne afin que les ménages à revenus modestes puissent disposer d’un logement adapté à leurs besoins.

Vue extérieure d'une nouvelle résidence
Vue extérieure d'une nouvelle résidence

Il attribue des aides à la pierre aux bailleurs sociaux et opérateurs associatifs afin de contribuer au parc de logements sociaux ou de logements d'insertion (voire à la réhabilitation du parc ancien). Ces subventions permettent :

  • La création d’une offre de logements d’insertion sous forme d’opérations d’acquisition-amélioration réalisées dans les centres-bourgs, en proximité des transports en commun et des services. Un bailleur social ou un opérateur associatif peut ainsi acheter des biens de petite taille (en général entre cinq et dix logements) et les rénover pour accueillir des ménages cumulant des difficultés. Cette action participe aussi à la lutte contre l’habitat indigne en remettant en état des immeubles bien souvent insalubres.
  • La production de logements sociaux inscrits dans les projets de rénovation urbaine ou réalisés dans les communes en déficit de ce type de logements (les communes doivent entre 20% et 25% de logements sociaux dans leur parc de logements).
  • La création ou la réhabilitation de structures d’habitat spécifique (foyers pour personnes âgées ou handicapées, résidences sociales, dont celles destinées aux jeunes travailleurs, pensions de famille ou résidences accueil spécialisées dans l’accueil des personnes isolées ou présentant des troubles psychiques).

L’ensemble des opérations a été réalisé dans le respect des orientations du Conseil départemental en matière de développement durable. Afin de promouvoir cette haute qualité architecturale et environnementale, les opérateurs peuvent bénéficier de conseils techniques auprès de la Maison départementale de l'habitat (MDH).


 

 

Aider les publics fragiles

Afin de développer une offre de logements adaptée aux besoins des publics les plus fragiles (sans domicile ou expulsés, sortant de structures d’hébergement ou d’hôtel), le Conseil départemental et l’Etat ont lancé une mission s’appuyant sur l’action de plusieurs associations d’insertion par le logement (Habitat et Humanisme Île-de-France, SNL Essonne, Monde en Marge Monde en Marche à Longpont-sur-Orge).

Jeune devant une télévision
Jeune devant une télévision

Cette mission a pour but de produire chaque année 60 logements très sociaux permettant aux familles en grandes difficultés d’accéder au logement. Ces logements sont généralement bien insérés dans le tissu urbain existant et localisés à proximité des services et des transports en commun.

L'intervention "Fonds de solidarité pour le logement de l’Essonne" (FSL), dont le Département est le principal contributeur, est désormais renforcée. Elle aide les ménages rencontrant des difficultés à se maintenir dans leurs logements, adapte les moyens aux besoins repérés par les acteurs locaux (services sociaux, associations, collectivités, …) et facilite le passage à un logement pérenne des ménages logés auparavant dans des structures d’hébergement ou des hôtels.

Le logement des jeunes

Le logement des jeunes constitue une des priorités de la politique départementale de l’habitat. Le Département, en articulation avec ses engagements pour la jeunesse, incite les bailleurs sociaux à intégrer des logements réservés aux jeunes de moins de 30 ans dans leurs programmes de construction afin de leur permettre d’accéder à un premier logement autonome (studio avec kitchenette équipé à minima).

En complément de cette offre, le Département soutient la création de résidences sociales dédiées à l’accueil temporaire des jeunes de 16 à 30 ans (logements foyer ou résidences sociales de type Foyer Jeunes Travailleurs).

Il soutient également la démarche de Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ). Ce dernier constitue un lieu d'accueil et d'orientation pour les jeunes en les accompagnants dans la définition et la mise en œuvre de leur "projet logement" (évaluation des besoins, démarches administratives...).

Personnes en situation de perte d’autonomie ou confrontées à un handicap
Le Conseil départemental incite les bailleurs sociaux à créer, au sein des programmes mixtes, des logements adaptés au vieillissement (accessibilité, mode de gardiennage, proximité de services, ...). Il privilégie ainsi le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie dans une logique de prévention et de développement de solutions innovantes.

Il soutient également la création de résidences d’accueil afin de répondre aux besoins de logements des personnes confrontées à un handicap psychique. Les projets sociaux de ces structures de logements sociaux d’insertion sont mis en œuvre en partenariat avec les services d’accueil à la vie sociale (SAVS) soutenus par le Département.

Femmes victimes de violences

Le Conseil départemental soutient également la création d’une offre de logements "relais" pour les femmes victimes de violences (FVV). Celle-ci a lieu dans le cadre de la mise à disposition de logements en partenariat avec les communes (mobilisation de logements communaux ou sociaux sur le contingent communal notamment). L'accompagnement des femmes accueillies est assuré par des associations spécialisées. L'animation et la coordination de ce réseau départemental des logements relais pour FVV ont été confiées à l'association Communauté jeunesse - Solidarité femmes 91.


Familles de voyageurs

Les phénomènes de sédentarisation de familles de voyageurs constituent un véritable enjeu en Essonne. Ces ménages ont pour la plupart besoin d’une reconnaissance de leur statut de résident et d’une mise en conformité de leurs modes d’occupation avec les documents locaux d’urbanisme.

Le Conseil départemental favorise ainsi le développement d’opérations d’habitat adapté sous forme de logement locatif social (financements PLA-I). Elles sont réalisées par un bailleur social ou un opérateur associatif en concertation avec les familles. Ces dernières reprenant leur activité de voyageur pendant deux ou trois mois dans l’année, l’habitat adapté intègre les aspects de stationnement et d’usage de la caravane dans la conception constructive et paysagère de l’habitat.

En complémentarité de cette action, le Conseil départemental soutient les communes et les EPCI dans la création d’aires d’accueil (temporaire) pour les gens du voyage dans le cadre des objectifs définis par le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) de l’Essonne. Les projets de création et de réhabilitation d’aires d’accueil peuvent être inscrits dans les nouveaux contrats de territoire conclus entre le Département et les Communes et EPCI essonniens.


Soutenir les propriétaires les plus en difficulté

Le Conseil départemental place la prévention, le repérage et le traitement des situations de précarité énergétique dans le parc privé comme une des priorités de sa politique de l’habitat et du logement.

Vue d'une copropriété en Essonne
Vue d'une copropriété en Essonne

Dans le cadre de sa politique en matière de lutte contre la précarité énergétique, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a créé en 2010 le programme "Habiter mieux". Au cours de la période 2010-2017, il est prévu de soutenir 300 000 propriétaires dans la réalisation de travaux engendrant des gains énergétiques d’au moins 25% (propriétaires occupants), voire 35% (propriétaires bailleurs) par logement (Aide de solidarité écologique (ASE) du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART)).

Ce programme se décline localement par la signature d’un contrat local d’engagement (CLE) avec les acteurs institutionnels. Il lutter contre la précarité énergétique, vise à compléter les aides de l’ANAH et à engager une démarche proactive en matière de repérage de ménages éligibles. À mi-parcours de la mise en œuvre du CLE essonnien, le Conseil départemental a réaffirmé son engagement contre la précarité énergétique en signant un avenant au CLE de l’Essonne 2014-2017. Celui-ci s’inscrit dans sa politique renforcée pour l’amélioration du parc de logements privé.

 

Fonds départemental d'amélioration et d'adaptation de l'habitat (FDAAH)

Grâce à ce fonds (FDAAH), le Conseil départemental aide les propriétaires à revenus très modestes à réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat. Ceci en articulation avec les actions relatives à la lutte contre l’habitat indigne et la prévention de la précarité énergétique du PDALPD, ainsi que l’action en faveur du maintien au logement des personnes en perte d’autonomie du Schéma départemental des personnes âgées.

Dans le cadre du programme "Habiter mieux", il cofinance les travaux de rénovation énergétique réalisés dont le gain énergétique est supérieur à 25%. En dehors de ce dispositif, le Département soutient la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique contribuant à la maîtrise des charges et l’amélioration du confort thermique dans le logement.

Le Département cofinance enfin les travaux d’adaptation au vieillissement, à la perte d’autonomie ou au handicap en complémentarité des aides de l’ANAH, de la Région ou des caisses de retraites et en subsidiarité de la Prestation de compensation du handicap (PCH) attribuée par la Maison départementale de la personne handicapée de l’Essonne (MDPHE).


 

Les opérateurs qualifiés (disposant d’un agrément ou d’une habilitation de l’Etat en matière d’ingénierie) suivant délivrent des renseignements complémentaires sur le FDAAH :

 

 

  • Agence Fiumani-Jacquemot
    8 allée Henri Matisse 93 300 Aubervilliers
    Tél. : 01 48 33 90 99
    Mél. : fiumani-jacquemot.architectes(at)wanadoo.fr
    Site : www.fiumani-jacquemot.fr
  • Citémétrie
    12 rue des Cordelières 75013 Paris
    Tél. : 01 53 91 03 07
    Mél. : amo(at)citemetrie.fr
    Site : www.citemetrie.fr
  • Soliha Essonne
    1 boulevard de l'Écoute s'il pleut 91000 Évry
    Tél. : 01 60 78 53 00
    Mél. : contact.essonne(at)soliha.fr
    Site : www.soliha.fr

 

Copropriétés en difficulté

Le Département participe à la mise en œuvre de démarches de redressement pour les copropriétés essonniennes les plus en difficulté (plans de sauvegarde et opérations programmées d’amélioration de l’habitat / OPAH "copropriétés"). Il cible son action sur la prévention de copropriétés pas encore dégradées mais pour lesquelles une fragilité ou un enjeu de prévention (gain énergétique, maîtrise des charges) a été repéré-e.

Dans le cadre de l’Observatoire des copropriétés fragiles porté par l’Etat et avec l’appui de la Plateforme essonnienne de la rénovation énergétique, le Conseil départemental entend développer une démarche partenariale de prévention et de repérage de copropriétés fragiles sur les territoires. Notamment celles faisant l’objet d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), d’un programme d’intérêt général (PIG) avec un volet "copropriétés" ou encore d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement de copropriété (POPAC).


Mieux répartir l'offre de logements sociale

La création d’une nouvelle offre de logements doit constituer un levier pour la promotion de la mixité sociale, des équilibres territoriaux et de la solidarité entre les organismes bailleurs. Pour faire face à la crise du logement, le Gouvernement a décrété le logement comme grande cause nationale et a engagé une importante révision de la politique de l’habitat.

Vue d'une grue de construction en ville
Vue d'une grue de construction en ville

Le Conseil départemental contribue à l’effort national de production et s’engage à poursuivre son action volontaire en faveur du logement social, en appui de la politique nationale et en complémentarité avec celles des autres collectivités.

Afin de construire durablement son partenariat avec les territoires, le Conseil départemental a engagé une importante démarche de concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) essonniens.

Il s’agit de coordonner et d'articuler les politiques locales de l'habitat avec celle du Département. Cette phase de concertation est essentielle pour répondre au mieux aux besoins des ménages selon leur lieu de vie. Elle renforce l’action du Conseil départemental en réalisant des opérations prioritaires identifiées par les territoires.

Le Conseil départemental développe l’offre de logements dans le cadre d’appels à projets. Par exemple en 2014 :

  • Logement social et diversification de l’offre. L’appel portait notamment sur la création de l’offre dans les communes en déficit de logements sociaux (soumises à l’article 55 de la loi SRU) ou engagées dans un projet de renouvellement urbain (PRU), voire sur la création de logements adaptés aux besoins de publics prioritaires sur l’ensemble du territoire.
  • Logement foyer et habitat spécifique portant sur la création de l’offre sous statut de foyer (logement foyer) ou de résidence sociale (y compris la transformation d’un foyer en résidence sociale).
  • Logement social d’insertion ou "logement accompagné" réalisé sous forme de logement temporaire (logement passerelle) ou d’habitat adapté (logement pérenne répondant à des besoins spécifiques en logement : familles nombreuses, gens du voyage sédentaires, etc.).
  • Offre de logements dans le sud Essonne en partenariat avec les petites communes périurbaines ou leurs groupements.
  • Logement relais pour femmes victimes de violences en partenariat avec les communes adhérant au réseau départemental.

Les appels à projets s’adressent notamment à une maîtrise d’ouvrage "bailleur social" ou "opérateur associatif" (maîtrise d’ouvrage d’insertion). Une action distincte portera sur le soutien du Conseil départemental à la rénovation énergétique du parc locatif social, dans le contexte de la mise en place d’une Plateforme essonnienne de la rénovation énergétique.


Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

En Essonne, le FSL est administré par un groupement d'intérêt public (GIP) constitué du Conseil départemental, de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de communes, de communautés d'agglomération et de communautés de communes, de bailleurs sociaux, de la FNAIM, d'EDF et d'ENGIE.

Le FSL a pour mission l'aide aux ménages en difficulté en ce qui concerne le logement. À ce titre, il participe au dispositif de lutte contre les exclusions et est l'un des acteurs essentiels de la mise en œuvre du droit au logement.

Le FSL accorde notamment des aides financières sous forme de cautionnement, des prêts ou subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou encore aux locataires se trouvant dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, de charge, de fourniture d'eau ou d'énergie et de services téléphoniques.

Saisi par les travailleurs sociaux, le personnel du GIP-FSL étudie alors chaque dossier de famille désirant accéder à un logement ou simplement s'y maintenir. Des aides sont attribuées sous conditions de ressources aux familles en très grande difficulté. Ainsi, le FSL peut aider à se loger en servant de caution dans le parc social, en finançant un dépôt de garantie. Il peut aussi prendre à sa charge la totalité de la dette locative et éviter une expulsion.

Pour les démarches à effectuer pour une demande d'aide financière : la demande doit être établie auprès d'un travailleur social (MDS, CCAS, Conseillers Sociaux Des Bailleurs).

Le FSL finance également l'accompagnement social lié au logement assuré par le biais d'association d'insertion par le logement. Les associations accomplissent leurs missions dans le cadre de l'aide à la définition d'un projet logement, l'accès au logement et le maintien d'un ménage dans son logement.


Les chiffres clés du FSL
  • Plus de 10 000 demandes examinées dont 80% de décisions favorables.
  • 1 633 ménages aidés dans leur accès au logement.
  • 4 900 familles aidées au titre d'un impayé de facture d'énergie, d'eau ou de téléphone.
  • 971 familles ont vu leur dette locative prise en charge par le FSL.
  • 784 mesures d'accompagnement social lié au logement.

Attention : le G.I.P/F.S.L. 91 ne traite pas les demandes envoyées directement par les familles

Contact

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
  • Immeuble France Évry
    Tour Malte - 6-8 rue Prométhée - CS80791 - 91025 Évry cedex
    Tél. 01 69 13 23 00 - (de 9 h 00 à 12 h 30 du lundi au vendredi)
    Courriel : fsl91(at)cd-essonne.fr

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est un plan co-piloté par l'Etat et le Conseil Départemental.

Le PDALHPD doit apporter des réponses à des situations de mal logement constatées sur son territoire. Pour cela, il mène des actions partenariales à destination des ménages en difficultés de logement/d'hébergement.

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées n’intervient pas directement auprès des ménages (il n’est pas compétent pour traiter les demandes de logements sociaux…).


 
Thématiques centrales du PDALHPD :
  • Actions de prévention des expulsions locatives
  • Accès au logement social des ménages fragiles (Voir document : Accord Collectif Départemental)
  • Développement d’une offre de logement adaptée
  • Appui à la lutte contre l’habitat indigne (pilotage par le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne-Direction Départementale des Territoires)