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Relever le défi du logement

Malgré une augmentation de la production de logements sociaux dans notre département au cours des dernières années (4032 logements sociaux financés par l'État en 2015 contre 2612 en 2012), les demandes ne cessent de croître. Le Conseil départemental s’engage à contribuer à la création, la diversification et l'amélioration de l'offre de logements à loyers abordables afin de favoriser l’accès et le maintien dans le logement de tous les Essonniennes et Essonniens.

Nouvelle résidence d'habitation
Nouvelle résidence d'habitation

La politique habitat-logement du Département suit trois grands axes d’intervention : soutenir et développer l’offre de logements sociaux dans le respect de la haute qualité humaine et environnementale ; donner la priorité aux ménages rencontrant des difficultés particulières d’accès et de maintien au logement, promouvoir l’équilibre territorial de l’offre de logements sociaux.


Logement social

Afin de promouvoir la production de logements sociaux dans un souci d’équilibre territorial et en réponse aux besoins des publics prioritaires du Département, le PDLH prévoit de mettre en œuvre trois appels à projets annuels en direction des bailleurs sociaux et de la maîtrise d’ouvrage Ville.

Vue d'une grue de construction en ville
Vue d'une grue de construction en ville

Les appels à projets portent sur les thématiques suivantes :

  • Appel à projet 1 (Action 1.1 du PDLH) :
    Production et diversification de l’offre de logements sociaux dans les communes SRU (communes à moins de 25% de logements sociaux)
  • Appel à projet 2 (Action 1.2 du PDLH) :
    Création de petites opérations de moins de 20 logements sociaux dans les centres villes périurbains, les centres bourgs en milieu rural et les centres urbains anciens fragiles ou dégradés.
  • Appel à projet 3 (Action 2.3 du PDLH) :
    Création de logements abordables, adaptés ou innovants sur l’ensemble du territoire essonnien pour répondre aux besoins des publics prioritaires du Département.

L’évaluation des projets déposés est réalisée selon les critères de priorité du Département et en partenariat avec les EPCI engagés dans une démarche de plan local de l’habitat – PLH (ou, le cas échéant, avec les Communes en cas d’absence de PLH).

Les critères de priorisation du Conseil départemental :

  • L’effort en matière de rééquilibrage de l’offre de logements sociaux, notamment en lien avec les opérations de reconstitution programmées dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
  • Les réponses apportées aux besoins des publics prioritaires du Département (logement adapté, évolutif, modulable ou connecté ; offre de services de proximité ; habitat inclusif …).
  • La maîtrise du niveau de loyers et charges des logements construits ou réhabilités (performance énergétique, frais de gestion et d’entretien courants).
  • L’insertion urbaine : proximité des transports et services, mixité sociale et fonctionnelle ; limitation de la consommation foncière ; qualité architecturale, urbanistique et paysagère …
  • Les engagements des opérateurs-bailleurs en matière de développement durable et de qualité de services rendus auprès des usagers.

Le Département soutient les projets retenus (construction neuve ou acquisition-amélioration) sous forme d’aides à la pierre et / ou de garanties d’emprunt.

Le dépôt des projets par les opérateurs s’effectue sans délai, via une fiche de liaison établie par le service habitat du Conseil départemental. L’attribution des aides départementales intervient dans le cadre de deux à trois Commissions permanentes par an.


Habitat privé

La création d’une nouvelle offre de logements doit constituer un levier pour la promotion de la mixité sociale, des équilibres territoriaux et de la solidarité entre les organismes bailleurs. Pour faire face à la crise du logement, le Gouvernement a décrété le logement comme grande cause nationale et a engagé une importante révision de la politique de l’habitat.

Vue d'une grue de construction en ville
Vue d'une grue de construction en ville

Alors que l’accompagnement des propriétaires occupants à revenus (très) modestes et des copropriétés fragiles ou en difficultés reste une de ses priorités, le Département réaffirme aussi, pour les propriétaires hors plafond Anah, son soutien à des projets particulièrement ambitieux.

Enfin, le Conseil départemental, qui pilote le Fonds Air Bois de l’Agence De l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME) en Essonne, soutient le remplacement d’un vieux chauffage au bois par un modèle de haute performance, dans les territoires hors périmètre du Fonds Air Bois.

Les bénéficiaires des aides départementales à l’amélioration de l’habitat privé :

  • Propriétaires occupants sous conditions de ressources :

    • Mission d’AMO prise en charge en complémentarité avec l’Anah La demande d’aide est obligatoirement déposée, soit par l’intermédiaire d’un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) agréé par l’Etat au titre de l’article L.365-3 du code de la construction et de l’habitation – CCH (ingénierie sociale, financière et technique), soit d’un organisme spécialement habilité par l’Anah.
    • Aide pour les travaux de rénovation énergétique (25% gains d’énergie) en complémentarité avec l’Anah et le programme Habiter Mieux Pour les propriétaires à revenus très modestes : possibilité de déroger au plancher des 25% de gains d’énergie (sous argumentaire)
    • Aides aux travaux d’adaptation, en complémentarité avec l’Anah et hors travaux pris en charge par la prestation de compensation du handicap (PCH)

  • Propriétaires occupants hors plafond :

    • Participation financière au "diagnostic Rénover Malin" avec un accompagnement personnalisé assuré par une Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) ou un Espace Info Energie (EIE)
    • Aide à l’isolation en matériaux bio-sourcés ou recyclés ou au remplacement d’un vieux chauffage au bois par un modèle de haute performance (intervention du Département hors périmètre du Fonds Air Bois de l’ADEME).
      Le porteur de projet doit obligatoirement recourir à l’accompagnement gratuit et indépendant d’un "coach rénov" ou d’un conseiller info énergie au sein d’une ALEC ou d’un EIE (plus d’info sur le portail web www.renover-malin.fr ).

  • Propriétaires occupants en copropriété (aide au syndicat) :

    • Aide pour les travaux de rénovation énergétique (35% ou 25% de gains d’énergie selon le montage opérationnel de l’Anah) en complémentarité avec l’Anah et le programme Habiter Mieux au titre d’une copropriété fragile ou dans le cadre d’un dispositif public d’ingénierie (Opération programmée d’amélioration de l’habitat – OPAH, Plan de sauvegarde …)
    • Mission d’AMO prise en charge pour les copropriétaires occupants sous conditions de ressources en complément d’une aide départementale (travaux de rénovation énergétique) en direction d’une copropriété fragile ou « éco responsable »
    • Aide pour les travaux de rénovation énergétique (50% gains d’énergie) pour les copropriétés « éco-responsables » réalisant une rénovation exemplaire.
      La demande d’aide est obligatoirement déposée, soit par l’intermédiaire d’un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) agréé par l’Etat au titre de l’article L.365-3 du code de la construction et de l’habitation – CCH (ingénierie sociale, financière et technique), soit d’un organisme spécialement habilité par l’Anah.

  • Propriétaires bailleurs privé réalisant des travaux d’amélioration de l’habitat dans le cadre d’un conventionnement de loyers avec l’Anah :

    • Taux de subvention de 20% du montant HT des travaux, aides plafonnées à 3 000 €/logt pour le loyer conventionné social et à 5 000 €/logt pour le loyer conventionné très social.
      La demande d’aide est obligatoirement déposée, soit par l’intermédiaire d’un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) agréé par l’Etat au titre de l’article L.365-3 du code de la construction et de l’habitation – CCH (ingénierie sociale, financière et technique), soit d’un organisme spécialement habilité par l’Anah.


Contact

 

Les opérateurs d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) agréés ou habilités par l’Etat en Essonne :

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

En Essonne, le FSL est administré par un groupement d'intérêt public (GIP) constitué du Conseil départemental, de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de communes, de communautés d'agglomération et de communautés de communes, de bailleurs sociaux, de la chambre FNAIM du Grand Paris, d'EDF, d'ENGIE et d'ALTERNA.

Le FSL a pour mission l'aide aux ménages en difficulté en ce qui concerne le logement. À ce titre, il participe au dispositif de lutte contre les exclusions et est l'un des acteurs essentiels de la mise en œuvre du droit au logement.

Le FSL accorde notamment des aides financières sous forme de cautionnement, des prêts ou subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou encore aux locataires se trouvant dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, de charge, de fourniture d'eau ou d'énergie et de services téléphoniques.
Transmis par les travailleurs sociaux, le personnel du GIP-FSL étudie alors chaque dossier de famille désirant accéder à un logement ou simplement s'y maintenir. Des aides sont attribuées sous conditions de ressources aux familles en très grande difficulté. Ainsi, le FSL peut aider à se loger en servant de caution dans le parc social, en finançant un dépôt de garantie. Il peut aussi prendre à sa charge la totalité de la dette locative et éviter une expulsion.

Pour les démarches à effectuer pour une demande d'aide financière : Il est préférable que la demande soit établie auprès d'un travailleur social (MDS, CCAS, Conseillers Sociaux des Bailleurs).

Le FSL finance également l'accompagnement social lié au logement assuré par le biais d'association d'insertion par le logement. Les associations accomplissent leurs missions dans le cadre de l'aide à la définition d'un projet logement, l'accès au logement et le maintien d'un ménage dans son logement.


Les chiffres clés du FSL
  • Plus de 6 200 demandes examinées dont 76% de décisions favorables.
  • 1 160 ménages aidés dans leur accès au logement.
  • 2 956 familles aidées au titre d'un impayé de facture d'énergie, d'eau ou de téléphone.
  • 553 familles ont vu leur dette locative prise en charge par le FSL.
  • 1 280 mesures d'accompagnement social lié au logement.


Source : rapport d'activités 2017

Contact

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
  • Immeuble France Évry
    Tour Malte - 6-8 rue Prométhée - CS80791 - 91025 Évry cedex
    Tél. 01 69 13 23 00 - (de 9 h 00 à 12 h 15 du lundi au vendredi)
    Courriel : fsl91(at)cd-essonne.fr

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est un plan co-piloté par l'Etat et le Conseil Départemental.

Le PDALHPD doit apporter des réponses à des situations de mal logement constatées sur son territoire. Pour cela, il mène des actions partenariales à destination des ménages en difficultés de logement/d'hébergement.

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées n’intervient pas directement auprès des ménages (il n’est pas compétent pour traiter les demandes de logements sociaux…).


Thématiques centrales du PDALHPD :
  • Actions de prévention des expulsions locatives.
  • Accès au logement social des ménages fragiles (Voir document : Accord collectif départemental).
  • Développement d’une offre de logement adaptée.
  • Appui à la lutte contre l’habitat indigne (pilotage par le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne- Direction départementale des territoires).