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L'aide sociale

L'aide sociale est un système de solidarité, permettant au Conseil départemental, dans la limite de ses compétences, d'attribuer des prestations aux personnes se trouvant en difficulté sociale, financière et matérielle. Il s'agit d'un droit individuel et elle est soumise à condition de ressources.

Nouvelle résidence d'habitation
Nouvelle résidence d'habitation

Le Département met en œuvre plusieurs dispositifs pour accompagner les personnes connaissant des situations difficiles : aide à l’insertion pour les jeunes de 18 à 24 ans, microcrédit personnel et aides aux familles en difficultés.

Le fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ)

Depuis 2004, la loi relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que le code de l’action sociale et des familles attribuent le fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ), aux départements.

Vue extérieure d'une nouvelle résidence
Vue extérieure d'une nouvelle résidence

Créé en 2005 en Essonne, le FDAJ apporte un soutien à l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans. Il permet notamment la mise en place de secours temporaires permettant de faire face à des besoins urgents.

Pour bénéficier d’une aide du FDAJ, les personnes doivent déjà être inscrites dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et être "en difficulté" du point de vue de sa situation personnelle. Le Département aide en priorité les jeunes de bas niveau de qualification (Diplôme de niveau V et infra V) ou dont le niveau d’expérience ne leur permettent pas d’accéder à l’emploi.

La loi prévoit de plus que : "Tout jeune bénéficiaire d’une aide du FDAJ fait l'objet d'un suivi dans sa démarche d'insertion". En d’autres termes, les aides financières attribuées doivent s’inscrire dans un projet d’insertion sociale et professionnelle, individuel ou collectif, que le demandeur aura élaboré avec un référent.

Ce dernier est un professionnel de l’insertion qui par sa fonction accompagne le jeune dans sa démarche. Il connait bien sa situation et veille ainsi à la cohérence du projet.

Il existe plusieurs types d’aides par le FDAJ dont en premier lieu, les aides d’urgence. Ces dernières permettent de couvrir les besoins alimentaires, d’hygiène et de vêture. Viennent ensuite les aides à projet et qui concernent notamment les demandes de formation, les aides à la mobilité (permis de conduire, chèque mobilité du Conseil régional) et les aides au logement.


Le microcrédit personnel

Le Conseil départemental propose un dispositif de "microcrédit personnel" depuis 2010. Élargi et complété en juillet 2014, il s’étend aujourd’hui à des problématiques liées à la vie quotidienne (factures, etc.). Ouverts à tous les Essonniens qui ne sont pas en mesure de recourir au système bancaire classique, ce microcrédit peut servir à concrétiser un projet ou un besoin important pour leur avenir ou faire face à un évènement de la vie.

Visuel du dispositif de microcrédit en Essonne
Visuel du dispositif de microcrédit en Essonne

 

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires d’un microcrédit personnel sont les Essonniens en difficulté financière ou menacées de l'être qui ne sont pas en mesure de recourir au crédit bancaire classique pour concrétiser un projet professionnel ou personnel important pour leur avenir ou pour faire face à un évènement de la vie.

Trois conditions cumulatives sont obligatoires pour pouvoir en faire la demande :

 

  • Avoir un projet ou un besoin personnel à financer favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle, ou le mieux-être physique ou moral.
  • Etre exclu du crédit bancaire classique.
  • Avoir une capacité de remboursement aussi minime soit elle.

 

À quoi peut servir ce prêt ?

Ce prêt est destiné à favoriser l’insertion sociale et/ou professionnelle. Le microcrédit personnel n'est pas un substitut aux prêts à la consommation classique. Les demandeurs fichés à la Banque de France ne sont pas exclus du dispositif mais leur dossier fera l’objet d’un examen particulier. Les dossiers de demande sont présentés à un comité de crédits, composé des établissements bancaires partenaires du dispositif.

Ce prêt peut servir à différentes actions :

 

  • Accès ou maintien dans l’emploi (véhicule, réparation de véhicule, permis de conduire, formation, matériel informatique...).
  • Accès à la santé (soins dentaires, frais d’optique ou auditifs...).
  • Accès ou maintien dans le logement (déménagement, caution/dépôt de garantie, frais d’agence...), • Aménagement et équipement (logement, personne...).
  • Accident et événement de la vie.
  • Dettes, chèques impayés...
  • Trésorerie.

Depuis juillet 2014, le microcrédit personnel, dit d’aide à la vie quotidienne, peut permettre le paiement de tout ou partie de dettes de loyer, de chèques impayés, de soldes de crédits en cours, correspondant à une partie du montant total du prêt portant sur un projet d’insertion sociale et/ou professionnelle. Il peut également répondre à un besoin en trésorerie ponctuelle dans la mesure où celui-ci est un frein à l’insertion sociale et/ou professionnelle de la personne.

Montant et remboursement

Le montant est fixé entre 300€ et 3 000€ (exceptionnellement 5 000€). La durée varie entre 6 mois et à 36 mois (exceptionnellement 48 mois) en fonction de la nature du microcrédit. La durée du remboursement s’adapte aux ressources de la personne qui le demande et à son projet. Aucun frais de dossier ni de frais en cas de remboursement anticipé n’est appliqué.

Le Conseil départemental prend à sa charge le coût du crédit

Le taux d’intérêt du microcrédit est fixé à 4%. Depuis juillet 2014, le Conseil départemental prend en charge la totalité des intérêts payés (4%) au terme du remboursement intégral du prêt octroyé. Cet engagement et accompagnement permettent au bénéficiaire de se constituer une épargne et d’être récompensé de la bonne gestion du prêt. Au final, la personne ayant obtenu un microcrédit est donc remboursée de la totalité des intérêts. Le Crédit municipal de Paris assure, par virement, le versement de ces remboursements sur demande du bénéficiaire.

Exemple

Dans le cadre de sa recherche d’emploi, un microcrédit de 3 000€ est octroyé à Valérie pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Le remboursement est fixé à 36 mois.

Coût du crédit : 188,59€ - Mensualités : 88,57€ - Coût total = 3188,59€

À l’issue du remboursement total de ses mensualités, la somme de 188,59€ est reversée à Valérie.

Autre exemple de prêt : un microcrédit de 5 000€ est octroyé à Madame et Monsieur Durand pour des travaux dans leur logement. Le remboursement est fixé à 48 mois

Coût du crédit : 418,97€ - Mensualités : 112.90€ - Coût total = 5 418.97€

À l’issue du remboursement total de leurs mensualités, la somme de 418,97€ est reversée à Madame et Monsieur Durand.


À qui faire la demande ?

Plusieurs organismes sont partenaires de ce dispositif.

 

Crédit Municipal de Paris

Tél. 01 44 61 65 55 – Courriel : microcredit-parisidf@creditmunicipal.fr

 

UDAF 91 - Union départementale des associations familiales de l’Essonne

Tél. 01 60 91 30 65 – Courriel : microcredit@udaf91.asso.fr 

Vous pouvez également contacter la Maison départementale des solidarités (MDS) dont dépend votre commune (voir l’annuaire) ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre domicile (voir l’annuaire).