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Insertion et emploi

Le Département met de nombreux dispositifs en œuvre pour permettre aux personnes sans emploi de se réinsérer professionnellement.

Deux personnes lors d'un entretien
Deux personnes lors d'un entretien

Il s’appuie notamment sur un pacte territorial mettant l’usager au cœur de sa réflexion.

Contact

Direction de l'insertion et de l'emploi (DIE)
Tour Malte
Boulevard de France
91012 Évry Cedex
Tél. : 01 60 91 95 71
Courriel : pdilee(at)cd-essonne.fr

Plan départemental d'insertion

Le pacte de solidarité Essonne 2016-2020 (pacte territorial pour l’insertion et plan départemental d’insertion 2016-2020) constitue une ambition forte pour l’Essonne : la création d’un parcours jalonné d’étapes résolument axées vers l’emploi, adaptées aux besoins du bénéficiaire et dotées d’outils innovants.

Le pacte de solidarité Essonne 2016-2020 (pacte territorial pour l’insertion et plan départemental d’insertion 2016-2020) constitue une ambition forte pour l’Essonne : la création d’un parcours jalonné d’étapes résolument axées vers l’emploi, adaptées aux besoins du bénéficiaire et dotées d’outils innovants.

Le document fondateur du programme visant à l’insertion des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa) relève d’une obligation fixée par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. En Essonne, il a été établi d’après les constats sur les actions déjà entreprises.



Si le Conseil départemental de l’Essonne reste chef de file de la politique d’insertion, confirmé par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7 août 2015), il a vocation à s’entourer des partenaires indispensables à la réussite de son programme.

Le nouveau document validé par l’Assemblée départementale du 17 octobre 2016, porte sur la période 2016-2020. Il a été simplifié et co-signé par les services de l’État (Préfecture de l’Essonne, la Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, direction territoriale de pôle emploi en Essonne) ainsi que la Région Île-de-France.

Le pacte territorial d’insertion constitue la pierre angulaire de la coordination de l’ensemble des acteurs pour une mise en œuvre efficace du plan départemental d’insertion. Pour la première fois, ces deux documents sont réunis en un seul : "Le pacte solidarité Essonne : du social vers l’emploi".

Ce document unique souligne l’adhésion de tous au "respect de la dignité des personnes et des prérogatives de chacun", "au recentrage des aides en direction des plus vulnérables" dans un objectif collectivement partagé : l’amélioration de l’employabilité, garante d’un retour à l’emploi et d’une "préparation d’avenir dans la confiance".

Il comporte des enjeux cruciaux à chaque étape de l’accompagnement et a été établi au terme d’un bilan des actions menées entre 2012 et 2015 au regard de la situation de la précarité en Essonne.

  

Il a été nécessaire d’innover pour adapter la proposition d’offre d’insertion 2016-2020. Les 32 fiches-actions correspondant aux mesures générales à mettre en œuvre soit au plan départemental soit au niveau local, ont été préparées comme suit :

  • Sur la base des propositions faites lors des 5 ateliers territoriaux de février 2016 réunissant tous les acteurs de l’insertion (280 participants dont les acteurs économiques sur l’Essonne). Ces ateliers ont permis de dégager 74 propositions de travail locales ou départementales.
  • Avec le concours d’une démarche participative globale du groupe ressources des bénéficiaires du RSA et des professionnels de terrain (étude de design de service public réalisée en six mois). Le Conseil départemental a ainsi souhaité reconnaître officiellement la place de l’usager comme acteur de la construction des projets et l’évolution des politiques publiques. Il a été pris note de la nécessité d’améliorer l’information et la compréhension par tous des propositions d’insertion, de rétablir les coordinations entre professionnels pendant le parcours d’accompagnement du bénéficiaire du RSA, d’adapter l’offre d’insertion socio-professionnelle et enfin d’être vigilants sur le pilotage des actions, à toutes les phases de l’accompagnement.
  • À partir d’un panel de bénéficiaires du Rsa pour mesurer l’impact des actions d’insertion sur les parcours des bénéficiaires, pour identifier les facteurs de réussite et les freins, puis proposer des améliorations sur l’adaptation des parcours en fonction des profils des bénéficiaires (étude de cohorte). Cette étude a mis en exergue la nécessité d’une grande réactivité dès l’entrée dans le dispositif Rsa, avec le déploiement d’une contractualisation efficace aussi sur le moyen et le plus long terme. Percevoir le Rsa sans contractualiser régulièrement, sans avoir connaissance de l’offre d’insertion et sans la mobiliser, aboutit souvent à une impasse.



En complément

DOCUMENTS

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Revenu de Solidarité Active (RSA)

Depuis 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API). Son objectif est "d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle, et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires".

Le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau de revenu minimum variable sur la composition du foyer. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés. Ce dispositif, fondé sur la solidarité et le travail, doit davantage faciliter le retour à l’emploi. Il s’agit d’un effort justifié et utile avec une contrepartie qui crée un équilibre des droits et des devoirs.

L’attribution du RSA relève du Conseil Départemental mais le versement de l’allocation est géré par les Caisses d’Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. C’est le département qui finance l’allocation RSA pour les foyers qui n’ont pas de revenus ou qui n’ont que de petits revenus d’activité professionnelle. Le Département assure également l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires. Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit et versent le RSA.


Les droits et obligations liés au dispositif

Les droits

  • À un revenu minimum mensuel.
  • À un accompagnement personnalisé adapté à vos besoins effectué avec un référent RSA.
  • Bénéficier d’actions de lutte contre l’isolement, de remobilisations, de formations, de contrats à durée déterminée en chantiers écoles ou au sein d’associations, de structures et d’entreprises variées.

Les devoirs

  • Établir un contrat reprenant les engagements de l’administration et les vôtres.
  • Respecter les rendez-vous fixés par votre référent unique et participer aux actions préconisées.
  • Remplir régulièrement et avec justesse vos déclarations trimestrielles de ressources.
  • Informer votre référent de tout changement de situation.

Le non-respect de ces devoirs peut entraîner la suspension du versement du RSA, et la sortie du dispositif mais aussi, le remboursement d’un trop perçu en cas de défaut de déclaration ou de déclaration partielle des revenus pouvant aller jusqu’à des sanctions (amende administrative ou dépôt de plainte du tribunal).

Le Plan départemental d’insertion 2016-2020, a été réalisé en lien avec les allocataires du RSA pour mieux comprendre comment les accompagner vers l’emploi. Il systématise le suivi des allocataires et prend en compte les spécificités locales. Le Plan propose également de nombreuses actions pour les publics les plus fragiles (alphabétisation, permis de conduire, etc.).


Vérifiez si vous êtes éligible au dispositif :
  • en vous connectant sur les sites caf.fr ou msa.fr,
  • ou en téléphonant au numéro 3939 "Allo service public".

Pour toute information complémentaire, visitez le site du gouvernement www.rsa.gouv.fr ou adressez-vous au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la Maison départementale des solidarités la plus proche de votre domicile.

Chéquier insertion

Les chéquiers insertion s'adressent aux allocataires du RSA socle. Le dispositif inclut les personnes reprenant un emploi ou entrant en formation et devant assumer des frais supplémentaires (les chèques réduisent ces frais). Il soutient également les personnes entrant en parcours d’insertion socio-professionnelle et devant faire garder leurs enfants (ces chèques prépayés permettent de diminuer les frais de garde).

Il existe deux types de chèques : les CESU pour les achats de service et les Chéquiers d’accompagnement personnalisés (CAP) pour les achats de biens. Les chèques insertion sont envoyés directement au domicile de l’allocataire accompagnés d’un guide pratique d’utilisation.

Ce dispositif est financé par les crédits d'insertion du Département pour les bénéficiaires du RSA en insertion.

Qu’est-ce que le Chèque RSA CAP ?

Le chéquier insertion CAP est un titre de paiement qui permet de régler facilement les achats de produits alimentaires, d’hygiène ou de vêtements.

Comment fonctionne le chéquier insertion ?

Il est utilisable en Essonne jusqu’au 31 décembre de l’année, dans les grandes et moyennes surfaces, les chaînes de vêtements et dans un large réseau de commerces de proximité. Les commerces qui acceptent ce mode de paiement sont identifiables grâce à la présence d’autocollants.

Qu’est-ce que le Chèque RSA CESU ?

Le chéquier insertion CESU est un titre de paiement qui permet de régler facilement les frais liés à la garde des jeunes enfants.

Comment fonctionne le chéquier insertion Mode d’accueil petite enfance ?

Il est utilisable en Essonne jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit leur année auprès des structures collectives, des assistantes maternelles agréées, des organismes de Service à la personne, d’une baby-sitter. Les CESU mode d’accueil petite enfance doivent être mobilisés de manière complémentaire aux aides financières de la CAF.

 

 

Qu’est-ce que le Chèque RSA CAP Permis de Conduire ?

Les chéquiers insertion CAP Permis de Conduire sont des titres de paiement qui permettent de régler facilement l’évaluation de conduite, la formation du code de la route et de la conduite. Cette formation ayant au préalable été validée par votre référent.


Comment fonctionne les chéquiers insertion CAP Permis de conduire ?

Ils sont utilisable en Essonne jusqu’au 31 décembre de l’année, dans les auto-écoles agrées. Le chéquier CAP Permis de conduire est composé en trois chéquiers correspondant aux étapes de formation :

  • un chéquier une évaluation initiale,
  • un chéquier formation au code de la route et examen,
  • un chéquier formation à la conduite et l’examen.

Chaque chéquier est envoyé au domicile à la fin de chaque étape.

En complément

AUSSI SUR LE WEB

  • www.chequedomicile.fr, rubrique "Trouvez un intervenant", présente la liste des structures collectives, des services à la personne et des assistantes maternelles affiliés.
  • www.chequedeservices.com présente la liste des magasins affiliés à Chèque Déjeuner.


Contact

Des conseillers vous renseigneront sur les prestations payables en CESU et CAP et répondront à vos questions sur l’utilisation des Chèques insertion : 

   

Contrats aidés

Pour les personnes éloignées de la vie professionnelle, retrouver le chemin de l'emploi est un parcours souvent long et difficile. C'est pourquoi, sous l'impulsion de l'Etat et des collectivités territoriales, un dispositif visant à faciliter le retour à l'emploi est mis en œuvre.

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a prévu une refonte de ces contrats aidés en créant un contrat unique d'insertion (CUI). Le CUI se décline en un Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et en un Contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. Ces contrats sont accessibles à toute personne rencontrant des difficultés pour accéder à un emploi, ils ne sont donc réservés ni aux allocataires des minima sociaux, ni aux chômeurs de longue durée.

Le Contrat unique d’insertion comprend un volet emploi, un volet formation et un accompagnement obligatoire sous forme de tutorat visant à favoriser l'insertion professionnelle de son bénéficiaire.

En contrepartie de l’embauche d’un salarié en contrat unique d’insertion, l’Etat et le Conseil départemental versent une aide à l’employeur.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du contrat unique d’insertion, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’agence locale Pôle Emploi la plus proche de votre domicile.


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