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Factures impayées : vers une sortie de crise

28-09-2016

 

Des accords ont pu être trouvés entre le Conseil départemental et les établissements pour personnes âgées et handicapées pour rembourser la dette héritée de l’ancienne majorité. Dix millions d’euros supplémentaires ont été affectés à ces remboursements, qui seront étalés non plus sur cinq ans, mais sur trois.

En arrivant à la tête du Conseil départemental en avril 2015, la nouvelle majorité et son Président François Durovray ont trouvé une situation financière catastrophique : une dette cachée de plus de 108 millions d’euros. L’ancienne majorité sous-estimait systématiquement de douze à treize millions d’euros tous les ans des dépenses certaines. Ces sommes se sont accumulées pour constituer une dette de 108 millions d’euros, telle qu’estimée par le cabinet d’audit indépendant Klopfer.

« Nous avons fait face à nos obligations, en adoptant des mesures d’assainissement budgétaire permettant de revenir à une gestion saine et rigoureuse, tout en apurant le passif financier du Département laissée par l’ancienne majorité» explique François Durovray, Président du Conseil départemental.

Pour autant, la visibilité du budget 2016 a permis d’affecter d’autres recettes exceptionnelles - à hauteur de dix millions d’euros - pour accélérer l’apurement de cette dette, et de proposer aux établissements des modalités de remboursement plus favorables que celles arrêtées en début d’année.

Ainsi, toutes les factures de moins de 30 000 euros seront réglées en 2016 alors que jusqu’ici, seulement celles de moins de 15 000 euros étaient concernées. Le paiement des créances supérieures à ce montant sera étalé sur trois ans maximum - et non plus cinq ans -, dont 40% en 2016, 30% en 2017 et 30% en 2018.

Aussi, des avenants aux protocoles déjà conclus, intégrant ces nouveaux engagements du Département, vont être proposés aux établissements qui s’étaient déjà engagés pour un échelonnement de la dette. Pour les établissements avec lesquels les négociations n’avaient pas abouti, des protocoles vont être également proposés, au vu d’une charte d’engagements. Objectif : un retour progressif et sécurisé à des relations financières assainies négociée entre le Département de l’Essonne et les établissements qui n’avaient pas souhaité s’engager début 2016.

« La situation se régularise avec près de 235 protocoles d’accord signés et plus de 200 en cours de finalisation. La charte d’engagement, votée ce 26 septembre 2016, va permettre aux 17 autres négociations encore en cours d’aboutir, c’est certain » conclut François Durovray. « Par ailleurs, les factures des établissements accueillant les personnes âgées et handicapées du territoire sont maintenant payées en temps et en heure, ce qui n’était pas le cas auparavant. »





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