L'agenda participatif

 

Objet du traitement

Finalités

Les données à caractère personnelles sont recueillies dans le cadre de la création d’un compte sur l’agenda du site Essonne.fr et permettent aux utilisateurs de poster leurs événements sur le site du Département. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée.

Le Conseil départemental de l’Essonne est le responsable de ce traitement de données et le pôle web est le responsable opérationnel du traitement [RTO] sous la supervision de la direction de la communication et de l’information. Il permet au Département de valoriser sur Essonne.fr les événements qui ont lieu sur le territoire essonnien.

 

Base légale

Ce traitement relève de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’article 7 de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, à savoir :

Données traitées

Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Source des données

Les données personnelles sont issues des internautes (particuliers ou personnes morales) souhaitant valoriser leur événement et en faire la promotion via la création d’un compte sur l’agenda participatif d’Essonne.fr.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des noms, prénoms et adresse mail des internautes est obligatoire pour valoriser leur événement sur l’agenda participatif d’Essonne.fr.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne toute personne (particuliers ou personnes morales) créant un compte sur l’agenda participatif d’Essonne.fr.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Aucun destinataire n’est prévu

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Un compte inactif pendant trois ans sera supprimé, entraînant la suppression de toutes les données à caractère personnel s’y rapportant. Par ailleurs, toute donnée sera supprimée six mois après la clôture du compte par son utilisateur. Passé l’événement, les données s’y rapportant seront supprimées.

Sécurité

Le Département conduit une gouvernance des données en application du RGPD et de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée. De manière générale, il veille notamment à la mise en place des mesures de sécurité suivantes :

Droits sur les données

Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, s’opposer au traitement de leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour comprendre leurs droits, le Département les invite à consulter l’article de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le sujet : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Exercice des droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est l’interlocuteur pour toute demande d'exercice des droits des personnes concernées sur ce traitement.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le Département, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.