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Traitement des données

Essonne.fr et la newsletter du Département

Objet du traitement

Finalités

Les données à caractère personnelles recueillies dans le cadre de la communication externe du Département, sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée.

Le Conseil départemental de l’Essonne est le responsable de ce traitement de données et le pôle web est le responsable opérationnel du traitement [RTO] sous la supervision de la direction de la communication et de l’information.

Il permet au Département de gérer l’envoi de la newsletter hebdomadaire du Département, de gérer les cookies liés au site Essonne.fr et ainsi de garantir la visibilité du Département sur le web

Base légale

Ce traitement relève de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’article 7 de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, à savoir :

 

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; art6 §1.e du RGPD
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement art6 §1.f du RGPD

 

Données traitées

 

Catégories de données traitées


Les catégories de données traitées sont les suivantes :

 

  • Nom et prénom
  • Adresse mail.
  • Données de localisation (ex : ville, pays…) et de fréquentation.

Source des données


Les données personnelles sont issues des renseignements fournis par les internautes consultant Essonne.fr et de ceux souhaitant recevoir la Newsletter du Département qui auront remplis le formulaire adéquat (http://www.essonne.fr/outils/inscription-lettre-dinformation/

 

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des noms, prénoms et adresse mail des internautes est obligatoire pour recevoir la Newsletter du Département et permettre au Département sa communication externe.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée

Personnes concernées


Le traitement de données concerne toute personne se connectant à Essonne.fr et toute personne souhaitant recevoir la newsletter du Département.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

 Aucun destinataire prévu.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé

Durée de conservation des données


Les données relatives à l’inscription des internautes à la Newsletter du Département sont conservées tant que l’internaute n’a pas retiré son consentement. Les données des personnes retirant leur consentement sont aussitôt supprimées. Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur . Leur durée de vie n’est pas prolongée lors de nouvelles visites sur le site.

Sécurité

Le Département conduit une gouvernance des données en application du RGPD et de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée. De manière générale, il veille notamment à la mise en place des mesures de sécurité suivantes :

 

  • sécurité des postes informatiques du pôle web de la DCI (mot de passe fort et antivirus à jour),
  • passage au protocole sécurisé https…

 

Gestion des cookies et du consentement

La durée de validité des consentements au dépôt des cookies est de 13 mois maximum . Les personnes concernées peuvent, à tout moment, retirer leur consentement concernant l’utilisation de leurs données personnelles pour la communication externe du Département, la diffusion de la Newsletter du Département et la visibilité du Département.

Il existe un script permettant, sous la forme d’un tableau de bord, de gérer en temps réel le consentement des usagers sur l’utilisation des cookies en fonction de leur finalité.

Concernant la newsletter, le désabonnement peut être réalisé via le lien hypertexte en marge du mail d’information. Pour information, ce désabonnement entraînera la suppression automatisée des données à caractère personnel, ce qui aura pour conséquence de ne plus recevoir la lettre du Département.

Droits sur les données

Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, s’opposer au traitement de leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour comprendre leurs droits, le Département les invite à consulter l’article de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le sujet : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Exercice des droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est l’interlocuteur pour toute demande d'exercice des droits des personnes concernées sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique : dpo(at)cd-essonne.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal : Le délégué à la protection des données Hôtel du Département Boulevard de France 91012 Evry Cedex

 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL


Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le Département, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

 

L'agenda participatif

 

Objet du traitement

Finalités

Les données à caractère personnelles sont recueillies dans le cadre de la création d’un compte sur l’agenda du site Essonne.fr et permettent aux utilisateurs de poster leurs événements sur le site du Département. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée.

Le Conseil départemental de l’Essonne est le responsable de ce traitement de données et le pôle web est le responsable opérationnel du traitement [RTO] sous la supervision de la direction de la communication et de l’information. Il permet au Département de valoriser sur Essonne.fr les événements qui ont lieu sur le territoire essonnien.

 

Base légale

Ce traitement relève de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’article 7 de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, à savoir :

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; art6 §1.e du RGPD,
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement art6 §1.f du RGPD

Données traitées

Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Nom et prénom de l’organisateur de l’événement.
  • Adresse mail de l’organisateur.
  • Éventuellement numéro de téléphone de l’organisateur.
  • Lieu de l’événement.

Source des données

Les données personnelles sont issues des internautes (particuliers ou personnes morales) souhaitant valoriser leur événement et en faire la promotion via la création d’un compte sur l’agenda participatif d’Essonne.fr.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des noms, prénoms et adresse mail des internautes est obligatoire pour valoriser leur événement sur l’agenda participatif d’Essonne.fr.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne toute personne (particuliers ou personnes morales) créant un compte sur l’agenda participatif d’Essonne.fr.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Aucun destinataire n’est prévu

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Un compte inactif pendant trois ans sera supprimé, entraînant la suppression de toutes les données à caractère personnel s’y rapportant. Par ailleurs, toute donnée sera supprimée six mois après la clôture du compte par son utilisateur. Passé l’événement, les données s’y rapportant seront supprimées.

Sécurité

Le Département conduit une gouvernance des données en application du RGPD et de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée. De manière générale, il veille notamment à la mise en place des mesures de sécurité suivantes :

  • sécurité des postes informatiques du pôle web de la DCI (mot de passe fort et antivirus à jour),
  • passage au protocole sécurisé https…

Droits sur les données

Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, s’opposer au traitement de leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour comprendre leurs droits, le Département les invite à consulter l’article de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le sujet : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Exercice des droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est l’interlocuteur pour toute demande d'exercice des droits des personnes concernées sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique : dpo(at)cd-essonne.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal : Le délégué à la protection des données Hôtel du Département Boulevard de France 91012 Evry Cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le Département, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Jeux concours sur les réseaux sociaux

Objet du traitement

Finalités

Les données à caractère personnelles recueillies dans le cadre des jeux concours organisés sur les réseaux sociaux du Département, sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée.

Le Conseil départemental de l’Essonne est le responsable de ce traitement de données et le pôle web est le responsable opérationnel du traitement [RTO] sous la supervision de la direction de la communication et de l’information. Il permet au Département d’organiser des jeux concours sur les réseaux sociaux à destination de ses usagers et délivrer à ces derniers les lots qui y sont liés. Cette organisation permet également d’augmenter la notoriété du Département sur les réseaux sociaux.

Pour information, les réseaux sociaux collectent une partie de vos informations dont le Département n’a pas la maîtrise. Il est conseillé de lire les politiques de protection des données de chacune des sociétés concernées, et de veiller au bon paramétrage de l’utilisation de ces médias de communication.

Base légale

Ce traitement relève de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’article 7 de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, à savoir : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement art6 par1.f du RGPD

Données traitées

Catégories de données traitées Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Nom et prénom du participant.
  • Adresse mail du participant.
  • Éventuellement adresse physique en cas d’envoi par voie postale.


Source des données

Les données personnelles sont issues des internautes souhaitant participer aux concours organisés par le Département sur les réseaux sociaux.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des noms, prénoms et adresse mail des internautes est obligatoire pour permettre aux usagers de participer aux concours et de recevoir leur(s) lot(s) en cas de victoire. Une adresse physique peut leur être demandée en cas d’envoi des lots par voie postale.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée

Personnes concernées

Le traitement de données concerne toute personne participant aux jeux concours organisés par le Département sur les réseaux sociaux.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Aucun destinataire n’est prévu.

Transfert des données hors UE

Dans le cadre des réseaux sociaux, les données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l'Union européenne. Pour en savoir plus, il est conseillé de lire les politiques de protection des données des firmes concernées.

Durée de conservation des données

Tant que le participant ne s’est pas opposé au traitement de ses données celles-ci sont conservées le temps du traitement, jusqu’à la clôture du concours. Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur . Leur durée de vie n’est pas prolongée lors de nouvelles visites sur le site.

Sécurité

Le Département conduit une gouvernance des données en application du RGPD et de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée. De manière générale, il veille notamment à la mise en place des mesures de sécurité suivantes :

  • sécurité des postes informatiques du pôle web de la DCI (mot de passe fort et antivirus à jour),
  • passage au protocole sécurisé https…

Pour en savoir plus sur la sécurité des données collectées via les réseaux sociaux, il est conseillé de lire les politiques de protection des données des firmes concernées.

Gestion des cookies et du consentement

La durée de validité des consentements au dépôt des cookies est de 13 mois maximum . Il existe un script permettant, sous la forme d’un tableau de bord, permettant de gérer en temps réel le consentement des usagers sur l’utilisation des cookies en fonction de leur finalité.

Droits sur les données

Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, s’opposer au traitement de leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour comprendre leurs droits, le Département les invite à consulter l’article de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le sujet : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Exercice des droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est l’interlocuteur pour toute demande d'exercice des droits des personnes concernées sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique : dpo(at)cd-essonne.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal : Le délégué à la protection des données Hôtel du Département Boulevard de France

Prix organisés par le Département

Objet du traitement

Finalités

Les données à caractère personnelles recueillies dans le cadre des prix organisés par le Département, sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée.

Le Conseil départemental de l’Essonne est le responsable de ce traitement de données et les services liés à la citoyenneté et à l’environnement sont responsables opérationnels du traitement [RTO].

Il permet au Département d’organiser ces prix, d’attribuer les lots qui y sont liés et d’organiser une communication spécifique sur ses supports le cas échéant.

Base légale

Ce traitement relève de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’article 7 de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, à savoir :

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci; art 6, §1 b.

Données traitées

Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • identité et coordonnées des porteurs de projets,
  • données relatives à leurs projets.

Source des données

Les données personnelles sont issues des internautes souhaitant participer aux prix organisés par le Département.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les informations obligatoires sont clairement signalées dans le formulaire de participation par un astérisque.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne toute personne participant aux prix organisés par le Département. IV. Destinataires des données.

Catégories de destinataires

Est destinataires des données : le pôle web de la direction de la communication.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données relatives à l’inscription d’un événement sur Essonne.fr sont conservées jusqu’à la remise du prix. Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur . Leur durée de vie n’est pas prolongée lors de nouvelles visites sur le site.

Sécurité

Le Département conduit une gouvernance des données en application du RGPD et de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée. De manière générale, il veille notamment à la mise en place des mesures de sécurité suivantes :

  • sécurité des postes informatiques du pôle web de la DCI (mot de passe fort et antivirus à jour),
  • passage au protocole sécurisé https…

Gestion des cookies et du consentement

La durée de validité des consentements au dépôt des cookies est de 13 mois maximum . Il existe un script permettant, sous la forme d’un tableau de bord, de gérer en temps réel le consentement des usagers sur l’utilisation des cookies en fonction de leur finalité.

Droits sur les données

Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour comprendre leurs droits, le Département les invite à consulter l’article de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le sujet : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Exercice des droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est l’interlocuteur pour toute demande d'exercice des droits des personnes concernées sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique : dpo(at)cd-essonne.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal : Le délégué à la protection des données Hôtel du Département Boulevard de France 91012 Evry Cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le Département, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Formulaires de satisfaction

Objet du traitement

Finalités

Les données à caractère personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de satisfaction établis par le Département, sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée.

Le Conseil départemental de l’Essonne est le responsable de ce traitement de données et les directions générales sont responsables opérationnelles du traitement [RTO].

Il permet au Département de recueillir les avis des usagers sur diverses opérations qu'il a mises en oeuvre.

Base légale

Ce traitement relève de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’article 7 de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, à savoir :

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci; art 6, §1 b.

Données traitées

Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • réponses aux questions relatives à l'événement donnant lieu au formulaire de satisfaction,
  • nom, prénom des usagers répondant au formulaire de satisfaction,
  • commune de résidence des usagers répondant au formulaire de satisfaction,
  • adresse mail des usagers répondant au formulaire de satisfaction.

Source des données

Les données personnelles sont issues des usagers répondant aux formulaires de satisfaction produits par le Département.

Caractère obligatoire du recueil des données

Sans objet.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne toute personne répondant aux formulaires de satisfaction édités par le Département.


Destinataires des données.

  

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données : les directions du Département concernées par le formulaire de satisfaction.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données recueillies via les formulaires de satisfaction sont conservées pendant 2 ans, le temps pour le Département de pouvoir intégrer les remarques.

Sécurité

Le Département conduit une gouvernance des données en application du RGPD et de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée. De manière générale, il veille notamment à la mise en place des mesures de sécurité suivantes :

  • sécurité des postes informatiques du pôle web de la DCI (mot de passe fort et antivirus à jour),
  • passage au protocole sécurisé https…

Gestion des cookies et du consentement

La durée de validité des consentements au dépôt des cookies est de 13 mois maximum . Il existe un script permettant, sous la forme d’un tableau de bord, de gérer en temps réel le consentement des usagers sur l’utilisation des cookies en fonction de leur finalité.

Droits sur les données

Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour comprendre leurs droits, le Département les invite à consulter l’article de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le sujet : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Exercice des droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est l’interlocuteur pour toute demande d'exercice des droits des personnes concernées sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique : dpo(at)cd-essonne.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal : Le délégué à la protection des données Hôtel du Département Boulevard de France 91012 Evry Cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le Département, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Appels à projets

 

Objet du traitement

 

Finalités

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des demandes de subventions et autres appels à projets sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée.

Le Conseil départemental de l’Essonne est le responsable de ce traitement de données et le Guichet d’entrée unique (GEU) pour tous les porteurs de projets hors collectivités et EPCI et le Guichet d’entrée unique pour les collectivités et EPCI sont les responsables opérationnels du traitement [RTO] sous les supervisions respectives de la Direction de la Citoyenneté, de la Jeunesse et de la Vie Associative (DCJVA) et de la Direction de l’Animation territoriale, de l’Attractivité et des Contrats (DATAC).

Il permet au Département de traiter les demandes de subventions et d’appels à projets envoyées par les différentes structures aux finalités suivantes :

 

  • d’enregistrer les demandes,
  • de transmettre les demandes au service instructeur du Département à l’origine des appels à projets et autre demandes de subventions,
  • d’analyser et d’instruire les demandes,
  • d’informer du refus ou de l’octroi de la subvention,
  • de procéder au paiement lors de l’octroi d’une subvention,
  • de transmettre aux porteurs de projets les informations sur les actions départementales.


Base légale

Ce traitement relève de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’article 7 de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, à savoir :

 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques :

    • La réception par e-mail ou courriel des informations d’actualité du Département

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

 

Données traitées

Catégories de données traitées


Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Nom et prénom.
  • Adresse mail.
  • Adresse postale.
  • Téléphone.
  • Poste occupé.
  • La composition du Conseil d’administration ou du Bureau avec nom et fonction des membres et coordonnées du Président

 

Source des données

Les données personnelles sont issues des renseignements fournis par toute personne bénévole ou salariée des structures demandeuses qui auront rempli une ou plusieurs demandes de subvention mises en ligne ou transmises par le Département.

 

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des informations suivantes est obligatoire afin d’enregistrer, d’instruire et de procéder au paiement de la subvention octroyée : Nom et prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, poste occupé, composition du Conseil d’administration ou du Bureau avec nom et fonction des membres et coordonnées du Président.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne toute personne bénévole ou salariée des structures ayant répondu à une demande de subvention ou à un appel à projets ainsi que les membres du conseil d’administration des associations.


Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • la DCJVA, par son pôle GEU pour l’enregistrement de la demande,
  • la DATAC, par son pôle GEU pour l’enregistrement de la demande,
  • le service instructeur à l’origine de la demande de subvention ou de l’appel à projets tel qu’indiqué sur le dossier de demande,
  • la direction financière lors de l’octroi de financement.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Conformément aux dispositions des articles L.212-2 et 3 du code du patrimoine, les directions départementales et la Direction des archives départementales de l’Essonne, fixent, par accord, les durées d’utilité administrative des données par typologie de documents (DUA) et le sort de celle-ci au-delà de la DUA (tri, suppression, conservation pour des intérêts scientifiques, statistiques ou historiques).

Les données sur support informatique

Les données sont enregistrées sur des fichiers "bureautiques créés et gérés par les services instructeurs et sur le logiciel comptable interne à la collectivité : grand angle".

Sécurité

Le Département conduit une gouvernance des données en application du RGPD et de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée. De manière générale, il veille à la mise en place des mesures de sécurité suivantes :

  • Sensibilisation des agents sur la protection des données ;
  • Antivirus sur les postes de travail de la collectivité ;
  • Paramétrage de mots de passe robustes à l’ouverture de ces postes ;
  • Dossiers physiques placés sous clé ;
  • Restriction d’accès aux lecteurs réseaux en fonction des profils d’habitation des agents.

Gestion du consentement

Le consentement du responsable de l’association ou de la personne en charge du dossier pour la Collectivité, pour l’envoi d’actualité du Département, est recueilli par une case à cocher dans le dossier de demande de subvention. Les personnes concernées peuvent, à tout moment, retirer leur consentement concernant l’utilisation de leurs données personnelles pour l’envoi d’actualité du Département. Le retrait de leur consentement aura pour conséquence de ne plus recevoir d’informations émanant du Département. Pour cela, le Département les invite à :

  • Formuler une demande par courrier auprès du Président du Conseil départemental, Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative, Hôtel du Département, Boulevard de France-91000 Evry Cedex
  • Formuler une demande par mail auprès du service citoyenneté: dcjva-rgpd(at)cd-essonne.fr 

Droits sur les données

Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, s’opposer au traitement de leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour comprendre leurs droits, le Département les invite à consulter l’article de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le sujet : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Exercice des droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est l’interlocuteur pour toute demande d'exercice des droits des personnes concernées sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique : dpo(at)cd-essonne.fr 
  • Contacter le DPO par courrier postal :
    Le délégué à la protection des données
    Hôtel du Département Boulevard de France
    91012 Evry Cedex

 

Les limites aux droits d’opposition et de suppression

Si la demande d’opposition ne concerne pas la prospection, le Département pourra justifier son refus au motif que :

  • il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
  • la personne concernée a consenti – elle doit alors retirer ce consentement et non s’opposer ;
  • un contrat lie la personne concernée au Département – elle doit alors rompre le contrat et non s’opposer ;
  • une obligation légale impose au Département de traiter les données de la personne concernée ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.


Le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas limité. Il ne doit pas aller à l’encontre :

  • de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • du respect d’une obligation légale ;
  • de l’utilisation de données nécessaire à un intérêt public dans le domaine de la santé ;
  • de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
  • de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le Département, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

 

Actions temporaires

Retrouvez ici les mentions légales concernant le traitement des données des actions suivantes :

Conseil municipaux des enfants et jeunes

Depuis quelques années maintenant, les Conseils Municipaux des Enfants et Jeunes ne cessent de se développer. Dans cet élan de sensibilisation à l’engagement citoyen, le Conseil départemental souhaite initier et soutenir les initiatives favorisant la citoyenneté des jeunes sur le territoire. Toutefois, cette démarche ne peut se faire sans votre implication. C’est pourquoi, la Direction de la Citoyenneté, de la Jeunesse et de la Vie Associative (DCJVA), réalise dans le cadre du "Plan Citoyenneté" un diagnostic des conseils des enfants et de jeunes sur l’ensemble du territoire de l’Essonne.

Télécharger les mentions légales relatives au questionnaire [pdf]

 

Salon de l'Agriculture 2019

Télécharger le règlement relatif au jeu concours Salon de l'Agriculture [ pdf ]