Les aides du Conseil Général

Comités sportifs départementaux scolaires

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Soutien aux comités sportifs départementaux scolaires

Nature de l'opération

Contrat d'objectifs

Bénéficiaires
Comités sportifs départementaux scolaires reconnus statutairement par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'Union nationale de l'Enseignement primaire (USEP).

Montant de l'aide
Aide évaluée annuellement lors de l'établissement d'un contrat d'objectifs avec le comité sportif départemental concerné, dans le cadre d'un plan de développement des activités sportives scolaires.

L'aide ne pourra être révisée en cours d'année dans le cadre des contrats d'objectifs départementaux.

Une évaluation du plan de développement et des actions prévues au contrat d'objectifs est effectuée en fin dde saison sportive, afin d'en apprécier l'évolution et de déterminer les conditions de renouvellement du contrat pour l'année sportive suivante.

Conditions d'attribution de l'aide

Composition du dossier
Dossier annuel de subvention accompagné des pièces justificatives.

Contact
Direction des sports
Service de la vie sportive
tél : 01 60 91 93 56


Référence des décisions
Délibération de l'Assemblée départementale :
n° 2007-05-0007 du 21/05/07

Adresse d'envoi
Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 Evry cedex

Date de dernière modification : 15 / 07 / 2010
Date de création : 03 / 01 / 2007