Les aides du Conseil Général

Soutien aux comités sportifs départementaux

Bénéficiaires
Comités sportifs départementaux

Montant de l'aide

Aide au fonctionnement

- accordée selon les familles de sports, avec un plafon de subvention défini pour chacune d'entre elles en fonction de la réalisation du plan de développement.
- les comités hors catégorie feront l'objet d'une étude spécifique, compte tenu de leur particularité.

1ère catégorie
Aéromodélisme / Billard / Bridge / Course d'orientation / Echecs / Gymnastique volontaire / Karting / Motocycliste / Pêche au coup / Spéléologie / Sports de glace / Squash / Tir / Twirling bâton / Voile / Vol à  voile / Vol libre: 3 000 €

2ème catégorie
Aikido.Aikibudo / Aikido et Budo / Boxe anglaise / Boxe française / Lutte / Muay Thaî / Kick boxing / Taekwondo / Wushu arts énergétiques et martiaux chinois: 4 600 €

3ème catégorie
Aviron / Badminton / Canoë Kayak / Cyclotourisme / Escrime / Escalade / Golf / Pétanque / Roller Skating / Triathlon: 7 600 €

4ème catégorie
Base-Ball / Cyclisme / Football américain / Karaté / Randonnée pédestre / Tir à  l'arc: 15 300 €

5ème catégorie
Basket Ball / Football / Handball / Rugby à  XIII / Rugby à  XV / Volley Ball: 30 000 €
6ème catégorie:
Athlétisme / Gymnastique / Judo / Natation / Tennis / Tennis de table: 38 100 €

• Le Conseil Général décide d’attribuer une aide forfaitaire aux comités salariant un ou plusieurs assistants techniques départementaux (ATD), au prorata du nombre d’emploi à plein temps et hors contrats soutenus, sur la base de 2 000 € par emploi équivalant à un temps plein.

• Ce soutien peut être attribué dans le cas de l’emploi d’un ATD par plusieurs comités. Le soutien interviendra au prorata du temps de travail pour chaque employeur.


Modalités de soutien
• L’aide départementale sera évaluée annuellement lors de l’établissement d’un contrat d’objectifs avec le comité sportif départemental concerné, dans le cadre d’un plan de développement de la discipline dans les domaines de la vie fédérale, de la pratique sportive de masse et de loisirs, de l’encadrement, de la formation, de l’excellence sportive, de la promotion de la discipline et de l’animation du territoire.

• Le Département se réserve la possibilité d’accorder de 20 à 100 % du montant de l’aide plafonnée pour le fonctionnement des comités sportifs départementaux au regard de l’activité budgétaire réelle. Cette disposition s’applique aux comités de moins de 15 clubs et/ou de moins de 2 000 licenciés.

• Les disciplines sportives nouvellement créées en Comités sportifs départementaux seront assimilées à une des catégories d’aide au fonctionnement par décision de la commission permanente.

• Le niveau des aides consenties dans le cadre des contrats d’objectifs ne peut être révisé en cours de saison sportive, sauf accord préalable de la commission permanente.

• Une évaluation du plan de développement et des projets spécifiques prévus au contrat d’objectifs est effectuée en fin de saison. L’évaluation conditionne le renouvellement du contrat pour l’année sportive suivante.


L’aide aux projets
Les comités départementaux pourront proposer dans le cadre de contrats d’objectifs, des projets spécifiques dans les domaines cités ci-dessous :

- Solidarité, citoyenneté et lien social
Animations dans les quartiers, mise en place d’activités pour les publics handicapés, les personnes âgées, les demandeurs d’emplois.

- Animations de masse et de loisirs
Actions avec le milieu scolaire ou périscolaire, animations de découverte des nouvelles pratiques, d’initiations, de manifestations de masse.

- Formation
Pour les arbitres ou les officiels, les dirigeants ou les éducateurs, ainsi que les actions de prévention médicale. Un soutien à hauteur de 100 € par arbitre homme, de 130 € par arbitre femme et de deux formations par an et par club ou section.



Les aides spécifiques
Certains comités feront l’objet d’une étude spécifique, compte tenu de leur particularité (fédérations affinitaires, multisports, s’adressant à des publics handicapés). Ils sont les suivants :
- Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS)
- Clubs omnisports
- Education Physique dans le Monde Moderne – Sport pour tous
- Fédération française du sport travailliste (FFST)
- Fédération sportive et culturelle de France (FSCF)
- Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT)
- Handisport
- Retraite sportive
- Sport adapté
- Sport en entreprise
- Sport rural.
- Union française des oeuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP)
- Union Nationale du Sport scolaire (UNSS)
- Union Sport de l’Enseignement Primaire (USEP)

Conditions d'attribution de l'aide
- avoir son siège social en Essonne.
- être reconnu statutairement par les fédérations sportives agréées par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Composition du dossier
Dossier annuel de subvention accompagné des pièces justificatives.

Date de dernière modification : 25 / 07 / 2011
Date de création : 03 / 01 / 2007