Les aides du Conseil Général

Soutien aux clubs de haut niveau

Bénéficiaires
Clubs de haut niveau labellisés par le Département en fonction des critères d’éligibilités indiqués ci-dessous

Montant de l'aide

Conditions d'attribution de l'aide
1. Clubs de haut niveau amateur : sports collectifs

Le Conseil Général décide de soutenir, sous formes contractualisées, les clubs de haut niveau suivant les critères spécifiques de chacune des fédérations des sports collectifs, dans les conditions suivantes :

Clubs Excellence 1
Participation à un championnat national en première division nationale amateur en catégorie senior masculine ou féminine

Clubs Excellence 2
- Participation à un championnat national en deuxième division nationale amateur en catégorie senior
- Championnat national jeunes (cadet, junior, espoir) masculine ou féminine

Clubs Honneur
- Participation à un championnat national en troisième division nationale amateur en catégorie senior masculine ou féminine


2. Clubs de haut niveau amateur : sports individuels

Pour les sports individuels, les clubs de haut niveau amateurs seront classés par catégorie selon la participation aux championnats de France (D1 / D2) par équipe, leur nombre de sportifs de haut niveau classés sur la liste du Ministère des sports (année de référence) dans les catégories Elite, Senior, Jeune, Espoir et leur nombre de participants aux championnats de France amateurs en individuel, comme suit :

Clubs Excellence 1
Remplir les 3 critères suivants :
- Participation au championnat de France amateur (D1) par équipe
- Avoir 10 sportifs de haut niveau classés sur la liste de haut niveau du ministère des sports dans les catégories élite, senior, jeune, espoir
- Avoir 20 participants aux championnats de France amateurs en individuel (à partir de la catégorie cadet)

Clubs Excellence 2
Remplir deux des trois critères suivants :
- Participation au championnat de France amateur (D1) par équipe
- Avoir 5 sportifs de haut niveau classés sur la liste de haut niveau du ministère des sports dans les catégories élite, senior, jeune, espoir
- Avoir 15 participants aux championnats de France amateurs en individuel (à partir de la catégorie cadet).

Clubs Honneur
Remplir un des trois critères suivants :
- Participation au championnat de France amateur (D1/D2) par équipe (7 participants minimum)
- Avoir 5 sportifs de haut niveau classés sur la liste de haut niveau du ministère des sports dans les catégories élite, senior, jeune, espoir
- Avoir 10 participants aux championnats de France amateurs en individuel (à partir de la catégorie cadet).



Modalités de soutien
• Les subventions seront allouées pour des actions telles que : les stages, les déplacements (hors indemnités de frais de déplacement des joueurs, arbitres et dirigeants), les formations (dont les frais inhérents au fonctionnement de l’école de sport), le suivi médical, le matériel et l’encadrement dont la réalisation conditionne l’importance de l’aide consentie pour le renouvellement de cette aide.

• 30 % du montant du contrat d’objectifs sera affecté à la formation des jeunes (école de sport, catégories minimes, cadets, juniors, espoirs).

• L’aide aux clubs de haut niveau sera effectué en un seul versement.

• Les clubs ne remplissant plus les conditions d’attribution des contrats d’objectifs pourront être partiellement maintenus pendant une année supplémentaire. Dans ce cas, l’aide départementale est plafonnée à 50 % du contrat d’objectifs précédent.

• L’aide départementale est conditionnée au soutien de la collectivité locale de référence. Elle devra communiquer au Département, dès validation en Conseil municipal ou communautaire, la délibération mentionnant le montant de leur subvention pour la saison sportive en cours.

• Pour tous les clubs de haut niveau, seuls sont éligibles au titre des contrats d’objectifs, les associations qui disposent d’une structure légale d’au moins trois années. Dans le cas où des associations se regroupent, l’éligibilité au titre des contrats d’objectifs ne vaut que pour les fusions renforçant une cohérence territoriale (communale, cantonale, intercommunale), dès lors que la nouvelle personnalité juridique prévoit l’extinction des associations fondatrices.

Composition du dossier
Dossier annuel de subvention accompagné des pièces justificatives.

Date de dernière modification : 25 / 08 / 2011
Date de création : 03 / 01 / 2007