• Les aides du Conseil Général
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Les aides du Conseil Général

128 Aide(s) référencée(s)

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Classées par thème, les aides attribuées par le Conseil général, sont ici répertoriées de façon exhaustive. Elus locaux, partenaires économiques, particuliers. chacun trouvera une réponse appropriée à  ses attentes.

L'ensemble des informations présentées ici sont susceptibles de changer. Elles sont non contractuelles et sujettes à  modification sans préavis, du fait de la mise à  jour en cours de ces publications.

Nouveau partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017

Acteur majeur de l’équipement des territoires, le Conseil général a souhaité regrouper dans un cadre unique l’ensemble des aides financières en investissement (hors Petits Aménagements de Sécurité Routière, les ENS, la politique de l’eau et l’habitat) et qui repose sur quatre axes d’intervention prioritaires :

- le renforcement du service public,
- l’aménagement durable des territoires,
- la cohésion sociale et urbaine,
- la prise en compte de la spécificité des petites communes.


Ce nouveau partenariat s’appuie sur des diagnostics territoriaux partagés entre le Département et les collectivités, préalables à la contractualisation.

Trois types de contrats sont proposés aux communes et intercommunalités : le contrat de territoire, le contrat de cohésion sociale et urbaine pour les territoires en ANRU et le contrat rural à destination des communes de moins de 2000 habitants.

Ces dispositifs se déclinent opérationnellement à travers 4 fonds :

- le fonds de renforcement du service public,
- le fonds d’aménagement durable et d’attractivité des territoires,
- le fonds de cohésion sociale et urbaine pour les territoires en ANRU,
- le fonds rural qui regroupe l’ensemble des opérations financées dans le cadre des contrats ruraux.


Documents complémentaires
Plaquette d'information sur les contrats territoriaux [pdf]
Rapport du 02 juillet 2012 sur le dispositif [pdf]
Délibération du 02 juillet 2012 sur le dispositif [pdf]
Annexe 1 à la délibération du 02 juillet 2012 [pdf]
Annexe 2 à la délibération du 02 juillet 2012 [pdf]
Le référentiel "Construire et subvention durable" ainsi que les documents techniques nécessaires à l'élaboration de votre projet

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Attention
Formation professionnelle

Le Conseil général ne verse pas d'aide financière directement aux personnes engagées dans une formation professionnelle qualifiante.

Ces aides sont attribuées aux collectivités territoriales, aux associations ou dans le cadre d'un accompagnement social