- Les aides du Conseil Général
134 Aide(s) référencée(s)
Classées par thème, les aides attribuées par le Conseil général, sont ici répertoriées de façon exhaustive. Elus locaux, partenaires économiques, particuliers. chacun trouvera une réponse appropriée à ses attentes.
L'ensemble des informations présentées ici sont susceptibles de changer. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis, du fait de la mise à jour en cours de ces publications.
Nouveaux contrats avec les collectivités
Acteur majeur de l’équipement des territoires, le Conseil général a souhaité regrouper dans un cadre unique l’ensemble des aides financières en investissement (hors répartition du produit des amendes de police, ENS inscrits au schéma départemental, la politique de l’eau, l’habitat et les établissements d’accueil des personnes âgées/personnes handicapées) et les prestations d’assistance et d’ingénierie destinées aux communes et aux intercommunalités.
Ce nouveau partenariat s’appuie pour la période 2013-2017 sur des diagnostics territoriaux partagés entre le Département et les collectivités d’un même territoire et repose sur quatre axes d’intervention prioritaires :
- la cohésion sociale et urbaine,
- le renforcement du service public,
- l’aménagement durable des territoires,
- la prise en compte de la spécificité des petites communes.
Trois types de contrats sont créés : le contrat de territoire, le contrat de cohésion sociale et urbaine et le contrat rural régional à destination des communes de moins de 2 000 habitants et leurs intercommunalités. Ils sont financés à travers la mise en œuvre de quatre fonds :
- Deux fonds d'intervention pour l’ensemble des communes et intercommunalités essonniennes :
- le fonds de renforcement du service public,
- le fonds d’aménagement durable et d’attractivité des territoires,
- un fonds pour les communes et intercommunalités avec des territoires ANRU : le fonds de cohésion sociale et urbaine,
- un fonds qui regroupe l’ensemble des opérations financées dans le cadre des contrats ruraux ouvert aux communes de moins de 2 000 habitants : le Fonds rural.
Cette démarche permettra de mieux articuler les politiques départementales avec celles construites par les acteurs locaux.
• Plus d'infos : Plaquette d'information sur les contrats territoriaux [pdf]
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Suite à l’adoption de ce nouveau partenariat par l’Assemblée départementale du 2 juillet 2012, le guide des aides devrait être actualisé dès le mois de septembre prochain.
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