- Les aides du Conseil Général
250 Aide(s) référencée(s)
Classées par thème, les aides attribuées par le Conseil général, sont ici répertoriées de façon exhaustive. Elus locaux, partenaires économiques, particuliers. chacun trouvera une réponse appropriée à ses attentes.
L'ensemble des informations présentées ici sont susceptibles de changer. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis, du fait de la mise à jour en cours de ces publications.
Informations aux collectivités
- Une charte pour la construction durable en Essonne
Le 21 juin 2010, l'Assemblée départementale a adopté, dans le cadre de son Agenda 21 et de son plan Climat Energie, la charte "Construire et subventionner durable" qui concerne l'ensemble des opération de construction et de réhabilitation lourdes des bâtiments, équipements et espaces publics d'un montant supérieur à 100 000€HT dont le Conseil général est maître d'ouvrage ou cofinanceur.
Son application progressive vous concerne lors de l'élaboration de votre demande de subvention. Plus d'infos, cliquez ici.
- La direction des relations avec les collectivités locales vous informe
Le Conseil général a procédé à la refonte du dispositif de répartition du produit des amendes de police. La fiche concernant cette aide est consultable ci-dessous dans le guide des aides, rubrique : Déplacement/Transports en commun et sécurité routière dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
Pour plus d'informations, contactez :
La direction des relations avec les collectivités locales au 01 60 91 92 10
Critères de recherche
Recherche thématique
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