Le premier partenaire des communes

Depuis 1998, le Conseil général a multiplié par trois le soutien qu’il apporte aux communes pour la réalisation de leurs équipements publics. En 2006, le Conseil général a versé 143 465 euros en moyenne à chaque commune (soit plus de 52 millions d’euros au total).

De tous les départements d'Île-de-France, l'Essonne est celui qui consacre le plus important budget aux subventions d'équipement (95 euros par habitant). Cet effort considérable a permis de rattraper en bonne partie le retard que les communes connaissaient en matière de structures éducatives, culturelles ou encore sportives.

Aujourd’hui, toutes les nouvelles structures de ce type bénéficient de la contribution du Conseil général. Selon la taille de la commune et la nature de l’opération, ces subventions prennent diverses formes : contrats départementaux, contrats ruraux, contrats communautaires ou encore opérations relevant de la politique de la ville.

166 communes sur les 196 que compte notre Département bénéficient ou ont bénéficié d’un contrat départemental triennal. L’apport du Département aux communes ne se limite pas à un apport financier. Il se traduit par un engagement en termes de respect de l’environnement, de réduction des inégalités entre les territoires, de transparence et d’impartialité dans le traitement des dossiers de demande de subvention.

Conscient des difficultés budgétaires et administratives auxquelles sont soumises nombre de petites communes, le Conseil général leur apporte une attention particulière : soutien technique pour la constitution des dossiers, financements particuliers, taux de subventions privilégiés. Adapter l’aide aux attentes des communes ainsi qu’à l’évolution de leurs besoins et de leurs contraintes, tel est l’engagement pris par le Conseil général. C’est aussi le principe directeur qui a présidé à la réforme des contrats départementaux.

Important
A compter du 1er janvier 2007, un nouveau type de contrat prévoit, entre autres : l’allongement de la durée des contrats de 3 à 5 ans, la diminution du nombre de pièces demandées au dépôt du dossier, la simplification des procédures d’instruction, le respect des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées comme condition d’octroi des subventions...