Essonne.fr : Quelles sont les grandes lignes de la réforme de la fiscalité locale engagée par le gouvernement ?

Francis Chouat : La réforme de la fiscalité locale engagée par le gouvernement fait partie d’un paquet de mesures visant les collectivités territoriales : réforme de l’organisation décentralisée de la République, suppression de la taxe professionnelle, refonte de l’architecture fiscale, Grand Paris...

Le gouvernement s’est lancé dans une offensive d’ampleur contre les collectivités qui augure d’un mouvement de recentralisation par l’État qui est en quasi faillite, avec à la clé une dégradation des services publics de proximité: transports, aide aux collèges, politique de la Ville... La réforme de la fiscalité locale ferait perdre aux collectivités leurs capacités d’actions de proximité : la taxe professionnelle, qui représente la moitié des recettes locales, disparaît au profit de la contribution économique territoriale, la taxe d’habitation est modifiée et le gouvernement prévoit de fixer les taux des futurs impôts locaux, retirant aux Départements une liberté d’action indispensable.

Essonne.fr : Quelles sont les conséquences pour le Département ?

F. C. : Le Conseil général de l’Essonne, malgré la crise, a tenu ses engagements pour l’année 2009, avec une maîtrise des dépenses pour compenser la perte de recettes liée à la crise de l’immobilier (70 millions d’euros de droits de mutation en moins sur deux ans). La gestion de cette année de crise a été exemplaire, et nous a permis de traverser l’épreuve aux côtés des Essonniens.

Mais la réforme de la fiscalité est un risque nouveau pour les collectivités locales. L’État mène cette réforme sans réelle concertation, alors même que sa politique menace le Conseil général d’une perte totale de maîtrise de ses recettes. Les récentes attaques du Premier Ministre contre les collectivités territoriales accusées de trop dépenser sont insupportables et dangereuses. C’est inadmissible en temps de crise, alors qu’il est essentiel de continuer à investir et de développer les services publics en charge de la solidarité.

Essonne.fr : Comment envisagez-vous l'année 2010 ?

F. C.: Si la réforme de la fiscalité locale est adoptée lors du vote du budget par l’État, fin décembre prochain, l’année 2010 sera une année transitoire pendant laquelle les recettes n’évolueront pas ou très peu. Nous devons pourtant continuer à offrir un service public, qui implique des dépenses conséquentes. Il va donc falloir continuer à être responsables. Cela veut dire des politiques mieux ciblées et des dépenses toujours aussi contrôlées. Cela nécessitera des adaptations, mais nous devons éviter d’avoir une gestion aussi catastrophique que celle de l’État.

Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités. À l’État de prendre les siennes, en proposant une réforme de la fiscalité locale juste et équilibrée, qui tienne compte du rôle fondamental joué par les collectivités territoriales. Ce sera l’objet de notre combat de l’automne, pendant le débat parlementaire, pour que nos revendications soient prises en compte.