Des engagements clairs...
En intégrant les nouvelles obligations en matière budgétaire imposées par la loi NOTRe du 7 août 2015, le Département a préparé son rapport d’orientation budgétaire. Ce dernier fixe les grands axes du budget 2017 de la collectivité.
Les engagements de la majorité ont été réaffirmés par Dominique Echaroux, vice-président délégué aux finances et à l’évaluation des politiques publiques lors de la présentation aux élus départementaux. "Les orientations budgétaires pour 2017 s’inscrivent dans la droite ligne des engagements de la majorité pris en avril 2015 devant les Essonniens : honorer ses dépenses obligatoires, stabiliser la dette, et investir pour l’avenir."
Le budget à venir sera encore fortement impacté par le paiement des factures impayées laissées par l’ancienne majorité en raison des échelonnements négociés par le Département avec ses créanciers. Les prochains budgets poursuivront l’apurement des dettes car il était impossible d’absorber l’ensemble des factures sur un seul exercice budgétaire.
... malgré une situation difficile
Les engagements pour 2017 sont contraints par le contexte économique international et national, atone d’un point de vue économique et instable d’un point de vue politique, en raison des prochaines élections.
De plus, le Conseil départemental est confronté à une baisse accentuée de ses dotations et l’accroissement des ponctions sur les budgets des Départements de la part de l’État.
Concrètement, la dotation générale de fonctionnement (DGF) de la collectivité subit une baisse de 24M€ par rapport 2016, passant 110,7M€ à 86,7M€. De nouvelles ponctions sur différentes recettes départementales aggravent la situation à l’instar de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) qui engendre une perte de 7M€ dans le budget du Département.
Du côté des dépenses obligatoires, celles-ci devraient croître de 2,5 % en 2017 alors qu’elles ont déjà augmenté de 6,91 % en 2014-2015 puis de 5,31 % en 2015-2016. Le reste à charge pour le Département, c’est-à-dire les dépenses non compensées par l’État, dépasse les 130 M€ en 2016. Il s’agit des dépenses concernant principalement le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l’allocation personnelle d’autonomie (APA) ou encore le revenu de solidarité active (RSA).
Face à cette situation, le Département mène depuis 2015 une politique particulièrement vigoureuse pour optimiser ses marges financières (plan d’économies, refonte de dispositifs onéreux peu efficaces, maîtrise des frais de fonctionnement, optimisation des achats…). Il a également dû réduire drastiquement ses dépenses dites facultatives.
Garder le cap : préparer l'avenir
Dans ce contexte très défavorable, la reprise en main des finances publiques de la collectivité par une construction budgétaire saine et solide permet à l’Essonne d’engager une politique nouvelle en faveur de ses territoires et de leurs habitants et ce, sans accentuer l’endettement de notre collectivité pour 2017.
Le Département entend investir sur le territoire et réaliser les projets d’équipement et/ou d’innovation recherche : Tram Train Massy Evry, T7 Athis-Juvisy, cluster Paris-Saclay...
Plus que jamais, le Département prépare l’Essonne de demain.
