- 66 millions d’euros de déficit
Le compte administratif détaille les recettes et les dépenses effectivement enregistrées l’année dernière par la collectivité, par opposition au budget, qui n’était qu’une prévision. Et le résultat confirme les craintes : en 2015, le déficit du Département a atteint 66,1M€. Au regard des règles comptables, c’était la faillite. Cette situation est due à 100,8M€ de factures impayées par la précédente majorité, faute de crédits inscrits au budget. Cette somme a été estimée lors d’un audit financier en septembre 2015 par le cabinet indépendant Klopfer.
“Nos prédécesseurs votaient des budgets qui prévoyaient de ne payer les factures que sur une partie de l’année. Tous les ans, cela s’est décalé d’un mois. En 2015, dès le mois d’août, nous n’avions plus de crédits pour payer les établissements pour personnes âgées et handicapées”, dénonce François Durovray, président du Conseil départemental.
“Deux solutions s’offraient alors à nous : soit nous poursuivions cette cavalerie, ce qui à terme aurait inévitablement impliqué une mise sous tutelle du Département avec comme conséquence directe une augmentation des impôts d’au moins 70 %. Soit nous faisions le choix de la transparence et de la vérité, en expliquant à nos créanciers que nous ne pouvions plus fonctionner comme avant, et que des accords seraient nécessaires pour éviter la faillite du Département” insiste François Durovray.
Responsabilité et transparence
Peu à peu, cette dette est en train d’être remboursée. Entre les séances du 11 avril et 30 mai derniers, près de 48 protocoles d’accord ont été conclus entre les établissements du territoire et le Département, pour un montant total de 14,3 millions d’euros. Ils s’ajoutent aux 2,8 millions d’euros de factures (de moins de 15 000 euros) en cours de règlement et à l’accord conclu avec le Stif et Comutitres (10,8 millions d’euros). Par ailleurs, 156 protocoles sont en cours de finalisation et seront votés prochainement, pour un montant de 15,8 millions d’euros.
“Il reste encore des créanciers à payer, note Dominique Écharoux, vice-président chargé des finances. À chaque séance publique, nous régularisons la situation à travers la signature de protocoles. Notre but est de rembourser cette dette progressivement jusqu’en 2021.” Dans un souci de transparence et de sincérité budgétaire, le Département s’est porté candidat à la certification de ses comptes. Objectif : fiabiliser les données financières, renforcer la crédibilité du Département et éviter les mauvaises pratiques à l’avenir.
La séance du 30 mai a également permis de voter la création d’une mission d’information et d’évaluation composée d’élus de la majorité et de l’opposition. Elle aura pour objectif de déterminer comment toutes ces factures, d’un montant total de 100,8M€, n’ont pas été inscrites au budget 2015.
