Lors de la séance publique du lundi 11 avril, les élus départementaux se sont prononcés en faveur de la candidature de l’Essonne à l’expérimentation de la certification de ses comptes telle que prévue à l’article 110 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe). Le Ministre des collectivités territoriales fixera les collectivités volontaires sur proposition du premier président de la Cour des Comptes. Les collectivités ainsi retenues bénéficieront d'un accompagnement sur la base d’une convention entre la Cour des Comptes et l’exécutif territorial.
Des avantages conséquents
Cet accompagnement n’est pas un contrôle de gestion ou d’opportunité. Aucune appréciation sur les objectifs, les résultats de gestion ou la situation budgétaire n’est prévu. Il s’agit avant tout de fiabiliser les données financières produites et les résultats de la collectivité. Cette dernière, au travers de cet accompagnement, disposera d’un levier d’optimisation pour son organisation interne et ses procédures financières. La collectivité améliorera également la connaissance de son patrimoine et de ses risques financiers. Enfin, et surtout, elle renforcera sa crédibilité financière vis-à-vis de ses créanciers, des banques et des Essonniens. Le certificateur aura la possibilité de certifier sans réserve, avec réserve(s) ou de refuser (désaccords trop importants affectant la régularité ou la sincérité).
Anticipation
Cette candidature est une véritable opportunité pour notre Département. Comme l’a indiqué Dominique Echaroux, vice-président délégué aux finances et à l’évaluation des politiques publiques : "Être accompagné par les services de l'Etat et les juridictions financières est un gage de sérieux et de visibilité. L’Essonne pourrait devenir précurseur voire prescripteur dans ce domaine". Cette expérimentation permettra d’anticiper si les pouvoirs publics imposent à terme une certification aux collectivités territoriales.
