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Rôle et compétences

Les lois Defferre de 1982-83 donnent aux départements le statut de collectivités territoriales. Ils ne sont plus de simples zones géographiques mais de réelles entités politiques. Un Conseil départemental est mis en place dans chaque département pour délibérer des questions relatives à son territoire.

L'Assemblée départementale lors d'une séance plénière
L'Assemblée départementale lors d'une séance plénière

Les lois de décentralisation

La reconnaissance et le rôle du Conseil départemental n'ont été reconnus qu'avec les lois de décentralisation de 1982. Elles ont permis aux départements de devenir autonome par rapport à  l'Etat. Ces lois dotent le Conseil départemental de domaines de compétences obligatoires telles que l'action sociale, la lecture publique ou encore la gestion des collèges. D'autres lois - en 2003, par exemple- ont renforcé ces compétences en leur confiant l'entretien de la voirie nationale, la gestion du RSA...

Parallèlement à ces domaines de compétences obligatoires, le Conseil départemental peut mener des politiques volontaristes dans certains domaines définis dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015.

Mise en oeuvre de schémas départementaux

Le Conseil départemental définit des schémas départementaux. Ces documents permettent d'orienter et de planifier la mise en oeuvre de la politique départementale dans un cadre cohérent, économe et optimal en termes techniques, humains et sociaux. Ils sont réalisés dans les différents domaines d'intervention du Conseil départemental.

Les compétences obligatoires

Les domaines de compétences du Département sont nombreux : solidarité, collèges, insertion et aides aux personnes... Chaque Essonnien est accompagné dans sa vie quotidienne par les agents du service public départemental.

Le Conseil départementale de l'Essonne
Le Conseil départementale de l'Essonne


Les domaines de compétences du Conseil départemental sont directement liés aux actes fondateurs de la décentralisation et autres différentes lois qui définissent l'organisation territoriale de la France. Celles-ci organisent la répartition des compétences entre les communes, les départements, les établissements intercommunaux, les régions et l'Etat.

Directement ou en partenariat avec les autres collectivités ou l'Etat, le Conseil départemental intervient donc dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Un Département a pour compétences obligatoires :

1. L'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'enfance et de la famille et des personnes en difficulté.

Le Département se voit attribuer depuis la loi du 13 août 2004 un rôle de "chef de file" en la matière. Il a notamment à  sa charge l'ensemble des prestations d'aide sociale et la gestion des allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA).

2. Les collèges.

Le Département a en charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics mais également, depuis 2004, l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique dans ces collèges.

3. La voirie.

Le Département s'occupe de la construction et de l'entretien des routes départementales. Il peut également réaliser des équipements routiers sur ce réseau.

4. La culture.

Le Département est compétent en matière de lecture publique (bibliothèques de prêt). Il est également responsables des musées départementaux et des archives départementales (avec l'État).

5. L'équipement des zones rurales.

Il intervient en partenariat avec les communes et les établissements intercommunaux présents sur son territoire.

6. La sécurité incendie.

Le Département participe au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS91). L'Essonne est, d'ailleurs, l'un des seuls départements français à le financer à plus de 98%.

7. La protection de l'environnement et du patrimoine naturel.

Le Département a en charge la politique de protection et de préservation des Espaces Naturels Sensibles et des zones Natura 2000. Il intervient aussi dans de nombreux sujets tels que la biodiversité, l'eau, les déchets ou encore les chemins de randonnée.

Repères / En chiffres

Le budget annuel du Conseil départemental (2016) s'élève à plus d'1,2 milliard d'euros.
L'Essonne est parmi les dix premiers départements français par l'importance de son budget.

Les politiques complémentaires

Le Conseil départemental a la possibilité d'initier des politiques locales complémentaires définies par la loi. En Essonne, il se mobilise particulièrement en faveur de l'amélioration de la vie quotidienne des Essonniens.

Au-delà des domaines de compétences obligatoires qui lui ont été confiés par la Loi, le Conseil départemental peut mettre en place un certain nombre de politiques locales complémentaires encadrées par la loi NOTRe du 7 août 2015. L'objectif est de répondre aux besoins spécifiques des Essonniens et du territoire.

Adapter son intervention à la dynamique de l'Essonne

Le niveau d'intervention départemental permet de combiner à la fois la connaissance fine des besoins des habitants, du "terrain" et le recul suffisant pour les gérer avec efficacité. C'est le meilleur échelon pour procéder à une péréquation financière qui permet de réduire les inégalités territoriales et de faire vivre la solidarité.

C'est la raison pour laquelle le Conseil départemental de l'Essonne conduit son action en partenariat permanent avec l'État, les autres collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, départements voisins, région Île-de-France), et les associations locales. Il est le principal soutien financier des collectivités locales du territoire.

Les politiques volontaristes ou complémentaires concernent notamment
  • Les aides aux collectivités,
  • Les aides aux associations (culture, sport),
  • Le soutien à l'emploi local,
  • Le logement,
  • La jeunesse,
  • L'environnement et la protection du patrimoine naturel (eau...).