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Finances

Le Conseil départemental de l'Essonne vote des décisions intéressant la vie quotidienne des Essonniens. Il décide des grands projets et des grands investissements pour l'avenir du territoire. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations financières de la collectivité.

Règlement budgétaire et financier

L'Assemblée départementale a adopté lors de la séance publique du 29 mai 2017 un nouveau règlement budgétaire et financier, avec prise d’effet au 1er juillet 2017 et opposable au 1er septembre suivant.

Ce règlement fixe les orientations de la Collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable. Plus particulièrement,

  • les règles en matière de subventions font l’objet du TITRE V du règlement, notamment leur caducité (article 30) et les obligations de communication qui résultent de leur attribution (article 31)
  • concernant les garanties d’emprunt (TITRE VI), les quotités maximales susceptibles d’être garanties par le Département sont précisées à l’article 33, ses contreparties font l’objet de l’article 35


Vous pouvez retrouver l’intégralité du règlement en cliquant ici.

Vote du budget

Le budget est un acte fondamental dans la vie d'une collectivité territoriale. Il traduit les priorités des élus départementaux pour l'année. Le vote annuel du budget permet de mettre en oeuvre les programmes et projets adoptés.

La préparation du budget dure plusieurs mois et commence l'année précédant l'exercice, soit dès 2015 pour le budget primitif 2016. On distingue deux phases :

  • une phase administrative : détermination des objectifs financiers stratégiques du Département, simulations budgétaires, envoi des lettres de cadrage budgétaires aux différentes directions, analyses administratives.
  • une phase politique : arbitrages, débat d'orientation budgétaire (DOB), vote du budget


Le budget primitif (BP) doit être voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique. Cependant, le Code Général des Collectivités Territoriales permet d'adopter les budgets jusqu'au 31 mars.

Le budget départemental voté est transmis au contrôle de légalité de la Préfecture. Une fois publié, il devient exécutoire en dépenses et en recettes. Document prévisionnel par nature, le budget primitif peut être ajusté en cours d'année, au niveau des recettes et des dépenses, via d'autres documents budgétaires : le budget supplémentaire et la / les décision(s) modificative(s).

Le compte administratif (CA) retrace l'ensemble des recettes reçues et des dépenses réalisées par le Département sur un exercice budgétaire (1er janvier - 31 décembre). Ce document est voté par l'Assemblée départementale au plus tard fin juin de l'année suivante, soit en 2017 pour le compte administratif relatif à l'exercice 2016. Le budget 2017 a été adopté lors de la séance publique du 19 décembre 2016.

Le budget 2017

Le budget primitif a été voté par l’Assemblée départementale le 15 décembre 2016. Au budget principal sont adossés quatre budgets annexes : IDEF, Domaine de Chamarande, Stade Bobin, crèche départementale et la médiathèque départementale de la Ferté Alais. Le budget principal finance l’équilibre des budgets annexes.

Les recettes réelles de fonctionnement

Elle s'élèvent à 1.191,3 M€ et sont constitués pour moitié de divers impôts tels que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de 27% du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour 16 % des dotations fiscales de l'Etat et de 5 % pour le produit des autres recettes.

Les contraintes budgétaires sont fortes et se manifestent par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (-24 M€), du reste à charge non compensé par l’Etat sur les attributions individuels de solidarité (≈ 130 M€), de l’augmentation du point d’indice décidé unilatéralement par le gouvernement (≈1,4 M€), de la baisse de la DCRTP (- 4 M€), de la perte de dynamique de la CVAE (≈1,2 M€ en 2017) et, enfin, du remboursement des factures impayées laissées par la précédente majorité.

Néanmoins par des mesures de bonne gestion et d’économies touchant tous les secteurs, la majorité a pu maintenir le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la hauteur de celui de l’année dernière.

Les recettes de fonctionnement

 

 

 

 

Les principales recettes réelles d’investissement s’élèvent à 207,84M€. Ces dernières recettes et l’épargne nette permettent d’assurer le financement des dépenses d’équipement. Ce financement est assuré à 74% par l’emprunt, 10% par l’épargne nette, 6% par le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que diverses autres recettes d’investissement (10%).

Tableau des principales recettes réelles d’investissement et le produit d’épargne nette

 


Les dépenses de fonctionnement et d'investissement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1.084,3M€. La loi NOTRe a modifié le périmètre des compétences des Départements qui doivent désormais se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Il s’agit de la solidarité sociale et territoriale, des collèges, des routes ; avec néanmoins un éventail de compétences partagées : la culture, le tourisme, le sport, tout en veillant au développement du territoire et à une politique de déplacements cohérente.
 

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement


Les dépenses consacrées aux solidarités et à la santé représentent 54,6% du budget et concernent toutes les actions envers l’enfance, les familles, les personnes handicapées, les personnes âgées, les actions de prévention de la santé, celles liées à l’insertion mais aussi aux allocations RSA.

Les allocations individuelles de solidarité versées par le Département sont composées de la PCH, de l’APA et du RSA. Elles sont prévues pour un montant proche globalement de 240M€. Respectivement, elles s’élèvent à 33 M€ (+2,7% par rapport au BP2016), 55M€ (+2,2% par rapport au BP2016) et 152M€ (+3,5% par rapport au BP2016).

Les allocations individuelles de solidarité

 

Une enveloppe exceptionnelle de 20M€ est dédiée à la résorption de la cavalerie budgétaire* et vise à assainir progressivement les finances départementales, après les 15M€ votés au BP 2016, montant ajusté au cours de l’exercice pour aboutir à un montant réalisé 2016 de 44,685M€.

Au-delà de la création d’une nouvelle architecture budgétaire déclinée en treize politiques publiques, la nouvelle majorité départementale a typé chacune de ses dépenses au regard des compétences définies par la loi NOTRe, pour rendre plus cohérente et pertinente la construction budgétaire.

Le poids respectif global de ces quatre catégories de dépenses permet de mesurer les faibles marges de manœuvre de notre collectivité. Le graphe ci-dessous met en évidence le fait que plus de 94% des dépenses de fonctionnement sont obligatoires ou obligatoires modulables.

Les dépenses réelles d’investissement** s’élèvent à 315,1M€. Elles sont constituées du remboursement en capital de la dette : 83,2M€ (26%) et des investissements qu’ils soient en maîtrise d’ouvrage ou en subventions versées (près de 232M€ (74%).

Les principaux investissements concernent les mobilités et déplacements, la politique domaniale départementale, les partenariats et territoires... etc.

Répartition des investissements

 


La priorité est donnée aux dépenses de maîtrise d’ouvrage, afin d’optimiser les richesses du patrimoine départemental. Le département soutient les investissements de ses partenaires et prévoit à ce titre un volume financier de 93M€.

* Dans son audit "Analyse financière et prospective", le Cabinet Klopfer chiffrait à 95M€ le montant des factures non rattachées à l’exercice 2015 par l’ancienne majorité départementale, pouvant atteindre 108,2M€ compte-tenu de la progression exceptionnelle des dépenses liées aux frais d’hébergement sur le secteur social, et d’une sous-budgétisation au niveau des crédits votés. La nouvelle majorité départementale a donc mis en place un plan de résorption pluriannuel de cette « cavalerie budgétaire ».
 
** 
Hors « dette neutre » dont les dépenses égalent les recettes, correspondant aux mouvements liés à la gestion de trésorerie.

Compte administratif

Le compte administratif 2016 a été adopté par l'Assemblée délibérante du 29 mai 2017.

Il retrace toutes les recettes encaissées et les dépenses réalisées au cours d'un exercice donné.

 

 

Le compte administratif 2015 a été adopté par l'Assemblée délibérante du 30 mai 2016.

Il retrace toutes les recettes encaissées et les dépenses réalisées au cours d'un exercice donné.

 

 

 

Notation financière

Le Département de l'Essonne a choisi d'être l'objet d'une double notation dans la perspective d'une première émission obligataire en 2009.

La notation a pour objet d'évaluer la solvabilité de la collectivité et se concentre particulièrement sur :

  • L'analyse des forces et faiblesses du territoire (démographie, économie, aménagement ...),
  • L'organisation politique et administrative de la collectivité,
  • Les performances financières et budgétaires, et les marges de manœuvre structurelles de la collectivité,
  • Les marges de manœuvre additionnelles qui pourraient être dégagées,
  • Les éléments de prospective à  moyen terme,
  • Une mise en perspective au regard de la situation de collectivités comparables.

Les conclusions des agences font l'objet d'un communiqué de presse et d'un rapport de notation publics dont les investisseurs potentiels prennent connaissance et qui ont une influence sur les conditions financières que le Département pourra obtenir lors de ses émissions obligataires. Par ailleurs, faire l'objet d'une notation offre au citoyen un meilleur accès à  des éléments d'analyse de la santé financière de la collectivité.

Les notes attribuées par Fitch Ratings (AA perspective stable) et Standard & Poor's (AA perspective négative) ont été maintenues au 1er trimestre 2011, dans un contexte pourtant très difficile pour les départements : "En 2009 et malgré la chute des droits de mutation, le département a montré sa capacité à maîtriser ses dépenses de fonctionnement.. En 2010, malgré une progression des dépenses sociales, l'effort de maîtrise des dépenses de gestion a été poursuivi… L'Exécutif essonnien tente de concilier le volontarisme de la dernière décennie et la préservation des équilibres financiers dans un cadre plus contraint des finances départementales" (rapport Standard & Poor's).

Programme Euro Medium Term Notes (EMTN)

L'emprunt est un des moyens de financement de l'investissement, au même titre que l'autofinancement et les subventions reçues.

Le Conseil départemental de l'Essonne cherche constamment à  obtenir les meilleures conditions financières possibles pour les emprunts qu'elle mobilise. A l'instar  d'autres collectivités territoriales, il diversifie ses sources de financement, en se donnant la possibilité de lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire, en complément des emprunts qu'il peut contracter de manière traditionnelle auprès des banques.

Le Conseil départemental a signé, le 26 juin 2009, un document appelé "Programme d'émissions de titres EMTN" ("Euro Medium Term Notes" soit en français "Programme d'émission de titres à  moyen long terme") à  destination exclusive des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d'assurances, etc.) où figure notamment la description détaillée de l'émetteur, c'est-à -dire le Conseil départemental de l'Essonne.

Ce document constitue un cadre juridique permettant au Département de lancer, une ou plusieurs fois par année, pendant 30 ans, des émissions obligataires. Les seules contraintes qui s'imposent, sont, d'une part, l'obligation de procéder à  une nouvelle notation financière avant chaque émission, d'autre part, d'actualiser chaque année le prospectus de présentation de la collectivité avec les dernières données disponibles.

Les informations contenues dans ce document ne sauraient être considérées comme une incitation à  investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à  l'épargne et ne constituent pas une offre de valeurs mobilières ni un conseil d'investissement. Les personnes consultant ce document reconnaissent que les informations qu'il contient nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

L'émission inaugurale a été lancée avec succès le 2 juillet 2009 pour un montant global de 52,5 M€ , sous la forme de deux placements à 10 ans, l'un sur le marché asiatique, l'autre sur le marché européen.

Subventions aux associations

En Essonne, plus de 1800 associations participent chaque jour au développement des liens sociaux et au mieux vivre dans notre département. Le Conseil départemental leur apporte son soutien.

Conformément au décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à  la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, le Conseil départemental met chaque année à  la disposition des citoyens la liste des subventions versées sous forme monétaire ou consenties sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

>> Liste des associations et fondations subventionnées en 2016 [pdf]

Programme de billets de trésorerie

Le Conseil départemental de l'Essonne poursuit sa stratégie de diversification et de sécurisation de ses sources de financement en se dotant d'un programme de billets de trésorerie pour un montant plafond de 160 millions d'euros.

Alternative aux crédits et lignes de trésorerie conclues avec les établissements bancaires, les billets de trésorerie sont des titres négociables émis de un jour à un an maximum, d'un montant minimal de 150 000 €.

Pour émettre des billets de trésorerie, la collectivité doit rédiger préalablement une documentation rassemblant un prospectus de base (appelé le dossier de présentation financière) visé par la Banque de France, un contrat d'agent placeur et un contrat d'agent domiciliataire. Avant d'émettre, la collectivité fait l'objet d'une notation court terme, réalisée dans les mêmes conditions que la notation long terme. Le Département a obtenu les meilleures notes de la part de Fitch Ratings (F1+) et de Standard & Poor's (A-1+)

Les principaux souscripteurs des billets de trésorerie émis sont les établissements de crédits et les organismes de placement collectif en valeur mobilière.