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Aides aux collectivités

Le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités depuis de longues années. Il accompagne les collectivités, communes et établissement public de coopération intercommunal, dans leurs projets d’investissement avec la mise en œuvre de différents dispositifs d’aide.

Cette politique d’aide à l’investissement permet d’aider au financement d’équipements et d’espaces publics de différentes natures: aménagements et déplacements, développement économique et tourisme, environnement, culture. Le Département intervient également dans le domaine de la petite enfance, de la solidarité, de l’éducation du sport et participe au financement de bâtiments publics : hôtels de ville, espaces associatifs en vue du développement des pratiques associatives et amateurs.

Contrat de territoire

L’objectif de ce dispositif est de mieux répondre aux besoins et aux aspirations des habitants et des acteurs locaux, là où ils vivent, en Essonne, d’articuler les politiques départementales avec celles construites par les acteurs locaux et d’adapter les actions départementales aux territoires. Il s’appuie sur des objectifs qui cherchent à améliorer la qualité de vie des Essonniens-nes : accompagner les habitant-e-s à tous les âges de la vie, œuvrer à l’épanouissement pour tou-t-e-s par la culture et le sport, protéger des accidents de la vie en améliorant la prévention sanitaire, améliorer la sécurité routière, offrir les conditions de la réussite éducative à tous les enfants, protéger et valoriser le cadre de vie et l’environnement, contribuer au développement économique par l’insertion et l’innovation.

Adopté par l’Assemblée départemental du 2 juillet 2012, le contrat de territoire a été doté d’une enveloppe financière de l’ordre de 86 millions d’Euros Il s’agit d’un contrat pluriannuel d’investissement sur 5 ans auquel les collectivités pouvaient souscrire jusqu’au 31 décembre 2015. A ce jour, près de 140 collectivités ont adhéré au dispositif. A terme, le Département aura cofinancé plus de 400 projets.

Quelques exemples d'opérations achevées :
  • Reconstruction de l'école Hélène Boucher à Montgeron
  • Réfection de la mairie à Boissy-le-Cutté
  • Aménagement de locaux multi-activités à Fontenay-les-Briis
  • Réhabilitation de la rue de Grandville à Pussay
  • Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saclas
  • Réaménagement du stade en terrain multisports à Mauchamps

et d’opérations en cours de réalisation :
  • Rénovation et extension de l’accueil de loisirs Jaurès à Athis-Mons
  • Construction d’une école maternelle à Longpont-sur-Orge
  • Construction d'une micro-crèche de 10 places à Souzy-la-Briche
  • Construction d'une médiathèque aux Molières
  • Création d'un jardin pédagogique à Villebon-sur-Yvette

 


Plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes

La diversité des territoires essonniens, conjuguée aux disparités de leurs capacités financières et à la baisse généralisée des dotations de l’Etat, ont conduit le Conseil départemental à renforcer son partenariat avec les collectivités locales et certains EPCI afin de favoriser la cohésion territoriale.

Par délibération de l’Assemblée départemental en date du 22 juin 2015, le Département a mis en œuvre un plan de relance d’aide à l’investissement en ouvrant un fonds spécial doté de 22 millions d’Euros auquel les collectivités pouvaient souscrire jusqu’au 30 juin 2016. Les opérations doivent être achevées dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de signature de la convention.

A terme, plus de 180 communes auront bénéficié de ce plan et plus de 350 projets auront été financés.


Contrat rural en partenariat avec la Région Ile de France

C’est en 1997 que le Département a mis en place, conjointement avec le Conseil régional d’Ile de France, une politique d’aide aux communes de moins 2 000 habitants et à leurs groupements sous la forme des contrats ruraux. Il s’agit d’un contrat pluriannuel d’investissement sur 5 ans qui va prochainement être ramené à 3 ans.

Ces dix dernières années, plus de 70 collectivités ont sollicité un contrat rural, ce qui représente plus de 200 projets auxquels le Département a apporté son soutien financier.

Exemple d’opérations financées :

  • Consolidation de l'église Saint-Symphonien à Chevannes
  • Agrandissement du garage de l'école pour accueillir la bibliothèque à Villeconin
  • Réhabilitation de la mairie à Chalou-Moulineux
  • Rénovation de l'auberge de jeunesse de l'Epi d'or à Boissy-la-Rivière

Aide d’urgence aux habitants, aux agriculteurs, et aux collectivités essonniennes victimes des phénomènes de crues et d’inondation lors de l’épisode de mai, juin 2016

Les phénomènes de pluies intenses et de crues qui ont touché le Département de l’Essonne entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin 2016 ont provoqué de nombreux dégâts. Dans ces circonstances, le Département de l’Essonne a affirmé sa complète solidarité vis-à-vis des Essonniennes et des Essonniens sinistrés par ces intempéries.

Au regard de ces événements d’une ampleur exceptionnelle, le Département a mis en place des moyens permettant une aide d’urgence aux habitants, au monde agricole essonnien et aux communes en créant un fonds d’urgence de 3 M€.

Les dispositifs complémentaires

En dehors des contrats de territoire ou des contrats ruraux, le Département apporte son aide et son expertise au travers de toute une série de dispositifs couvrant des domaines d'intervention bien spécifiques.


Compte tenu de la spécificité de certains domaines d'intervention et/ou de leur complexité, le Département a mis en place des aides et des soutiens plus spécifiques aux collectivités.

Sont concernés les dispositifs d'aide, d'expertise et de soutien pour :

  • la politique de préservation et d'amélioration de l'eau et des cours d'eau,
  • la politique de prévention et de réduction des déchets,
  • la politique en faveur de la ruralité,
  • la politique départementale en faveur du soutien à la culture.


>> Pour obtenir plus de détails sur ces dispositifs, veuillez consulter les rubriques correspondantes et/ou contacter les directions concernées du Département.

 

 

Politique départementale de la ruralité

Dans le cadre de sa politique départementale de la ruralité, le Département a souhaité mettre en œuvre des dispositifs spécifiques d’aides aux collectivités.

Dispositif d’aide départemental à la revitalisation commerciale du territoire

L’aide à la revitalisation commerciale du territoire s’inscrit dans le 3è axe de la politique départementale de la ruralité "Encourager un développement local dynamique". A travers cette aide, le Département a pour objectif d’apporter un soutien financier aux communes et EPCI des territoires ruraux essonniens qui souhaitent assurer la maîtrise d’ouvrage d’un projet relatif au maintien et à la sauvegarde du commerce de proximité.

>> Document : Règlement d'intervention de l'aide à la revitalisation commerciale [pdf]

 


Dispositif départemental de soutien à la réalisation d’étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux en milieu rural

Cette aide s’inscrit dans le 3è axe de la politique départementale de la ruralité "Encourager un développement local dynamique". Elle s’adresse aux collectivités des territoires ruraux essonniens qui s’interrogeraient sur l’opportunité et la faisabilité d’un tiers-lieux (espaces de travail réunissant des personnes travaillant à distance, tels des indépendants, entrepreneurs, salariés, et mettant à disposition des clients résidents ou nomades un ensemble de services professionnels) sur son territoire et qui souhaiteraient réaliser une étude à cet effet.

>> Document : Règlement d'intervention de l'aide à la réalisation d'étude de faisabilité [pdf]

La politique de la ville

Depuis 1998, le Conseil départemental de l'Essonne est engagé aux côtés de l'État pour la mise en œuvre de la politique de la ville. La politique de la ville c’est l’ensemble des actions qui visent à réduire les inégalités des habitants-es de certains quartiers : il peut s’agir d’inégalités en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi, aux services publics, aux formes d’habitat. 


Le Conseil départemental a adopté, par délibération du 28 septembre 2015, une nouvelle liste de quartiers dits prioritaires, ou quartiers politique de la ville (QPV), correspondant à la liste des quartiers inscrits aux contrats de ville. Ces contrats de ville sont signés à l’échelle des intercommunalités, avec les communes concernées, l’État, le Conseil régional, les bailleurs et autres partenaires.
>> La liste des 39 quartiers "politique de la ville" de l'Essonne [pdf].

Le Conseil départemental finance, dans le cadre d’une programmation conjointe avec l’État et la CAF, sur la base des propositions des villes et des intercommunalités concernées, des projets associatifs visant au développement social local. Ce sont les chefs des projets ville de ces territoires qui sont le relais de ces projets auprès du Conseil départemental. Ces projets doivent au préalable avoir été inscrits dans le contrat de ville.

Il finance par ailleurs des opérations d’investissement dans le cadre des contrats de territoires, avec une enveloppe spécifique pour les quartiers qui mettent en œuvre un projet de rénovation urbaine. Ces crédits sont regroupés dans le fonds de cohésion sociale et urbaine.

 

L'éducation

L’éducation est une des 3 thématiques prioritaires du plan de cohésion sociale. L’objectif des interventions dans ce domaine est de mobiliser les acteurs du parcours éducatif.

Accompagner les parents

Cet objectif vise à promouvoir les actions permettant aux parents de s’investir dans leur rôle d’éducateur, rendu plus difficile lorsque les familles sont dans la précarité. (réf. action 1.1.1 : Développer le soutien aux projets d’aide à la parentalité). Un des outils d’accompagnement des parents est le dispositif de Réussite éducative, qu’il s’agit de soutenir sur le plan local en favorisant une meilleure collaboration entre les équipes des communes et celles du Conseil départemental (réf. action 1.1.2 : Institutionnaliser le partenariat MDS/Réussite éducative).

Enfin, les projets projet de construction d’équipement servant à accompagner les parents sont soutenus par le Conseil départemental (réf. action 1.1.3 : Encourager la construction, la réhabilitation, la modernisation et l’équipement de lieux dédiés à la parentalité).

Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire

Cet objectif vise particulièrement les collégiens. Il est mis en œuvre grâce aux dispositifs d’aide à la scolarité que finance le Conseil départemental. Ces dispositifs permettent aux enfants déjà en difficulté en fin de primaire, une meilleure intégration au collège (réf. action 1.2.1 : Promouvoir les projets passerelle CM2/6ème).

Parmi ces dispositifs d’aide à la scolarité le Conseil départemental soutient financièrement les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (réf. action 1.2.2 : Réaffirmer le soutien au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité).

Enfin, les constructions d’équipement scolaires ou péri-scolaires par les collectivités participent à la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire. C’est pourquoi le Conseil départemental intègre cette dimension dans son plan de cohésion sociale et urbaine (réf. action 1.2.3 : Promouvoir un service public éducatif de qualité : réhabilitation, construction ou extension, modernisation et équipement de groupes scolaires et de lieux pour les activités péri-scolaires.)

Pour une orientation scolaire choisie

L’orientation est une phase particulièrement importante dans le parcours scolaire. Or, pour les enfants des quartiers prioritaires, l'école est souvent l'unique possibilité d'ascension sociale.

Le choix d’une orientation vers une filière professionnelle s’impose à 4 élèves sur 10 en difficulté scolaire dès la 4ème ou la 3ème. L’élève en difficulté doit donc plus tôt que les autres faire des choix, mettre en corrélation ses préférences et ses aptitudes et approfondir sa connaissance des métiers.

Les actions proposées visent à atténuer ce phénomène d’inégalité des chances (réf. action 1.3.1 : Adapter "Un stage, j’y ai droit" en lien avec la nouvelle plate forme des stages pour les collégiens de 3ème / action 1.3.2 : Développer le soutien aux projets de parrainage et de tutorat / action 1.3.3 : Améliorer la connaissance des métiers auprès des jeunes).

 

L'habitat et le cadre de vie

L’intervention dans ce domaine a pour objectif  de permettre un cadre de vie propice à la participation citoyenne des habitants-es.

Favoriser le lien social

Le Plan d’actions vise à favoriser la restauration du lien social, et notamment pour les personnes les plus isolées qui résident dans les quartiers les plus en difficulté. Un des vecteurs majeurs pour ce faire est la culture (réf. action 3.1.1 : Favoriser la présence artistique dans les quartiers et action 3.1.2 : Développer des actions visant à restaurer l’estime de soi et à rompre l’isolement des personnes les plus éloignées du lien social).

Il s’agit aussi de soutenir les associations locales de locataires qui sont un relais important entre les bailleurs et les résidents-es (réf. action 3.1.3 : Soutenir les associations de locataires).

Par ailleurs, la construction et/ou la réhabilitation d’un certain nombre d’équipements de proximité ont été soutenues par le Conseil départemental dans les quartiers. (réf. action 3.1.4 : Améliorer le fonctionnement des équipements publics financés par le Département).

Enfin, l’effort d’investissement des collectivités qui encouragent la création de lieux de proximité est soutenu (réf. action 3.1.5 : Encourager la création de lieux d’échanges et de proximité et soutenir la construction, la réhabilitation, la modernisation et l’équipement de lieux de vie).

 

Promouvoir la participation des habitants-es à la vie du quartier

Faire participer les habitants-es à la vie du quartier permet son appropriation. Le respect des nouveaux équipements ou des nouveaux logements et donc des efforts d’investissement consentis est essentiel. Un des outils, mis en place par les collectivités, est la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) (réf. action 3.2.1 : Favoriser le développement de la gestion urbaine de proximité), celle-ci s’intéresse à tout ce qui touche au quotidien des habitants et aux nuisances qu’ils ont à subir chaque jour (traitement des déchets, sécurité dans les parkings, enlèvement des épaves par exemple).

Les initiatives favorisant la mise en place d’instances participatives dans lesquels les habitants des quartiers peuvent s’exprimer sont encouragées (réf. action 3.2.2 : Impulser la mise en place d’instances participatives), ainsi que les efforts d’investissement des collectivités pour construire ou réhabiliter des maisons d’associations (réf. action 3.2.3 : Soutenir la construction, la réhabilitation, la modernisation et l’équipement de maisons d’associations).

 

Le quartier dans la ville

Dans cet objectif se retrouvent toutes les composantes qui font de la ville et du quartier un lieu de vie où on fait ses achats, où on habite, où on se rencontre, où on se soigne... toutes les actions qui suivent concourent à mieux intégrer le quartier dans la ville et à le désenclaver (action 3.3.1 : Redynamiser l’offre de commerces ; action 3.3.2 : Poursuivre la réhabilitation et la reconstitution de l’offre ; action 3.3.3 : Améliorer le cadre de vie ; action 3.3.4 : Accompagner les copropriétés dégradées ; action 3.3.5 : Désenclaver les quartiers ; action 3.3.6 : favoriser l’implantation de structures de proximité liées à la santé).

 

L'emploi et le développement économique

 

Renforcer des dispositifs d’insertion

Il s’agit de développer des actions nouvelles à destination des personnes les plus éloignées de l’emploi, en soutenant les structures qui les accompagnent dans leur parcours vers l’insertion.

La première action vise ainsi à qualifier les intervenants-es des ateliers socio-linguistiques (réf. action 2.1.1 : Proposer un parcours formatif aux intervenants-es des ateliers socio linguistiques).

La deuxième action a pour objet le soutien direct aux structures d’insertion (réf. action 2.1.2 : Apporter un soutien aux structures d’insertion par l’activité économique).

La troisième action consiste à aider, au moyen d’une subvention, les collectivités qui favorisent l’implantation de "structures innovantes pour l’insertion" sur leur territoire (réf. action 2.1.3 : Aider à l’installation de structures innovantes pour l’insertion).

 

Encourager la création d’entreprises et l’économie sociale et solidaire

Cet objectif vise à favoriser la création d’entreprises et ainsi la création d’emplois pour les habitants-es des quartiers (réf. action 2.2.1 : Aider à la création d’entreprises).

Dans ce domaine de la création d’entreprises, beaucoup de dispositifs existent mais tous les bénéficiaires potentiels et les professionnels censés les orienter vers ces dispositifs ne sont pas toujours informés de leur existence, de leur articulation, de leurs spécificités. Une action est proposée pour améliorer la diffusion de l’information (réf. action 2.2.2 : Vulgariser l’information sur les aides à la création d’activités et de projets d’économie sociale et solidaire).

Une attention particulière est apportée aux projets et structures qui relèvent de l’économie sociale et solidaire (réf. action 2.2.3 : Soutenir l’émergence de projets relevant de l’économie sociale et solidaire et action 2.2.4 : Soutenir les plateformes de conseil aux opérateurs de l’insertion et aux structures de l’économie sociale et solidaire).

La dernière action consiste à accompagner l’effort d’investissement des collectivités qui favorisent l’installation de structures pour le développement économique local (réf. action 2.2.5 : Accompagner l’installation des structures oeuvrant pour le développement économique local).

Favoriser des "actions emploi"

Il s’agit, par les actions qui suivent, d’avoir un effet plus direct sur l’emploi, en favorisant notamment les initiatives locales qui visent à lever les freins à l’emploi (réf. action 2.3.1 : Lever les freins d’accès à l’emploi), à faire se rencontrer l’offre et la demande (réf. action 2.3.2 : Favoriser les rencontres entreprises/demandeurs d’emploi).

Pour le Conseil départemental, il s’agit d’expérimenter le CV anonyme (réf. action 2.3.3 : Conduire une politique de ressources humaines du Conseil départemental attentive et combative contre les discriminations à l’adresse) ou encore d’introduire des critères favorables aux habitants-es des quartiers dans ses marchés publics (réf. action 2.3.4 : Mobiliser la commande publique du Conseil départemental en faveur des publics en insertion).

Enfin, l’effort d’investissement des collectivités en matière de mutualisation des services emploi est encouragé (réf. action 2.3.5 : Encourager la mutualisation des services emploi à proximité des quartiers ANRU).

Les outils de financement

Le contrat de cohésion sociale et urbaine et le Fonds de cohésion sociale et urbaine

Le Conseil départemental a adopté, le 2 juillet 2012, une délibération intitulée "pour un nouveau partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017". Dans cette même délibération, un engagement spécifique est pris pour la politique de cohésion sociale et urbaine.

Ce qu'il faut retenir du contrat et du fonds de cohésion sociale et urbaine : 

 

  • Un contrat spécifique est créé pour les intercommunalités et les communes ayant un quartier ANRU : le Contrat de cohésion sociale et urbaine. Ce contrat sera soumis aux mêmes obligations que celles du Contrat de territoire (qui s’adresse lui à toutes les communes et EPCI du Département) et notamment les obligations en matière de développement durable et solidaire ou de lutte contre les discriminations.

  • Le contrat de cohésion sociale et urbaine établit la programmation des opérations d’investissement bénéficiant aux habitants-es du quartier ANRU pour les 5 ans à venir et qui seront financés par le conseil départemental.

  • Cette programmation est négociée sur la base du diagnostic réalisé dans le cadre du Contrat de territoire et enrichi de données à l’échelle du quartier. Cet aspect est majeur car cette phase de diagnostic à l’échelle du quartier permet de repérer les problématiques existant sur le quartier, de définir les priorités et les objectifs des différents acteurs pour cibler au mieux l’intervention du Conseil départemental.

  • Les équipements retenus seront financés par un fonds créé à cet effet intitulé "Fonds de cohésion sociale et urbaine".

 


Le dispositif Projets Associatifs et Communaux des Territoires Essonniens (PACTE)

Le PACTE permet de financer les actions présentées par les porteurs de projets. Ce dispositif s’adresse prioritairement aux associations et aux collectivités (communes et établissements publics de coopération intercommunale) intervenant sur ces territoires. Il vise à financer des projets à destination des habitants-es vivant dans les quartiers ANRU de ces communes. Il est également élargi à tous porteurs de projets engageant des actions dans le cadre de la politique de cohésion sociale et urbaine sur ces territoires (établissements scolaires, bailleurs, GIP...).

>> Fiche technique du PACTE


Le dispositif PACTE Partenaire

Ce dispositif est une des mesures innovantes du Plan de cohésion sociale et urbaine. Un besoin repéré sur une des 3 thématiques du Plan de cohésion sociale et urbaine, pourra trouver une réponse en terme de projet.

Ce partenariat sera formalisé dans une convention pluriannuelle avec le conseil départemental garantissant au porteur de projet associatif, intercommunal ou communal, le cofinancement du-dit projet sur une durée de 3 ans.

>> Fiche technique PACTE Partenaire