Aides aux collectivités

Le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités depuis de longues années. Il accompagne les collectivités, communes et établissement public de coopération intercommunal, dans leurs projets d’investissement avec la mise en œuvre de différents dispositifs d’aide.

Cette politique d’aide à l’investissement permet d’aider au financement d’équipements et d’espaces publics de différentes natures: aménagements et déplacements, développement économique et tourisme, environnement, culture. Le Département intervient également dans le domaine de la petite enfance, de la solidarité, de l’éducation du sport et participe au financement de bâtiments publics : hôtels de ville, espaces associatifs en vue du développement des pratiques associatives et amateurs.
 

Contrat rural en partenariat avec la Région Ile de France

C’est en 1997 que le Département a mis en place, conjointement avec le Conseil régional d’Ile de France, une politique d’aide aux communes de moins 2 000 habitants et à leurs groupements sous la forme des contrats ruraux. Il s’agit d’un contrat pluriannuel d’investissement sur 5 ans qui va prochainement être ramené à 3 ans.

Ces dix dernières années, plus de 70 collectivités ont sollicité un contrat rural, ce qui représente plus de 200 projets auxquels le Département a apporté son soutien financier.

Exemple d’opérations financées :

  • Consolidation de l'église Saint-Symphonien à Chevannes
  • Agrandissement du garage de l'école pour accueillir la bibliothèque à Villeconin
  • Réhabilitation de la mairie à Chalou-Moulineux
  • Rénovation de l'auberge de jeunesse de l'Epi d'or à Boissy-la-Rivière

     
Aide d’urgence aux habitants, aux agriculteurs, et aux collectivités essonniennes victimes des phénomènes de crues et d’inondation lors de l’épisode de mai, juin 2016

Les phénomènes de pluies intenses et de crues qui ont touché le Département de l’Essonne entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin 2016 ont provoqué de nombreux dégâts. Dans ces circonstances, le Département de l’Essonne a affirmé sa complète solidarité vis-à-vis des Essonniennes et des Essonniens sinistrés par ces intempéries.

Au regard de ces événements d’une ampleur exceptionnelle, le Département a mis en place des moyens permettant une aide d’urgence aux habitants, au monde agricole essonnien et aux communes en créant un fonds d’urgence de 3 M€.

Les moyens attribués à la politique contractuelle témoignent de la volonté du Département de maintenir son appui au développement du territoire essonnien, et de rester le partenaire privilégié des communes, en maintenant un soutien massif à l’investissement local.

 

Contrat Terre d’Avenirs

Le Contrat Terre d’Avenirs consiste à accompagner les projets d’investissement des 194 communes, avec un dispositif simple d’accès, en les orientant vers la transition écologique, la transition numérique, dans le respect du référentiel « construire et subventionner durable », en conformité avec les ambitions portées dans le Livre blanc Essonne 2040.

Adopté par l’Assemblée départementale du 7 février 2022, le Contrat Terre d’Avenirs, d’une durée de 3 ans, a été doté d’une enveloppe financière de 106 millions d’Euros, répartie sur les 194 communes du Département, proportionnellement à leur population. L’intégralité de l’enveloppe est mobilisée en une seule fois. 
 

Contrat rural

Le contrat rural est un engagement partenarial entre la Région Ile-de France et les Départements de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise, en faveur des communes de moins de 2000 habitants ou des syndicats de communes d’Ile-de-France de moins de 3000 habitants (ayant une compétence d’aménagement et/ou de gestion d’équipement).

Créé en 1997, le contrat rural a été amendé plusieurs reprises. Les dernières évolutions ont été adoptées par l’Assemblée départementale dans ses séances des 15 et 16 décembre 2016, et plus récemment dans sa séance du 7 février 2022, et du 23 mai 2022.

Le contrat rural, d’une durée de 3 ans, accompagne des projets d’investissement. La dépense subventionnable est plafonnée à 500 000 €, pour les communes, et 770 000 € pour les syndicats de communes, sur lequel est appliqué un taux de subvention à hauteur de 30 % pour le Département et 40 % pour la Région.

Les dispositifs complémentaires

En dehors des contrats de territoire ou des contrats ruraux, le Département apporte son aide et son expertise au travers de toute une série de dispositifs couvrant des domaines d'intervention bien spécifiques.


Compte tenu de la spécificité de certains domaines d'intervention et/ou de leur complexité, le Département a mis en place des aides et des soutiens plus spécifiques aux collectivités.

Sont concernés les dispositifs d'aide, d'expertise et de soutien pour :

  • la politique de préservation et d'amélioration de l'eau et des cours d'eau,
  • la politique de prévention et de réduction des déchets,
  • la politique en faveur de la ruralité,
  • la politique départementale en faveur du soutien à la culture.


>> Pour obtenir plus de détails sur ces dispositifs, veuillez consulter les rubriques correspondantes et/ou contacter les directions concernées du Département.

 

Politique départementale de la ruralité

Dans le cadre de sa politique départementale de la ruralité, le Département a souhaité mettre en œuvre des dispositifs spécifiques d’aides aux collectivités.
 

Dispositif d’aide départemental à la revitalisation commerciale du territoire

L’aide à la revitalisation commerciale du territoire s’inscrit dans le 3è axe de la politique départementale de la ruralité "Encourager un développement local dynamique". A travers cette aide, le Département a pour objectif d’apporter un soutien financier aux communes et EPCI des territoires ruraux essonniens qui souhaitent assurer la maîtrise d’ouvrage d’un projet relatif au maintien et à la sauvegarde du commerce de proximité.

>> Règlement d'intervention de l'aide à la revitalisation commerciale de proximité (pdf - 224 Ki)

 


Dispositif départemental de soutien à la réalisation d’étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux en milieu rural

Cette aide s’inscrit dans le 3è axe de la politique départementale de la ruralité "Encourager un développement local dynamique". Elle s’adresse aux collectivités des territoires ruraux essonniens qui s’interrogeraient sur l’opportunité et la faisabilité d’un tiers-lieux (espaces de travail réunissant des personnes travaillant à distance, tels des indépendants, entrepreneurs, salariés, et mettant à disposition des clients résidents ou nomades un ensemble de services professionnels) sur son territoire et qui souhaiteraient réaliser une étude à cet effet.

>> Document : Règlement d'intervention de l'aide à la réalisation d'étude de faisabilité [pdf] (pdf - 148 Ki)

 

La politique de la ville

Avec près de 12 % des Essonniens vivant dans l’un des 47 quartiers prioritaires de la ville, le Conseil départemental est engagé aux côtés de l’Etat et des autres partenaires depuis bientôt 30 ans dans la Politique de la ville. 

Cette politique spécifique vise le rééquilibrage des quartiers défavorisés en agissant à la fois sur le volet « cohésion sociale » et « renouvellement urbain ». 

Deux fonds permettent de répondre à ce double objectif, le Fonds Départemental de Cohésion Sociale et le Fonds Départemental de Renouvellement Urbain. 

 

Le Fonds départemental de cohésion sociale

Ce fonds à destination des associations, collectivités et établissements publics se décline sous la forme de 3 appels à projets annuels : 

  • L’appel à projets Programmation annuelle Politique de la Ville, mené conjointement avec l’Etat et la CAF. Il s’agit de soutenir des actions locales s’inscrivant dans les thématiques prioritaires identifiées par le Département au sein des 47 QPV Essonniens (l’éducation, le lien social et l’insertion vers l’emploi) ; 

  • L’appel à projets CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité), également mené conjointement avec l’Etat et la CAF. Celui-ci consiste à soutenir et accompagner des actions locales visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants issus des QPV ont besoin pour valoriser et réussir leur parcours scolaire ;  

  • L’appel à projets Actions Départementales, qui vise quant à lui, à encourager des projets innovants de plus grande envergure avec un rayonnement territorial plus large ; d’opérateurs associatifs structurants à l’échelle départementale.

Les chiffres clés du FDCS 

  • 47 quartiers prioritaires de la ville répartis sur 26 communes essonniennes ; 

  • En moyenne, 300 projets qui sont soutenus financièrement annuellement, portés par près de 130 associations et une trentaine d’établissements publics (communes, EPCI, cinq collèges et une université). 

 

Le Fonds départemental de renouvellement urbain

Ce fonds accompagne les collectivités engagées dans les 14 projets de renouvellement urbain, labélisés par l’Etat. C’est ainsi que 30 millions d’euros sont engagés par le Conseil départemental pour participer au renouveau de ces quartiers et pour offrir une meilleure qualité de vie à ses habitants. 

 

 

EN COMPLÉMENT
DOCUMENTS

 

Service Politique de la Ville – Direction de la ville et de l’habitat