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Aides aux collectivités

Le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités depuis de longues années. Il accompagne les collectivités, communes et établissement public de coopération intercommunal, dans leurs projets d’investissement avec la mise en œuvre de différents dispositifs d’aide.

Cette politique d’aide à l’investissement permet d’aider au financement d’équipements et d’espaces publics de différentes natures: aménagements et déplacements, développement économique et tourisme, environnement, culture. Le Département intervient également dans le domaine de la petite enfance, de la solidarité, de l’éducation du sport et participe au financement de bâtiments publics : hôtels de ville, espaces associatifs en vue du développement des pratiques associatives et amateurs.

Contrat de territoire

L’objectif de ce dispositif est de mieux répondre aux besoins et aux aspirations des habitants et des acteurs locaux, là où ils vivent, en Essonne, d’articuler les politiques départementales avec celles construites par les acteurs locaux et d’adapter les actions départementales aux territoires. Il s’appuie sur des objectifs qui cherchent à améliorer la qualité de vie des Essonniens-nes : accompagner les habitant-e-s à tous les âges de la vie, œuvrer à l’épanouissement pour tou-t-e-s par la culture et le sport, protéger des accidents de la vie en améliorant la prévention sanitaire, améliorer la sécurité routière, offrir les conditions de la réussite éducative à tous les enfants, protéger et valoriser le cadre de vie et l’environnement, contribuer au développement économique par l’insertion et l’innovation.

Adopté par l’Assemblée départemental du 2 juillet 2012, le contrat de territoire a été doté d’une enveloppe financière de l’ordre de 86 millions d’Euros Il s’agit d’un contrat pluriannuel d’investissement sur 5 ans auquel les collectivités pouvaient souscrire jusqu’au 31 décembre 2015. A ce jour, près de 140 collectivités ont adhéré au dispositif. A terme, le Département aura cofinancé plus de 400 projets.

Quelques exemples d'opérations achevées :
  • Reconstruction de l'école Hélène Boucher à Montgeron
  • Réfection de la mairie à Boissy-le-Cutté
  • Aménagement de locaux multi-activités à Fontenay-les-Briis
  • Réhabilitation de la rue de Grandville à Pussay
  • Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saclas
  • Réaménagement du stade en terrain multisports à Mauchamps

et d’opérations en cours de réalisation :
  • Rénovation et extension de l’accueil de loisirs Jaurès à Athis-Mons
  • Construction d’une école maternelle à Longpont-sur-Orge
  • Construction d'une micro-crèche de 10 places à Souzy-la-Briche
  • Construction d'une médiathèque aux Molières
  • Création d'un jardin pédagogique à Villebon-sur-Yvette

 


Plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes

La diversité des territoires essonniens, conjuguée aux disparités de leurs capacités financières et à la baisse généralisée des dotations de l’Etat, ont conduit le Conseil départemental à renforcer son partenariat avec les collectivités locales et certains EPCI afin de favoriser la cohésion territoriale.

Par délibération de l’Assemblée départemental en date du 22 juin 2015, le Département a mis en œuvre un plan de relance d’aide à l’investissement en ouvrant un fonds spécial doté de 22 millions d’Euros auquel les collectivités pouvaient souscrire jusqu’au 30 juin 2016. Les opérations doivent être achevées dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de signature de la convention.

A terme, plus de 180 communes auront bénéficié de ce plan et plus de 350 projets auront été financés.


Contrat rural en partenariat avec la Région Ile de France

C’est en 1997 que le Département a mis en place, conjointement avec le Conseil régional d’Ile de France, une politique d’aide aux communes de moins 2 000 habitants et à leurs groupements sous la forme des contrats ruraux. Il s’agit d’un contrat pluriannuel d’investissement sur 5 ans qui va prochainement être ramené à 3 ans.

Ces dix dernières années, plus de 70 collectivités ont sollicité un contrat rural, ce qui représente plus de 200 projets auxquels le Département a apporté son soutien financier.

Exemple d’opérations financées :

  • Consolidation de l'église Saint-Symphonien à Chevannes
  • Agrandissement du garage de l'école pour accueillir la bibliothèque à Villeconin
  • Réhabilitation de la mairie à Chalou-Moulineux
  • Rénovation de l'auberge de jeunesse de l'Epi d'or à Boissy-la-Rivière

Aide d’urgence aux habitants, aux agriculteurs, et aux collectivités essonniennes victimes des phénomènes de crues et d’inondation lors de l’épisode de mai, juin 2016

Les phénomènes de pluies intenses et de crues qui ont touché le Département de l’Essonne entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin 2016 ont provoqué de nombreux dégâts. Dans ces circonstances, le Département de l’Essonne a affirmé sa complète solidarité vis-à-vis des Essonniennes et des Essonniens sinistrés par ces intempéries.

Au regard de ces événements d’une ampleur exceptionnelle, le Département a mis en place des moyens permettant une aide d’urgence aux habitants, au monde agricole essonnien et aux communes en créant un fonds d’urgence de 3 M€.

Les dispositifs complémentaires

En dehors des contrats de territoire ou des contrats ruraux, le Département apporte son aide et son expertise au travers de toute une série de dispositifs couvrant des domaines d'intervention bien spécifiques.


Compte tenu de la spécificité de certains domaines d'intervention et/ou de leur complexité, le Département a mis en place des aides et des soutiens plus spécifiques aux collectivités.

Sont concernés les dispositifs d'aide, d'expertise et de soutien pour :

  • la politique de préservation et d'amélioration de l'eau et des cours d'eau,
  • la politique de prévention et de réduction des déchets,
  • la politique en faveur de la ruralité,
  • la politique départementale en faveur du soutien à la culture.


>> Pour obtenir plus de détails sur ces dispositifs, veuillez consulter les rubriques correspondantes et/ou contacter les directions concernées du Département.

 

 

Politique départementale de la ruralité

Dans le cadre de sa politique départementale de la ruralité, le Département a souhaité mettre en œuvre des dispositifs spécifiques d’aides aux collectivités.

Dispositif d’aide départemental à la revitalisation commerciale du territoire

L’aide à la revitalisation commerciale du territoire s’inscrit dans le 3è axe de la politique départementale de la ruralité "Encourager un développement local dynamique". A travers cette aide, le Département a pour objectif d’apporter un soutien financier aux communes et EPCI des territoires ruraux essonniens qui souhaitent assurer la maîtrise d’ouvrage d’un projet relatif au maintien et à la sauvegarde du commerce de proximité.

>> Document : Règlement d'intervention de l'aide à la revitalisation commerciale [pdf]

 


Dispositif départemental de soutien à la réalisation d’étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux en milieu rural

Cette aide s’inscrit dans le 3è axe de la politique départementale de la ruralité "Encourager un développement local dynamique". Elle s’adresse aux collectivités des territoires ruraux essonniens qui s’interrogeraient sur l’opportunité et la faisabilité d’un tiers-lieux (espaces de travail réunissant des personnes travaillant à distance, tels des indépendants, entrepreneurs, salariés, et mettant à disposition des clients résidents ou nomades un ensemble de services professionnels) sur son territoire et qui souhaiteraient réaliser une étude à cet effet.

>> Document : Règlement d'intervention de l'aide à la réalisation d'étude de faisabilité [pdf]

La politique de la ville

Le 25 septembre 2017, le département de l’Essonne a adopté sa nouvelle "politique de la ville pour la cohésion sociale et le renouvellement urbain des quartiers prioritaires de l’Essonne".


Cette politique ambitieuse déploie de nouveaux moyens pour lancer une phase de transformations et d’innovations durables dans 39 quartiers essonniens, où vivent près de 150 000 Essonniens.

Deux fonds départementaux permettent de financer des actions en faveurs des essonniens vivants dans ces territoires.


Le Fonds départemental de cohésion sociale

Ce Fonds finance des actions de proximité portées des porteurs de projets : associations, communes et intercommunalités, organismes publics.

Les actions proposées par les porteurs de projets doivent répondre à l’une, au moins, des 3 orientations de la nouvelle politique départementale : Education, insertion vers l’emploi, lien social.

Parmi ces 3 orientations, le Département identifie deux grandes priorités qui font l’objet d’un cahier des charges spécifique :

  • "la prévention du décrochage scolaire des collégiens"
  • "l’acquisition et la maîtrise de la langue française pour l’insertion socioprofessionnelle".


Les dossiers de demande de subvention sont déposés, soit dans le cadre de l’appel à projet "Contrat local d’accompagnement à la scolarité" (CLAS), soit dans le cadre de l’appel à projet "Programmation politique de la ville" du Conseil départemental.

Chaque année ces appels à projet sont lancés conjointement par le Conseil départemental, l’Etat et la Caf. Les projets retenus sont financés par le Conseil départemental de l’Essonne conformément au règlement de ce Fonds.


Le Fonds départemental de renouvellement urbain

Doté de 30 millions d’euros, ce fonds est dédié aux 14 quartiers* qui bénéficient du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Il soutient en priorité, les opérations qui ont pour objectifs le développement des équipements et services de proximité, le désenclavement du quartier avec par exemple de nouvelles voies de circulation, la sécurisation des espaces publics.

Ces opérations sont financées par conventionnement du Département à l’échelle des intercommunalités et des communes concernées, conformément au règlement de ce Fonds.


Les 14 quartiers bénéficiaires du Nouveau programme national de renouvellement urbain


  • Plateau de Guinette à Etampes
  • Bel Air-Rocade à Longjumeau
  • Les Hautes Mardelles à Brunoy
  • Plaine-Cinéastes à Epinay-sous-Sénart
  • La Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine
  • La Prairie de L’Oly à Vigneux-sur-Seine et Montgeron
  • Les Tarterêts à Corbeil-Essonnes
  • Le Canal à Courcouronnes
  • Pyramides-Bois Sauvage à Evry et Courcouronnes
  • Le Parc aux Lièvres à Evry
  • Le Plateau à Ris-Orangis
  • Grigny 2 à Grigny
  • La Grande Borne-Le Plateau à Grigny et Viry-Chatillon
  • Grand Vaux à Savigny-sur-Orge.