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Webpass : Une aide régionale pour le financement des sites web publics

logo du Webpass de l'Artesi

Le Conseil Régional d'Ile-de-France apporte un soutien financier aux collectivités (communes et groupements de communes à  fiscalité propre) ayant un projet de création ou de refonte de leur site web public.

Elles peuvent solliciter l'aide de la Région Ile-de-France au travers de son dispositif "WEBPASS" à  condition d'y intégrer au moins 5 télé services à  destination des citoyens/usagers.

1) L'aide Régionale
L'aide régionale pour les projets communaux se monte à  40% des dépenses réelles éligibles avec une aide régionale plafonnée à  20 000 euros (une prime de 10 points est accordée aux communes relevant de la politique de la ville, ce qui porte la prise en charge régionale à  50% maximum) et pour les projets intercommunaux à  40% des dépenses réelles éligibles avec une aide régionale plafonnée à  25 000 euros (une prime de 1 000 euros est attribuée pour chaque commune supplémentaire du groupement, intégrée au projet au-delà  des 10 premières communes).

2) Les démarches à  entreprendre
Un dossier de candidature doit être élaboré par la collectivité reprenant les éléments contenus dans le cahier des charges type élaboré et publié par ARTESI Ile-de-France. Celui-ci devra âtre validé en amont par une commission d'évaluation composée de représentants du Conseil régional d'Ile-de-France et d'ARTESI Ile-de-France et en aval sur la conformité des réalisations au regard du cahier des charges.

Pour en savoir plus 
www.artesi-webpass.com  

Date de création : 24 11 2009
Dernière mise à  jour : 27 11 2009