Le Conseil général

D'un côté, il y a des dépenses - notamment sociales - en très forte hausse. De l'autre, des recettes qui se sont effondrées. De la faute à  ce que Michel Berson, le président du Conseil général, qualifie de "pire crise économique et sociale que le pays ait connu depuis la Libération" ? Evidemment, mais pas seulement.

Depuis 2003, dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, l'Etat transfère aux départements des compétences sans les rembourser intégralement. Année après année, cette dette s'alourdit. Elle concerne principalement les allocations universelles relevant de la solidarité nationale, à  savoir le Revenu de solidarité active (RSA), l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) versée aux personnes âgées ainsi que la Prestation de compensation du handicap (PCH). Pour l'Essonne, l'ardoise s'élève, en 2010, à  226 millions d'euros et avoisinerait, en 2011, les 290 millions d'euros. Les départements ont donc de plus en plus de mal à  boucler leur budget. A cela, s'ajoute la contre-réforme de la fiscalité locale, décidée par l'Etat.

Suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations de l'Etat pour les trois années à  venir...

Les départements ne perçoivent plus la taxe professionnelle – versée avant par les entreprises - qui représentait environ la moitié de leur recette et qui leur permettait d'avoir une autonomie financière. Autre difficulté : le gel des dotations de l'Etat pour les trois années à  venir. Un gel synonyme de baisse compte tenu de l'inflation en hausse. Tous ces manques à  gagner vont contraindre, cette année, 20% des Conseils généraux à  faire appel à  un fonds spécial prévu par la loi de finances du gouvernement. En créant ce fonds, l'Etat lui-même reconnaît la situation ubuesque dans laquelle les départements se trouvent. L'Essonne n'en est pas là . Le Conseil général présente un budget équilibré, sans hausse des impôts, d'1,2 milliard d'euros au service de l'Essonne.

Un budget à  l'équilibre malgré les contraintes

Dès le début de la crise, le Conseil général s'est présenté comme le bouclier social des Essonniens. Objectif : accompagner au mieux les habitants les plus fragiles en préservant le service public départemental de proximité. Cela reste la priorité du budget 2011. Le département renforce donc ses politiques publiques en matière d'emploi, d'insertion, d'aides aux personnes âgées et handicapées, de soutien à  la jeunesse, de rénovation des quartiers, de lutte contre les discriminations et d'éducation.

Dès le début de la crise et pour soutenir la relance, le département a également misé sur l'investissement, en développant les transports, en aménageant les routes, en rénovant des collèges.... Un choix reconduit en 2011. Il faut savoir que les collectivités locales c'est-à -dire les mairies, les communautés de communes, les départements et les régions, assurent 73% de l'investissement public. Cela contribue au dynamisme économique du pays car, par exemple, quand les collectivités favorisent la construction de logements sociaux, ils remplissent les carnets de commandes des entreprises et ainsi créent de l'emploi.

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Ne pas subir

Plus que jamais, le Conseil général est bien décidé à  ne pas subir. Et entend continuer à  faire entendre la voix de l'Essonne. Comme 60 autres présidents de Conseil général, Michel Berson, au nom du département, va attaquer l'Etat pour qu'il compense intégralement les allocations universelles de solidarité (voir notre article en page 18). Une action en justice basée sur un rapport éloquent mettant en évidence le coût de la décentralisation en Essonne et qui fait suite à  un recours grâcieux adressé en octobre dernier, au Premier Ministre. Ce dernier portait sur le non respect de deux principes constitutionnels : l'autonomie fiscale – mise à  mal par le gel des dotations de l'Etat et par la réforme de la taxe professionnelle – et la libre administration des collectivités locales.

Devant l'absence de réponse de François Fillon, les départements, dont l'Essonne déposent un recours contentieux auprès du Conseil d'Etat, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. "Le droit à  la compensation est une garantie offerte par la loi aux départements. C'est au cœur du pacte républicain. La solidarité départementale ne doit pas se substituer à  la solidarité nationale", a rappelé Michel Berson.