- Le Conseil général
- Toute l'actualité du "Conseil général"
Nouveaux seuils pour les marchés publics
Le décret fixant les seuils de passation des marchés publics rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 ainsi que la circulaire relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Par ailleurs, la circulaire intègre les modifications suivantes intervenues depuis la précédente circulaire qui datait d'avril 2006 :
- suppression de la double enveloppe en appel d'offres ouvert,
- disparition des commissions d'appels d'offres de l'État,
- rôle de la commission consultative des marchés publics,
- réforme des recours,
- nouvelles obligations en matière de dématérialisation.
Cette circulaire des bonnes pratiques tire également les enseignements de la jurisprudence du Conseil d'Etat, notamment en matière de rubriques obligatoires ou d'appréciation des capacités des candidats.
Plus d'infos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021570204
© Conseil général de l'Essonne - CG91
Hôtel du département ► Boulevard de France ► 91012 Évry cedex ► Tél. 01 60 91 91 91 ► Télécopie 01 60 91 91 77








