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Modification du règlement d'accès et de la tarification du Centre départemental d'accueil animalier

Le Centre départemental d'Accueil Animalier (C.D.A.A. – ex Fourrière départementale), implanté à  Fleury-Mérogis, a vocation à  accueillir les chiens et les chats errants ou saisis (dangereux ou maltraités) sur l'ensemble du territoire du département.

Structure départementale permettant aux communes d'assumer une compétence obligatoire (Code Rural) d'intérêt public pour un coût marginal, il a accueilli en moyenne 431 animaux par an, de 2006 à  2008, soit 360 chiens (83,5 %) et 71 chats (16,5 %), dont 388 errants (90 %) et 43 saisis (10 %).

Outre son rôle de fourrière (pour les animaux errants) et de lieu de dépôt (pour les animaux saisis), le C.D.A.A. mène depuis 2002 une politique de cession d'animaux vers les refuges essonniens, en vue de leur adoption.

151 adoptions ont ainsi été réalisées en 2008. Malgré l'intérêt que représente cet établissement pour les communes essonniennes, une évolution de son mode de financement, actuellement très déficitaire et à  la charge quasi-exclusive du Conseil général, était nécessaire. En effet, en regard aux dépenses qui s'élèvent à  450 000 € par an, les recettes perçues ces dernières années sont très faibles.

Afin de maintenir ce service public départemental destiné aux usagers et aux communes essonniennes, le règlement intérieur du C.D.A.A. a été modifié et une nouvelle tarification établie. Ainsi, pour les communes qui le souhaitent et dans un cadre conventionnel, une adhésion sous forme d'une participation forfaitaire annuelle fixée à  0,50 €/habitant est instaurée avec une tarification préférentielle.

L'accès au C.D.A.A. est maintenu pour les communes qui n'adhérent pas au dispositif proposé selon un tarif journalier correspondant au coût quotidien d'un animal recueilli.

- Réglement et tarification du Centre départemental d'accueil animalier [pdf]

Date de création : 01 02 2010
Dernière mise à  jour : 01 02 2010