Elle a tout pour elle ! A moins de 40 km de Paris, l'Essonne dispose d'atouts exceptionnels en matière d'économie, de cadre de vie et de tourisme.
Découverte de l'Essonne
A quelques kilomètres au sud de Paris, l'Essonne offre à ses visiteurs un patrimoine historique, culturel et naturel riche et varié, et à ses habitants, de nombreuses idées de sortie week-end...
Chaque jour, le Conseil général intervient dans la vie quotidienne de milliers d'Essonniens grâce à ses 4600 agents.
Les Conseillers généraux
Le Conseil général de l'Essonne compte 42 Conseillers généraux élus au suffrage universel lors des élections cantonales. Chacun représente un canton du département.
Solidaire, le Conseil général accompagne et protège les plus fragiles : enfants, familles, personnes âgées ou handicapées.
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Cette allocation est destinée à favoriser l'autonomie des personnes âgées. Elle est octroyée sous condition de ressources.
Parce qu'ils sont l'avenir, le Conseil général favorise l'autonomie des jeunes Essonniens et crée les conditions de la réussite pour tous.
Mieux apprendre au collège
Le Conseil général, bien au-delà de ses compétences obligatoires, s'attache à proposer à nos enfants des conditions de réussite optimales permettant le développement personnel et l'accès à la citoyenneté.
Favoriser l'accès pour tous à la culture et à la pratique sportive est un engagement fort sur lequel le Conseil général s'engage jour après jour.
Archives en ligne
Vous pouvez visualiser à partir de cette rubrique de nombreux fonds des Archives départementales de l'Essonne. Peu à peu, au gré des campagnes de numérisation, de nouveaux fonds seront ajoutés.
Qu'il s'agisse de transport, de développement durable ou d'environnement, le Conseil général améliore concrètement les conditions de vie des Essonniens.
La gestion et la valorisation des cours d'eau
En partenariat avec les différents syndicats gestionnaires des cours d'eau, le Conseil général met à votre disposition plusieurs cartes concernant la qualité des cours d'eau essonniens.
Acteur stratégique de l'aménagement du territoire, le Conseil général permet à l'Essonne de relever les défis de demain.
Pôles de compétitivité
L'Essonne est aujourd'hui le seul département français à accueillir deux pôles mondiaux de compétitivité, System@tic et Méditech Santé ainsi qu'un pôle de compétitivité national, Astech.
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Lettre aux collectivités n°4 : le saviez-vous ?
Voici les dernières informations juridiques importantes pour les collectivités : la communication des documents administratifs, les sociétés publiques locales (SPL) et la création des maisons d'assistantes maternelles.
Communication des documents administratifs en matière de marchés publics
Sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vous pouvez vous procurer un document, coécrit par la direction des affaires juridiques et la CADA, sous forme d'une fiche technique sur la communication des documents administratifs en matière de marchés publics. Celui-ci détaille les différents types de secrets et la protection dont les marchés publics doivent faire l'objet, le tout illustré par des décisions de la CADA. Il établit également une typologie détaillée des documents communicables ou non. (renvoi pdf CADA)
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi relative aux sociétés publiques locales a été publiée au Journal Officiel le 29 mai 2010. Les collectivités locales ou des groupements de collectivités pourront créer des sociétés publiques locales (SPL). Ces nouvelles sociétés anonymes de droit privé, au capital 100 % public, seront compétentes pour gérer toute mission d'intérêt général (dont des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, des opérations de construction, l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial, des études préalables...).
L'objectif du texte est d'adapter le droit français à l'évolution des règles communautaires relatives à la concurrence : les nouvelles SPL pourront se voir confier des missions d'intérêt général sans avoir à être mises en concurrence. Dans cette perspective, les collectivités territoriales devront exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services et ces sociétés ne pourront exercer leurs activités que pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres (article L. 1411-12 du Code général des collectivités territoriales complété pour écarter du champ d'application de la loi Sapin les conventions de délégation de service public passées avec une société publique locale).
Elle renforce enfin le contrôle exercé par les assemblées locales sur les délégations de service public confiées à des sociétés publiques locales.
Source L. 2010-559, 28 mai 2010 : JO 29 mai 2010
Création des maisons d'assistantes maternelles
3) Le Sénat a adopté définitivement, lors de sa séance du 27 mai 2010, la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistantes maternelles. Ce texte vise à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en offrant aux parents la possibilité de faire garder leur enfant dans le cadre de regroupements ou maisons d'assistantes maternelles.
Ces regroupements réuniront en un même lieu, qui n'est pas leur domicile, plusieurs assistantes maternelles et les enfants qu'elles accueillent.
Ces structures visent plusieurs avantages :
- un coût raisonnable pour les parents et les finances publiques : payées directement par les parents, les assistantes maternelles qui se regroupent ne sont pas financièrement à la charge des communes ;
- une grande souplesse dans les horaires d'accueil ;
- un accroissement de l'offre d'accueil ;
- un renforcement de l'attractivité de la profession.
La proposition de loi introduit un dispositif juridique, visant à favoriser le développement du modèle de regroupements d'assistantes maternelles, expérimenté notamment en Mayenne. Elle prévoit entre, autre, la limitation des regroupements à quatre assistantes maternelles.
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