Le Conseil général

Les élus de la France entière ont beau crier leur colère, l'État reste sourd et continue à  appliquer la stratégie du rouleau compresseur : au 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP), versée par les entreprises, disparaîtra et avec elle, près de la moitié des ressources des collectivités. Au nom de la "compétitivité des entreprises" et de la "relance économique", mais au détriment des services publics de proximité, de la démocratie locale et du pouvoir d'achat des citoyens.

Car depuis plus de dix ans, l'État a transféré aux communes, Départements et Régions un nombre impressionnant de compétences, sans que le transfert de ressources financières suive... Supprimer la taxe professionnelle reviendrait donc à  "étouffer peu à  peu les collectivités locales" et les obligerait à  "tailler dans leurs dépenses", comme l'a dénoncé l'Association des maires de France. Soit moins d'équipements publics, moins d'investissements dans les transports ou l'éducation par exemple, moins de nouveaux logements, moins de routes... Ce qui pénalisera au final les entreprises.

Du côté des Départements, on s'inquiète plus particulièrement des menaces qui pèsent sur leurs missions de solidarité: "Comment allons-nous continuer à  assurer le pilier de la solidarité sociale dont nous avons la compétence ?", s'interroge-t-on à  l'Assemblée des Départements de France (ADF), dont Michel Berson, président du Conseil général de l'Essonne, est trésorier. L'État répond en brandissant un dispositif de remplacement de la TP: la cotisation économique territoriale. Mais les recettes seront très inférieures à  celles de la TP et surtout, les collectivités ne pourront plus fixer le taux de ce nouvel impôt, qui sera calculé au ministère des Finances. Pour l'ADF, c'est une "grave atteinte à  l'autonomie financière des Départements", principe constitutionnel pourtant à  la base de la décentralisation. Même l'ancien Premier ministre Alain Juppé, actuel maire de Bordeaux, s'insurge et clame haut et fort que "c'est tout de même se foutre du monde..."

En Essonne, Francis Chouat, 1er vice-président du Conseil géné ral en charge des finances, dénonce quant à  lui une "perte inacceptable de la maîtrise des recettes" pour le Département et donc, "de sa liberté d'action."

Nos propositions pour une fiscalité plus juste

Le projet du Gouvernement de supprimer la taxe professionnelle est une réforme injuste et inefficace. Pourtant, les représentants des collectivités locales - de gauche comme de droite -, sont unanimes à  proposer une réforme alternative de la fiscalité locale. La nouvelle architecture des ressources des Départements reposerait sur trois piliers:

1) une fiscalité nationale, avec par exemple une part de la CSG, pour financer les prestations sociales universelles (RMI/RSA, allocations aux personnes âgées et handicapées);

2) une fiscalité départementale, reposant de manière équilibrée sur les entreprises et les ménages, pour financer les dépenses d'équipement et les services de solidarité;

3) une dotation de péréquation de l'État pour réduire les inégalités entre les territoires riches et pauvres. Ainsi, les Départements auraient tous les moyens nécessaires à  une politique sociale ambitieuse, so lidaire et équitable, sans pour autant pénaliser les ménages ou les entreprises.

Élus, responsables d'associations, chefs d'entreprise: ce qu'ils en pensent

Jacques Cabot
Maire de Bouray-sur-Juine
"Pour nous, la taxe professionnelle, c'est le nerf de la guerre. Si on la supprime, je ne sais pas ce qui va nous rester comme recettes et quels projets nous allons pouvoir mener ! Comme nous n'allons pas exploser les autres taxes locales, comme la taxe d'habitation, l'aménagement de la commune risque d'en pâtir. Le plus gros danger de cette réforme, c'est de détourner les collectivités locales de l'activité économique. Et quid aussi des communautés de communes, qui ont été créées sur la base de la taxe professionnelle?"

Annie Grinon
Présidente du Secours populaire français en Essonne
"Depuis des années, notre association touche une importante subvention du Conseil général de l'Essonne, qui nous permet de mener des actions de solidarité, notamment l'aide alimentaire et l'aide aux départs en vacances. Si, suite à  cette réforme fiscale, la baisse des ressources des collectivités locales entraînait une diminution de notre subvention, notre budget s'écroulerait. On serait obligé de réduire drastiquement l'aide alimentaire ou l'aide aux départs en vacances. Nous priverions les familles en difficulté de plusieurs millions d'euros de denrées alimentaires. Ça serait dramatique."

Gérard Huot
Président de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne
"La taxe professionnelle, dans sa forme actuelle, était pénalisante pour les entreprises industrielles, parce qu'elle était essentiellement basée sur leurs investissements matériels. La réforme en cours était donc nécessaire pour nous, entreprises. Mais pour autant, nous voulons continuer à  participer à  l'activité générale du territoire sur lequel nous sommes implantés, à  travers les taxes que nous aurons à  payer. Le lien entre activité économique et collectivités doit être maintenu à  travers l'impôt. Une dotation de l'État, en remplacement de la taxe professionnelle, ne serait pas satisfaisante, ni pour les collectivités, ni pour les entreprises."