Le Conseil général

Transports, voirie, équipement des collèges, soutien aux pôles de compétitivité... Pour continuer à  investir dans ces secteurs "clés" malgré la crise, le Conseil général de l'Essonne a signé son premier programme d'émission de titres obligataires, le 26 juin dernier.

Pour se financer, le Département de l'Essonne avait recours traditionnellement, comme la plupart des collectivités territoriales, au secteur bancaire. Or, "dans un contexte de crise financière, notre objectif est de diversifier et de sécuriser nos sources de financement, afin de multiplier nos chances d'obtenir des fonds", explique Baptiste Le Nocher, directeur adjoint des finances et de la commande publique du Département. Le financement obligataire est apparu, à  ce titre, le meilleur moyen de la diversification.

Baptisé EMTN ("Euro Medium Term Notes", soit en français "Programme d'émission de titres à  moyen long terme"), ce programme d'"emprunt obligataire" vise à  aller chercher ces fonds sur les marchés financiers, auprès d'investisseurs institutionnels : assureurs, banques, mutuelles, fonds d'investissement... "Contrairement à  l'emprunt d'EDF, les particuliers ne seront pas sollicités ", note le directeur adjoint, et le coût pour la collectivité ne sera pas supérieur à  celui d'un emprunt classique. Le remboursement s'effectuera in fine, au terme de la durée de la souscription (soit après 7, 10 ou 12 ans), mais une fraction de la somme due sera provisionnée chaque année, garantissant ainsi une "gestion prudentielle" de la dette.

"Pas de spéculation possible"

Les investisseurs pourront quant à  eux placer leurs liquidités sur des titres sûrs, puisqu'il n'y a pas de spéculation possible dans une collectivité", précise encore la direction des finances. Ils seront donc assurés de percevoir la même rémunération chaque année, sous forme d'intérêts, pendant toute la durée de l'emprunt. Les conditions de rémunération (i.e. les taux d'intérêt) seront arrêtées au moment de l'émission.

Pour 2009, la première émission – dite inaugurale – devrait avoir lieu dans les prochains jours pour un montant de 50M€. Si les conditions sont attractives, les fonds devraient être encaissés dans la foulée. Ils seront ensuite affectés au budget 2009 du Département où ils serviront à  financer ses dépenses d'investissement, en complément de l'emprunt traditionnel auprès des banques.

1 milliard d'euros sur 30 ans

Si l'emprunt obligataire est le mode de financement par excellence de l'Etat, cette modalité de financement est de plus en plus utilisée par les collectivités territoriales : Région Ile-de-France, Ville de Paris, Région Champagne-Ardenne... L'Essonne est toutefois le premier département à  recourir à  cette technique de financement en choisissant un programme pluriannuel : le Département a choisi de se positionner comme un émetteur régulier, sur une durée de 30 ans et pour un montant total prévisionnel de 1 milliard d'euros. Pour attirer les investisseurs, l'Essonne peut en outre se prévaloir d'une bonne notation financière, gage d'une solide santé financière, confirmée par la notation du programme, soit : AA par Standard & Poor's et AA+ par Fitch Ratings.

A terme, il est prévu que l'emprunt de la collectivité soit constitué d'1/3 d'emprunt obligataire et de 2/3 d'emprunt bancaire.

- Communiqué de presse suite à  l'émission EMTN du 2 juillet 2009