Le Conseil général

L'Union européenne veut apporter avec ses aides une plus value à  l'action publique locale. Elle soutient ainsi des projets innovants qui correspondent à  ses priorités stratégiques (telles que la recherche et l'innovation ou le développement durable), ou à  des actions justifiées par un besoin d'appui dans des zones défavorisées. Le FEDER ne finance pas de classiques projets de voirie ou d'espaces verts.

Le programme opérationnel FEDER d'Ile-de-France définit 4 axes d'intervention :

1- Le premier axe est réservé au soutien de projets urbains intégrés pour le développement des zones urbaines en difficulté.

Dix territoires ont été sélectionnés en 2008 par un appel à  projet unique. Une enveloppe de 63 millions d'€ leur a été réservée (soit 40% du budget FEDER Ile-de-France).

2- Le deuxième axe vise à  favoriser l'innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique.

Les actions doivent concerner une ou plusieurs des sept filières définies comme prioritaires (logiciels et systèmes complexes, sciences de la vie, automobile, aéronautique et spatiale, industries de la création, éco-industrie et économie sociale et solidaire). L'axe 2 soutient également des projets de recherche labellisés par les pôles de compétitivité, les actions de soutien à  l'innovation dans les PME ou à  l'anticipation des mutations économiques (plans filières...), le soutien individuel aux actions de recherche et d'innovation des entreprises (via OSEO) et le soutien au secteur de l'économie sociale et solidaire.

3- Le troisième axe est consacré au développement durable.

Notre lettre du mois de février 2010 vous informait de cet axe qui est le plus intéressant pour les communes. Le FEDER peut ainsi co-financer les études et les travaux liés aux énergies renouvelables productrices de chaleur (géothermie, biomasse, solaire thermique, hydroélectrique, réseaux de chaleur), et aux économies d'énergie. Dans le deuxième cas, seuls seront financés les surcoûts liés aux économies d'énergies, diminués du montant de l'évaluation des économies réalisées sur les 5 premières années. Les projets, pour être éligibles, doivent en outre être ambitieux en visant une diminution par 4 de la consommation énergétique dans le bâti ancien (ou l'atteinte de la norme Effinégergie), et le respect de la norme BBC (+) dans le neuf.
Peuvent également être financées les études visant l'optimisation des performances énergétiques à  des échelles plus larges (quartiers, ZAC...).

4- Le quatrième axe concerne la prévention des inondations et la préservation de la biodiversité sur les berges de la Seine (se reporter à  la rubrique le saviez-vous ?).

A mi parcours de la période de programmation, 40% environ des fonds sont déjà  programmés (inscrits pour des projets). Enfin, sur les fonds restants, certains sont déjà  réservés.