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Les contrats de partenariat : mode d'emploi

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La Mission d'Appui à  la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), organisme expert prévu par la réglementation (Décret n°2004-1119) et rattaché au Ministère de l'économie, vient de mettre en ligne une version à  jour (du 11 janvier 2011) de son guide méthodologique relatif au contrat de partenariat.

Celle-ci concerne principalement les évolutions réglementaires telles que la modification des seuils pour les procédures de passation ainsi que les évolutions jurisprudentielles.

Le contrat de partenariat est un contrat global unique sur le long terme qui englobe conception, réalisation, financement, maintenance et exploitation du projet. Il associe la personne publique à  un partenaire privé, liés par des intérêts convergents et des risques partagés et optimisés, pour mener avec succès un projet.

La Mission est composée d'une dizaine d'experts, venus de différents horizons du secteur public et privé ayant en commun une expérience professionnelle variée dans les deux secteurs et incluant des passages en entreprise et/ou au sein d'institutions financières.

Pourquoi recourir au contrat de partenariat et comment le mettre en œuvre ? La MAPPP accompagne les porteurs de projets.

Date de création : 28 01 2011
Dernière mise à  jour : 08 02 2011

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Site internet : www.ppp.bercy.gouv.fr.
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