Le Conseil général

Face au comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, dit comité "Balladur", la région Ile-de-France, Paris et les cinq autres départements franciliens de gauche ont parlé d'une seule et même voix, le 15 janvier dernier. Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, et les présidents des conseils généraux Michel Berson (Essonne), Didier Arnal (Val d'Oise), Vincent Eblé (Seine-et-Marne), Christian Favier (Val-de-Marne) et Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis), étaient auditionnés, en même temps que leurs homologues de droite des Yvelines et des Hauts-de-Seine, afin de "faire valoir le point de vue des élus franciliens quant à  l'avenir de la métropole Paris-Ile-de-France". Les sept grands élus socialistes n'étaient pas venus les mains vides : ils ont remis au comité un ensemble de propositions communes, dont le mot d'ordre aurait pu être, selon la revue Décideurs d'Ile-de-France, "Touche pas à  mes collectivités !"

Contre le "big-bang territorial"

En sept points, les présidents de la région et des départements de gauche démontrent ensemble l'inutilité d' "une réforme territoriale à  contretemps", alors que "les rapports entre les départements et la région n'ont jamais été aussi bons en Ile-de-France" et que les collectivités territoriales franciliennes "fonctionnent bien". En pleine crise économique, "un big-bang territorial pourrait s'avérer doublement dangereux", affirme le document.

Contre la suppression envisagée des départements, les sept élus défendent "trois échelons pertinents", communes/départements/régions, "le département représentant l'échelon indispensable de la proximité, entre le local et le régional".

Ils dénoncent aussi l'éventuelle suppression de la "clause de compétence générale" pour les collectivités, qui serait "une forme de recentralisation"... Tout en se disant "favorables au renforcement des capacités d'intervention des différents niveaux" : les régions sur le développement économique, les départements sur la solidarité sociale et territoriale, les communes sur le local.

Selon eux, les Conseils généraux doivent aussi "gagner en visibilité" en prenant le nom de "Conseils départementaux".

Retour au temps du district de la Seine ?

Concernant la réforme de la fiscalité locale, les six départements et la région exigent que la dette de l'Etat envers les collectivités territoriales soit soldée, que celles-ci puissent conserver leur autonomie financière et que leurs dépenses de solidarité nationale, telles que le RMI ou le RSA, relèvent d'un impôt national.

Au centre des critiques, l'idée de fusionner Paris et les trois départements de la petite couronne fait l'unanimité contre elle. Qualifiée de "contresens stratégique", cette fusion représenterait "un véritable retour en arrière au temps du district de la Seine" et "conduirait à  répéter le vieux schéma de l'opposition centre-périphérie". Contre ce projet, les élus PS mettent en avant "l'expérience du syndicat mixte Paris Métropole", qui doit voir le jour au cours du premier trimestre 2009, lancé pour prendre en compte "le fait métropolitain dans toute sa dimension".

Enfin, les sept élus identifient quatre grands sujets au cœur, selon eux, des attentes des Franciliens : le logement ; les transports et les déplacements ; l'aménagement du territoire ; et les services publics. "Les réflexions en vue de l'amélioration du modèle territorial français doivent avoir pour seul objectif la réponse à  ces attentes des habitants et l'amélioration de leur vie quotidienne", concluent-ils.