Le Conseil général

Appel à  projets 2011 « Politique de la ville » et « Ville-Vie-Vacances »

Comme chaque année, le Conseil général lance un appel à  projets commun, avec l'Etat et la Caisse des allocations familiales, pour un soutien financier à  des actions associatives, communales ou intercommunales, en faveur des quartiers classés prioritaires.

Seules les 29 villes inscrites au « Programme Villes Essonne Solidaire » du Conseil général (réactualisé le 19 octobre 2009) peuvent y répondre.

Le 21 septembre 2010, en Préfecture à  Evry, aura lieu le lancement officiel de l'appel à  projets 2011. Tous les acteurs locaux associatifs ou institutionnels y sont conviés.

Les Chefs de projets ville dont le rôle est important, en tant qu'intermédiaires privilégiés entre les acteurs locaux et les partenaires financeurs sont vivement invités à  participer à  cette réunion

Vous pourrez trouver tous les documents sur notre site internet « Essonne.fr » :

• Dossier unique de demande de subvention.
• Annexes (calendrier, notice, listes des villes éligibles à  la Politique de la ville départementale, coordonnées des Délégués du Préfet, ...).

Vous pouvez également contacter le Service politique de la ville du Conseil général au 01.60.91.97.59.
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Le Conseil général se mobilise contre toutes les formes de discrimination.

Pour la troisième édition de cette manifestation, la Direction de la ville, de l'habitat et de la citoyenneté a réalisé un dossier de demande de subvention spécifique « Semaine de l'égalité » dans le cadre d'un appel à  projets. Celui-ci est téléchargeable sur le site Essonne.fr

Les porteurs de projets sont invités à  mettre en œuvre des actions de prévention et de lutte contre les discriminations à  destination du grand public.

La Mission citoyenneté accès au droit, sélectionnera des projets d'actions et d'événements organisés par des structures (entreprises, bailleurs, associations, communes, Universités), visant à  organiser des expositions, débats, conférences, jeux, concerts, spectacles ou projections de films, mettant en lumière, selon les cas, les discriminations que peuvent subir toute Essonnienne et tout Essonnien en matière d'éducation, d'insertion professionnelle, d'emploi et d'accès au logement.

Pour plus d'information vous pouvez contacter la Mission Citoyenneté et accès aux droits du Conseil général au 01 60 91 92 57.
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Aide de l'Etat aux collectivités pour l'instruction des permis de construire.

Interrogé sur la mise en oeuvre des moyens nécessaires à  l'application de cet article du code de l'urbanisme, le Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a réaffirmé que les conditions d'exercice de cette assistance technique et de la mise à  disposition des services de l'État font l'objet d'une convention signée par l'État et la collectivité. Cette convention précise les actes d'instruction qui sont concernés, les conditions, les délais de transmission entre la collectivité et les services de l'État et les responsabilités de chacun. En outre, une assistance juridique et technique ponctuelle peut être gratuitement apportée par les services déconcentrés de l'État pour l'instruction des demandes de permis auprès de toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents qui le demandent. Au niveau national, l'indicateur de respect des délais par le service instructeur est globalement satisfaisant avec 91 % de dossiers dont le projet de décision est transmis aux maires sept jours avant la date limite d'instruction. Toutefois, il peut arriver que localement, en raison notamment des réorganisations et de difficultés ponctuelles à  pourvoir certains postes, les services instructeurs connaissent des retards dans l'instruction des dossiers. Il est à  noter que, dans ces circonstances, le directeur départemental veille à  ce que l'ensemble des personnels se mobilise pour assurer, dans le respect des délais et avec la sécurité juridique requise, leur mission d'assistance auprès des élus. Réponse publiée au JO le : 03/08/2010