Le Conseil général

En poste depuis le mois d'août, le nouveau préfet de l'Essonne, Jacques Reiller, n'a pas échappé à  l'exercice rituel auquel s'étaient livrés tous ses prédécesseurs. A savoir, la présentation du rapport d'activité annuel des services de l'Etat devant les élus de l'Assemblée départementale, lors de leur séance de rentrée, lundi 22 septembre.

Pendant près de quatre heures, le représentant de l'Etat a évoqué, à  grands traits, les principaux axes d'intervention de l'Etat en Essonne, en revenant sur les faits marquants de l'année 2007. Sur fond de polémique liée à  la décentralisation et au désengagement financier de l'Etat, il a ensuite répondu aux questions des conseillers généraux concernant deux thèmes spécifiques : les déplacements en Essonne et la Révision générale des politiques publiques (RGPP) (cf. encadrés). L'occasion de rappeler le partenariat "confiant" instauré entre l'Etat et les collectivités territoriales mais aussi d'évoquer quelques sujets qui fâchent...

La sécurité physique et juridique des citoyens. Dans chaque département, l'Etat est le garant de toutes les formes de sécurité pour les citoyens. Sécurité physique tout d'abord, avec la lutte contre la délinquance et la lutte contre l'insécurité routière. Sur ces deux points, la situation s'améliore, selon le préfet : il note en effet une baisse des faits enregistrés par la police (-1,75% en 2007) et du nombre de tués sur les routes (- 46% depuis 2004). Autre pan d'intervention de l'Etat sur le département : la lutte contre l'immigration irrégulière. Le préfet se félicite notamment du "démantèlement d'un important réseau de mariages forcés en Essonne en 2007". Côté papiers et sécurité juridique, la préfecture se targue d'avoir délivré 45 692 titres de séjour, dont 29 212 définitifs. La prévention des risques sanitaires, naturels et technologiques relève aussi de services de l'Etat spécifiques : DDASS, DIREN, DDE... Quant à  la prévention et à  la lutte contre les incendies, elle est assurée par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), placé sous l'autorité du préfet mais financé à  plus de 95 % par le Conseil général. En 2007, le SDIS a réalisé plus de 90 000 interventions.

La cohésion sociale. Les services de l'Etat agissent aussi dans le domaine de l'action sociale, en partenariat étroit avec les services départementaux, auxquels de nombreuses compétences ont été transférées. Parmi les missions partagées, Jacques Reiller a évoqué l'accès au logement social, "l'équilibre social des quartiers" et l'hébergement des personnes défavorisées, citant au passage quelques chiffres. En 2007, la production de logements locatifs sociaux a augmenté de 67% et 5 nouvelles conventions ANRU ont été signées. La collaboration entre l'ANRU et le Conseil général de l'Essonne autour d'objectifs communs a d'ailleurs été formalisée par la signature d'une autre convention spécifique, fixant un cadre de travail partagé.

Dans le secteur du logement, l'année 2007 en Essonne a également été marquée par la mise en œuvre d'un Plan d'accueil renforcé pour les sans-abri (PARSA) et l'ouverture de places supplémentaires dans les Centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). En parallèle, l'entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) a obligé les services de l'Etat à  s'organiser, en Essonne comme ailleurs.

Au chapitre de la cohésion sociale, Jacques Reiller englobe aussi l'accès à  l'emploi, qui a obtenu d'après lui "des résultats encourageants" en 2007 grâce entre autres au rapprochement entre l'ANPE et l'UNEDIC et au succès des formations en alternance. Côté éducation et jeunesse, l'Etat pilote, comme partout en France, l'action éducative dans 865 écoles élémentaires, 119 collèges et 66 lycées. Il participe aussi à  l'accès aux prestations de santé : en 2007, l'enveloppe financière versée par l'Etat à  l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en Essonne, assurant la couverture sanitaire de 600 000 habitants, s'élevait à  plus de 400 M €. Un effort particulier a été exercé en direction des adultes handicapés, pour atteindre 2 707 places (hors services de soins) fin 2007.

L'aménagement du territoire. Dernier grand volet d'intervention de l'Etat en Essonne, l'aménagement du territoire. Dans chaque département, la préfecture met en application les contrats de projets Etat-Région (CPER), dont le dernier, signé en 2007, court jusqu'en 2013. L'enveloppe globale du CPER pour l'Ile-de-France se chiffre à  plus de 5 milliards d'euros. En Essonne, une partie de cette somme colossale sera consacrée en priorité aux transports collectifs (827 M €), à  l'enseignement supérieur et à  la recherche (269 M €).

Une vingtaine de projets ont déjà  été retenus. Par l'intermédiaire de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France (DRIRE), l'Etat apporte aussi un soutien financier aux trois pôles de compétitivité du département et à  plusieurs entreprises innovantes, dans les secteurs de l'électronique, de la défense et des biotechnologies. Enfin, la Direction départementale de l'équipement (DDE) de l'Essonne a mené des études sur l'aménagement du plateau de Saclay qui fait l'objet d'une Opération d'intérêt national (OIN). Elle participe aussi aux réflexions sur le devenir du Pôle d'Orly, organisées par les Conseils généraux de l'Essonne et du Val-de-Marne.

Déplacements : le préfet dévoile ses priorités pour l'Essonne...

Des lignes de RER vétustes et victimes de retards à  répétition, 220 km de routes nationales transférées au département, des projets de prolongements de ligne en jachère... Comme l'a rappelé Michel Berson en début de séance, "la question des déplacements est au cœur des préoccupations des Essonniens". Pour le président du Conseil général et les élus de la majorité, ces problèmes ne pourront pas être résolus sans un engagement financier massif de l'Etat. Interpellé sur ces questions lors de son audition, Jacques Reiller a répondu à  ces inquiétudes en listant les priorités de l'Etat en matière de déplacements en Essonne. Le préfet s'est ainsi engagé à  :

- "Contribuer à  l'amélioration des structures" par la mise en place d'un nouveau Plan de modernisation et de développement du réseau (PMDR). Celui-ci remplacera l'actuel Programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) et poursuivra 4 nouveaux objectifs issus du Grenelle de l'Environnement : une gestion à  haut niveau, une insertion environnementale des infrastructures, la desserte des territoires à  enjeux et la réalisation progressive de maillons manquants dans le réseau de transports essonniens.

- "Améliorer la sécurité routière et réduire les nuisances", notamment par la mise en place d'écrans acoustiques sur l'autoroute A6.

- "Privilégier un aménagement du territoire qui minimise les besoins de déplacements". En d'autres termes, lutter contre l'étalement urbain afin de réduire le recours à  la voiture.

- "Utiliser au mieux les infrastructures existantes", en améliorant par exemple l'environnement de certaines gares, telle que celle de Massy-Vilmorin, ou le tissu urbain bordant certaines routes anciennes, comme la RN20.

- "Ramener les émission de CO2 à  leur niveau de 1990 d'ici 2020", en donnant la priorité aux transports en commun, au covoiturage et aux liaisons douces.

- Enfin, "améliorer la desserte des zones urbaines sensibles" : c'est justement l'objectif du futur tram-train entre Massy et Evry, inscrit au contrat de projets Etat-Région, et qui devrait relier les deux agglomérations en 30 minutes à  peine.

Au nom de l'Assemblée départementale, Michel Berson a pris acte de ces engagements tout en notant qu'il était possible "d'aller plus vite si l'Etat mobilisait davantage de crédits".

... et tente de rassurer sur la RGPP

Autre sujet d'inquiétude chez les élus de l'Essonne : la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette réforme, engagée par Nicolas Sarkozy au moment de son élection, vise à  accompagner le processus de décentralisation. Concrètement, elle se traduit par une réorganisation en profondeur des services de l'Etat, à  tous les niveaux : national, régional et départemental. Ainsi, d'ici 2011, chaque département comptera : une préfecture et ses sous-préfectures ; une Direction départementale des finances publiques ; et trois nouvelles directions, la Direction départementale de protection des populations, la Direction départementale des territoires et la Direction départementale de la cohésion sociale.

En Essonne, les conseillers généraux de la majorité craignent que cette réforme ne s'accompagne d'un "démantèlement" des services publics actuellement assurés sur le département : santé, personnes âgées, poste, rénovation urbaine... D'autres redoutent ses conséquences sur les finances des collectivités locales. Le préfet s'est efforcé de rassurer les uns et les autres en affirmant que "les services publics seront mutualisés et non démantelés", que les "projets ANRU vont se poursuivre en Essonne" et que "tous les prélèvements sont solidaires". "L'essentiel est de veiller à  la meilleure utilisation possible des deniers publics", a conclu le préfet. Selon la tradition républicaine, les conseillers généraux ont laissé le dernier mot du débat au représentant de l'Etat...