Le Conseil général

Mercredi 21 octobre 2009 : présentation du paquet législatif sur la réforme en Conseil des ministres.

Mi-décembre: début de l'examen, au Sénat, de la partie institutionnelle de la réforme, ainsi que du texte sur l'élection des conseillers territoriaux, modifiant celle des conseillers communautaires et des conseillers municipaux.

Décembre: adoption de la loi réduisant le mandat des futurs conseillers régionaux et généraux jusqu'en 2014.

Fin 2009 : adoption du projet de loi de finances 2010, dont l'article deux prévoit la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités territoriales.

Mars 2010 : élection des conseillers régionaux pour quatre ans.

Juillet 2010 : fin du débat parlementaire et adoption de la loi concernant la partie institutionnelle de la réforme et celle sur l'élection des conseillers territoriaux.

Fin 2010 : adoption du projet de loi de finances 2011 qui fixe les moyens de substitution de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales. Mars 2011: élection de la moitié des conseillers généraux pour trois ans (l'autre moitié a été élue en 2008).

À partir de juillet 2011: examen d'une nouvelle loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales.

31 décembre 2011 : limite pour établir un schéma départemental de la coopération intercommunale.

1er janvier 2014 : achèvement de la carte de l'intercommunalité.

Mars 2014 : élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à  la fois au Département et à  la Région. De nouvelles élections communalesauront lieu le même jour.