Le Conseil général

Crise économique, montée du chômage, recettes fiscales en baisse, compétences en hausse... Entre 2007 et 2009, les départements ont dû faire face à une situation financière inédite et semée d'embûches. Mais l'Essonne semble s'en être relativement bien sortie.

Dans son dernier rapport, présenté à l’Assemblée départementale ce lundi 26 septembre, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France note que le département "a mené une politique innovante afin de sécuriser et de diversifier ses sources de financement", en recourant par exemple aux émissions obligataires.

Elle salue aussi le fait que l’Essonne ait "maintenu un niveau d’investissement (annuel) voisin de 230 millions d’euros". Et ce, malgré des dépenses - sociales notamment, avec la hausse du chômage et la montée en puissance du Revenu de solidarité active (RSA) - qui ont augmenté plus rapidement ses recettes.

Sur ce point, la CRC pointe, pour la première fois, la responsabilité de l’Etat : "La réduction des marges de manœuvre financières du département peut, d’abord, s’expliquer par les conséquences des transferts de compétences effectués depuis 2004, principalement dans le domaine de l’action sociale. La croissance des dépenses (...) a été plus rapide que celles des recettes que le législateur a prévu en compensation des charges transférées." En clair, l’Etat n’a pas donné aux départements l’argent nécessaire pour gérer les nouvelles compétences qu’il leur a transférées au cours de ces dernières années : gestion des routes, RMI, RMA et aujourd’hui RSA...

Une ardoise salée

A la lecture de ces lignes du rapport, la satisfaction est grande dans les bancs de la majorité départementale. Le Conseil général dénonce en effet depuis années ces transferts de charges non compensés par l’Etat.

D’après les services du département, ce manque à gagner s’élève, rien que pour le département de l’Essonne, à plus de 284 millions d’euros sur la période 2004-2011. Une ardoise salée que le gouvernement refuse de régler malgré les appels répétés des élus départementaux. "Ce rapport atteste du bien-fondé de la démarche entreprise par le département au cours de ces dernières années", a souligné le président du Conseil général Jérôme Guedj. A cette dette gouvernementale non payée, sont venues aussi s’ajouter la suppression de la taxe professionnelle en 2009 et la baisse des droits de mutation, qui étaient jusque-là les principales sources de financement des départements.

Mais grâce à sa capacité à "concilier contraintes pesant sur l’évolution de ses finances et volontarisme en matière de politiques publiques", l’Essonne affiche aujourd’hui des pronostics plus que positifs concernant ses finances. "L'estimation provisoire réalisée par le département, en novembre 2010, (…) laisse pressentir une nette amélioration de la situation budgétaire", indique la CRC. Sa capacité de désendettement, qui était passée à 7,8 années en 2009, serait ainsi ramenée à 6 années.