Le Conseil général

Transports, habitat, pôles d'excellence, espaces verts... Dans son discours sur le Grand Paris prononcé mercredi 29 avril à  la Cité de l'Architecture à  Paris, le chef de l'Etat a évoqué un certain nombre de projets concernant l'avenir de la région-capitale. Il a surtout parlé transports, annonçant une enveloppe de 35 milliards d'euros. Celle-ci servira à  financer le projet de métro de 130 km autour de Paris, du secrétaire d'Etat Christian Blanc, reliant une dizaine de pôles économiques. Mais il a aussi donné son feu vert aux projets déjà  prévus par la Région et les Départements, dans le cadre du plan de mobilisation régional pour les transports : amélioration des RER, prolongement d'Eole vers l'Ouest, nouveaux tramways, prolongements de lignes de métro, transports en commun en site propre...

Sur ce point, Michel Berson, président du Conseil général de l'Essonne, prend acte dans un communiqué du "changement de ton du Président de la République qui semble désormais rechercher un certain consensus avec les élus locaux franciliens". Mais il s'inquiète de la façon dont ces annonces vont pouvoir se concrétiser, pointant un manque de "précisions" dans le financement des projets.

Michel Berson appelle donc à  la réalisation des projets de transports portés par la Région et les Départements "sans attendre et avec le soutien de l'Etat". Il demande aussi que le tracé de rocade automatique proposé par Nicolas Sarkozy et Christian Blanc soit complété en prolongeant la branche Paris-Orly jusqu'à  Evry, "afin d'appuyer le développement de la 'Biotech Valley' qui s'étend de Paris jusqu'à  Évry et constitue un pôle majeur de dynamisme de la métropole francilienne".

Le Conseil général de l'Essonne s'engage de son côté à  "prendre toute sa part à  l'effort collectif" : 150 M€ seront ainsi investis par le Département dans les transports publics entre 2007 et 2013, somme qui pourrait être encore augmentée "pour permettre la mise en oeuvre rapide du Plan de mobilisation de la Région Île-de-France".

Motion des conseillers généraux

Notons que l'ensemble des conseillers généraux de l'Essonne, gauche et droite confondue, s'étaient déjà  prononcés sur l'avenir de la métropole Paris-Ile-de-France dans une motion adoptée le 23 mars dernier. Ils y refusent catégoriquement l'idée d'un "petit Grand Paris" réduit au territoire de Paris et à  ses trois départements limitrophes - Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis -, proposée par le Comité Balladur. "Ce 'petit Grand Paris' aurait pour effet de créer une fracture entre habitants et territoires de la grande couronne et de la petite couronne, d'isoler les Départements de la grande couronne et de rendre ingouvernable la petite couronne", estiment les conseillers généraux dans leur motion.

A cette "vision dépassée" qui oppose "le cœur de l'agglomération et sa périphérie", ils préfèrent "une vision métropolitaine moderne et puissante, s'appuyant sur les potentialités de l'Ile-de-France", y compris celles des départements de moyenne et de grande couronne, comme l'Essonne. Exemple : l'Arc Sud Francilien de l'Innovation qui court du Plateau de Saclay à  Evry en passant par Orly.

Le syndicat mixte d'études Paris Métropole, lancé officiellement début 2009, s'inscrit dans cette optique. Cette nouvelle instance issue de la Conférence métropolitaine, qui pourrait rassembler jusqu'à  400 collectivités franciliennes de tous bords politiques (communes, EPCI, Départements et Région) selon le principe d'une collectivité = une voix, s'est fixée comme objectif de "réaliser des études de niveau métropolitain dans les domaines du logement, des transports, de l'aménagement, du développement économique..." Paris Métropole engagera également des réflexions sur la solidarité financière et sur l'évolution de la gouvernance de la métropole. Pour le Conseil général de l'Essonne, qui figure parmi les 75 premières collectivités adhérentes, il s'agit d'un "outil pertinent" qui permettra de mieux répartir les ressources fiscales entre collectivités, afin de les utiliser dans deux secteurs prioritaires en Ile-de-France : les transports publics et le logement.

Le Département, pivot de l'action publique territoriale

Dans leur motion du 23 mars, les conseillers généraux de l'Essonne défendent aussi ardemment le rôle des Départements, menacés de "regroupements" par le rapport Balladur. "Les Départements sont des collectivités territoriales pertinentes, à  l'identité forte et reconnue, dont les trois atouts sont la proximité, la puissance et la réactivité (...) Ils sont le pivot de l'action publique territoriale, entre d'une part, les communes et les intercommunalités, et d'autre part, la Région et l'Etat", affirment les élus. Dans le cadre de la réforme générale des collectivités, ils réclament donc une meilleure définition des compétences de chaque collectivité et davantage de compétences pour les Départements dans le domaine des collèges, du développement économique, de l'innovation et de la recherche. Autre demande "formelle" pour renforcer la lisibilité des Départements auprès du grand public : changer le nom des "conseils généraux" pour en faire des "conseils départementaux", et distinguer clairement scrutins régionaux et scrutins départementaux.

Des finances locales à  réformer en urgence !

La réforme des collectivités locales ne pourra pas faire l'impasse sur la réforme de leurs finances, qualifiée de "première des urgences" par les conseillers généraux de l'Essonne. Face à  système de financement "obsolète et à  bout de souffle", ils proposent une refonte complète des recettes des Départements selon trois piliers : une partie serait issue de la fiscalité nationale (par exemple, une part de CSG nationale pour financer les prestations sociales) ; une autre proviendrait de la fiscalité départementale (sur les ménages et les entreprises pour financer les dépenses d'équipement et les services de solidarité) ; un système de péréquation permettrait enfin de réduire les inégalités de recettes et de charges entre Départements. Quid de la suppression annoncée de la taxe professionnelle? Pour faire face à  cette perte de recettes, le Conseil général de l'Essonne propose la mise en place d'un impôt sur les entreprises à  "assiette large" (valeur ajoutée et valeur foncière), tout en veillant à  ce qu'il n'y ait pas de transfert de charges des entreprises vers les ménages.