Le Conseil général

Pourquoi une telle agence ?

La crise de 2008 et la disparition récente de Dexia, principale banque des collectivités locales, compliquent l’accès des collectivités aux ressources financières. La concurrence diminue et les banques se prêtent de moins en moins entre elles, d’où des emprunts concédés de plus en plus difficilement pour les collectivités. Le risque majeur d’un manque de liquidités des banques préjudiciable au fonctionnement courant des services publics locaux se profile également.

Représentant seulement 10 % de la dette nationale mais 70 % de l’investissement public, l’argent des territoires est dépensé efficacement. Une règle d’or limite aux seuls investissements les emprunts souscrits par les collectivités. Les coûts liés aux emprunts - marges et commissions - ont pourtant très largement augmenté. Les difficultés des marchés financiers et de l’Etat sont répercutées sur les acteurs locaux qui contribuent pourtant à la croissance et au bien-être des territoires.

Alliant efficacité économique et gouvernance démocratique, la future Agence de financement des collectivités locales proposera à celles-ci d’emprunter sur le marché obligataire moyennant une cotisation proportionnelle à leur taille. La mutualisation des moyens permettra un accès équitable de tous aux outils financiers sans que la garantie de l’Etat soit nécessaire.

Un chantier qui avance

Lancé depuis 2008 par cinq associations d’élus et collectivités, l’Agence de financement des collectivités locales verra le jour courant 2012. La remise des conclusions par le groupement d’études fin juillet a tablé sur un fonds propre de 30 millions d’euros en 2018 pour pouvoir emprunter un milliard d’euros.

Précurseur, le Conseil général de l’Essonne a déjà entrepris depuis deux ans le lancement d’une émission obligataire et la mise en place de billets de trésorerie. Son adhésion votée à la majorité le 17 octobre dernier marque la volonté d’autonomie de la recherche de financement.