Le Conseil général

Conscient de sa responsabilité en tant que constructeur (patrimoine, collèges, voirie) avec un devoir d'exemplarité et en tant que financeur (projets et équipements de communes et d'intercommunalités, logements via les bailleurs,...), le Conseil général de l'Essonne se fixe, pour les opérations dont il est maître d'ouvrage et pour celles qu'il subventionne, dix objectifs de développement durable et solidaire.

Chaque projet fera l'objet, au moment du dépôt de la demande de subvention, d'un pré diagnostic de développement durable abordant les choix énergétiques, l'intégration dans l'environnement (paysage, impacts sur l'eau, l'air, la biodiversité, le bruit, les sols, les déchets,...), la prise en compte des besoins des parties intéressées et les modalités de concertation. Tout au long de son déroulement (phases de consultation, conception, travaux), le projet bénéficiant de subventions du Département devra intégrer, dès que cela est applicable, les objectifs de la charte.

Le calendrier d'application de la charte « Construire et subventionner durable »

Après une phase d'information des maîtres d'ouvrage à  l'automne 2010, cette charte entrera en application par étape, pour tous les projets dont la date de dépôt du permis de construire (ou déclaration de travaux) est postérieure au 1er janvier 2011 et dont le montant d'opération est supérieur à  100 000 € H.T. :

A compter du 1er janvier 2011 :
- il est demandé à  tous les maîtres d'ouvrage sollicitant une subvention départementale pour des équipements, bâtiments et espaces publics, de signer la charte. Toutefois aucune exigence n'est assortie, au-delà  des obligations réglementaires.
- les règlements financiers relatifs aux délibérations de financements du Conseil général seront modifiés au fur et à  mesure de leur révision pour tenir compte des principes de la charte.

A compter du 1er juillet 2011 :
- lorsque les règlements financiers ont intégré les objectifs de la charte, la grille d'analyse des projets financés par le Conseil général au regard de ces 10 objectifs est systématiquement présentée en annexe de la délibération valant accord de subvention.

A compter du 1er janvier 2012 :
- l'ensemble des dispositifs de financements départementaux intègreront formellement les objectifs de la charte.
- l'analyse des projets s'appuie sur un référentiel chiffré, élaboré lors de l'année 2011, sur la base des premiers projets instruits dans ce cadre.
Cette charte ne concernera pas les contrats ruraux et régionaux signés avec la Région Ile-de-France dans les modalités actuelles. Elle ne remet pas en cause les accords de subvention antérieurs au 1er janvier 2011.