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Communes, Départements, Régions: ça marche!
Des Communes qui gèrent les équipements de proximité, des Départements chefs de file de l'action sociale, des Régions en charge du développement économique... Loin de l'image de "millefeuille institutionnel" utilisée par le gouvernement pour critiquer l'actuelle organisation territoriale et justifier ses réformes, chaque niveau de collectivité a une vocation et des compétences clairement définies. Ces missions complémentaires sont le résultat de plus de deux siècles de décentralisation progressive. La réforme territoriale envisagée par l'État veut mettre un terme à cette évolution historique. Et risque du même coup de briser un équilibre qui a fait ses preuves sur le terrain.
Les Communes -> LA PROXIMITÉ
Nées au lendemain de la Révolution française, les communes sont les plus petites collectivités existantes en France. On en compte aujourd'hui près de 37000, dont 196 en Essonne, correspondant au territoire d'une ville ou d'un village. Traditionnellement, elles ont pour mission la gestion des équipements de proximité: routes communales, écoles primaires et maternelles, crèches et garderies, distribution de l'eau, assainissement, collecte des ordures ménagères, transports publics locaux, parcs de stationnement, marchés, cimetières...
Ces compétences de "proximité" ont été confirmées lors de la réforme constitutionnelle de 2003, appelée aussi "Acte II de la décentralisation". En même temps, les communes ont récupéré de l'État ses compétences en matière d'urbanisme (permis de construire, lotissements, zones d'aménagement concerté, etc.), ainsi que des responsabilités supplémentaires dans divers domaines dont celui de la culture (archives, bibliothèques et musées municipaux).
Les Départements -> LA SOLIDARITÉ
La France est aujourd'hui divisée en 102 Départements, dont 96 métropolitains - parmi lesquels l'Essonne - et 6 départements d'outre-mer (Dom). Les Départements (ou Conseils généraux) interviennent essentiellement dans les domaines de l'action sociale, de l'éducation (collèges), des transports (routes départementales) et des aides aux communes. Depuis 2003, leurs missions de solidarité ont été renforcées, jusqu'à devenir les véritables "chefs de file" de l'action sociale: aides à l'enfance en danger, aux familles, aux personnes handicapées, âgées (Allocation personnalisée d'autonomie) ou défavorisées, prévention sanitaire (vaccination, protection maternelle et infantile), fonds de solidarité pour le logement...
C'est aussi sur eux que l'État a transféré le plus grand nombre de nouvelles compétences obligatoires: RMI puis RSA, personnels techniques des collèges, transports scolaires, routes (ex-nationales), Espaces Naturels Sensibles... Enfin, les Départements, et c'est particulièrement le cas en Essonne, investissent en faveur de la recherche et du développement économique, en complément des Régions.
Les Régions -> L'ATTRACTIVITÉ
Contrairement aux communes et aux Départements, les Régions au sens administratif du terme sont une invention du XXe siècle. Jusqu'en 1982, elles étaient considérées comme de simples établissements publics. Il faudra attendre l'acte I de la décentralisation pour qu'elles deviennent des collectivités territoriales de plein exercice. Aujourd'hui, la France est divisée en 26 Régions: 22 régions métropolitaines, dont l'Île-de-France, et 4 régions d'outre-mer.
Chefs de file de l'action économique sur leur territoire, elles sont en charge des aides aux entreprises et au développement, mais aussi de l'aménagement du territoire et des transports (ferroviaires régionaux, ports et aéroports). Au chapitre de l'éducation, les Régions sont responsables des lycées et de la formation professionnelle. Enfin, les Régions interviennent dans les domaines de l'environnement (parcs naturels régionaux), des communications et du tourisme.
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