Le Conseil général

A l'invitation du Conseil général, plusieurs parlementaires ont répondu présents et sont venus lundi matin participer aux débats lors d'une séance publique spéciale.

Le Conseil général a lancé depuis peu une campagne d'information pour dénoncer les projets de réforme des collectivités locales préparés par le gouvernement. Ces projets risquent d'aboutir à  une remise en cause des services publics de proximité et à  une augmentation des impôts locaux suite à  la suppression de la taxe professionnelle (cf. voir notre dossier sur ce sujet). Dans ce cadre, le Département a lancé un appel à  signature d'une déclaration "L'Essonne, j'y tiens !" à  tous les Essonniens témoignant de leur attachement au Département.

Face à  la gravité et à  l'ampleur de la réforme envisagée, les élus départementaux ont souhaité connaître les positions des députés et sénateurs essonniens.

Boycott de l'UMP

Sont intervenus après tirage au sort, Nicolas Dupont-Aignan, député et maire de Yerres, Bernard Vera, sénateur et maire de Briis-sous-Forges, Claire-Lise Campion, sénatrice, vice-présidente du Conseil général de l'Essonne et Manuel Valls, député et maire d'Evry. Les autres élus nationaux de l'Essonne n'ont pas souhaité participer à  ce débat et en particulier tous les élus de l'UMP. D'ailleurs, appliquant la même politique de la chaise vide, les conseillers généraux du groupe UMP n'ont pas siégé en séance suite à  l'intervention de leur président de groupe, Jean-Pierre Delaunay.

Un débat républicain

Après avoir regretté l'absence des élus de l'UMP et salué la présence des élus de gauche et des élus divers droite, le président Michel Berson a débuté son propos en insistant sur les trois interrogations majeures contenus dans les projets de réforme.

D'abord, comment assurer des ressources pérennes aux collectivités avec la suppression de la taxe professionnelle alors que par exemple "le Conseil général de l'Essonne perdra, selon les estimations disponibles, entre 2 et 7 millions d'euros en 2010". Ensuite, quelle va être la nouvelle réorganisation territoriale et les compétences de chaque collectivité alors que sous prétexte de simplification "le projet de loi propose de créer un 4ème échelon avec les métropoles...". Enfin, quel va être le rôle, les compétences, et le mode de scrutin des conseillers territoriaux ?

Les parlementaires se sont alors exprimés les uns après les autres sur ces interrogations. Chacun d'entre eux ont reconnu la nécessité d'une réforme tout en démontrant leur opposition ferme et argumentée aux actuelles propositions gouvernementales.

Nicolas Dupont-Aignan, député de la 8e circonscription de l'Essonne et maire de Yerres : "Il faut une réforme des collectivités, mais sûrement pas celle proposée par le gouvernement. (...) Celle-ci est dangereuse et inefficace. Elle vise à  asphyxier et à  tuer les départements et les communes, pour les obliger à  se fondre dans des régions et des intercommunalités. Le gouvernement ferait mieux de dire la vérité sur ses intentions et d'ouvrir le débat."

Bernard Vera, sénateur de l'Essonne et maire de Briis-sous-Forge : "Pourquoi le gouvernement maintient-il le cap de ces réformes malgré la réprobation générale des élus de tous bords ? Au nom de la rentabilité et des politiques libérales européennes : privées de leurs ressources, les collectivités n'auront plus les moyens d'assurer les services publics locaux. Ceux-ci seront alors transférés au secteur privé".

Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne et vice-présidente du Conseil général en charge de l'enfance et des familles : "Cette réforme n'est pas un duel gauche-droite. (...) Si elle aboutit, elle contribuera à  faire de nous, élus locaux, de simples agents de l'Etat. Quant à  la réforme de la taxe professionnelle, elle confirme l'entêtement du gouvernement à  définir une politique fiscale douloureuse pour les ménages. Car nous savons très bien qui paiera au final..."

Manuel Valls, député de la première circonscription de l'Essonne et maire d'Evry : "Vingt-cinq ans après les lois Defferre, une réforme de la décentralisation était nécessaire: les collectivités ont perdu en visibilité et un redécoupage des cantons s'impose. Mais cette réforme ne peut pas se faire contre les élus. Aujourd'hui, elle donne l'impression d'une reprise en main, d'une 'recentralisation' et d'une manœuvre politicienne, puisque la majorité des départements et des régions sont tenus par la gauche".

Les débats se sont poursuivis ensuite par les interventions des présidents des groupes politiques de l'Assemblée départementale et par un débat général dans l'Assemblée.

En conclusion, le président Michel Berson a souligné la qualité du débat républicain et les argumentations de chacun des intervenants. Il a insisté, qu'en l'état actuel, la réforme des collectivités proposée provoquerait "un retour en arrière pour notre pays, vers la centralisation, les collectivités locales n'ayant plus les moyens ni financiers ni juridiques de s'administrer librement et de développer les services publics de proximité". Il a rappelé la mobilisation et la vigilance du Département face à  ces projets de réforme et appelé tous les Essonniens à  signer l'appel "L'Essonne, j'y tiens !".

Revivez en différé la séance publique du Conseil général consacrée à  l'audition des parlementaires sur les projets de réforme des collectivités locales.

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