Le Conseil général

Trop d'élus, trop payés, trop d'impôts locaux... Pour justifier ses réformes fiscale et territoriale, le gouvernement brandit des arguments infondés. Essonne.fr a passé au crible quelques-unes de ces idées reçues afin de rétablir la vérité, faits et chiffres à  l'appui.

1) Il y a trop d'élus en France
Le nombre d'élus n'est pas en augmentation. Les élus, dont la plupart sont bénévoles, sont les piliers de la démocratie car ils permettent aux citoyens d'être représentés aux trois niveaux de décision : les communes, les départements et les régions.

2) Les élus des collectivités locales coûtent trop cher
Les indemnités des élus locaux représentent seulement 0,4% du budget des collectivités locales, et ce chiffre ne connaît pas d'augmentation. Pour le Conseil général de l'Essonne, sur 100euros de budget, les indemnités des élus ne pèsent que 0,15 centime d'euro.

3) Les collectivités locales sont le premier investisseur public en France
Les collectivités locales assurent 73% de l'investissement public en France: transports, enseignement, santé... Sans elles, beaucoup d'infrastructures ne verraient pas le jour.

4) Les collectivités locales sont très endettées
Les collectivités locales sont très peu endettées, en comparaison avec l'État. La dette des collectivités ne représente que 5,5% de la richesse nationale (PIB), presque 10 fois moins que l'État, qui cumulait, avant la crise de septembre2008, 49,1% de dette !




5) La décentralisation a créé un millefeuille administratif unique en Europe
La quasi totalité des grands pays européens ont eux aussi trois niveaux de décision, correspondant aux Régions, Départements et Communes. Ce découpage n'est donc pas spécifique à  la France.

6) La réforme territoriale empêchera les départements de soutenir les communes, les associations culturelles et sportives, sociales...
Derrière l'idée technique de “suppression de la clause générale de compétences”, la réalité est qu'il sera interdit par la loi aux Départements et aux Régions d'aider les Communes ou les structures associatives. En Essonne, cela représente près de 16000 associations qui verraient leur financement menacé.

7) Les transferts de compétences de l'État vers les collectivités locales sont compensés au centime près
C'est ce que prévoyaient les lois de décentralisation et la Constitution. Mais l'État ne s'acquitte pas de ses dettes envers les collectivités. Pour le Conseil général, la facture s'élève à  29 millions d'euros pour la seule année 2009.

8) Les collectivités locales sont obligées d'augmenter les impôts locaux pour compenser les transferts de l'État
L'État, en réformant la fiscalité locale, en supprimant des recettes et en ne compensant pas les compétences nouvelles qu'il délègue aux collectivités, les oblige à  augmenter les impôts locaux pour faire face à  leurs obligations.

9) Les collectivités locales embauchent trop
Les collectivités locales sont obligées d'embaucher pour remplir les missions toujours plus nombreuses déléguées par l'État. Ainsi, depuis 2004, 82% des postes supplémentaires du Conseil général de l'Essonne résultent des décisions de l'État. Si le gouvernement cessait de transférer des compétences aux collectivités, elles stabiliseraient leurs recrutements.




10) La réforme de la fiscalité locale pénalise les collectivités territoriales
 La réforme de la fiscalité locale que prépare le gouvernement pénalise lourdement les collectivités leur enlevant, avec la taxe professionnelle, 40 à  50% de leurs recettes fiscales. En les remplaçant par des dotations de l'État, l'autonomie financière du Département, fondement de la démocratie locale, diminuera de 70%.